Avec la gauche, un nouveau souffle pour la Justice française

Alors que, pendant près de dix ans, la politique en matière de Justice s’est résumée au « tout répressif » et au démantèlement des dispositifs permettant une justice de proximité, le Gouvernement, porte une vision nouvelle de la Justice centrée sur le respect de l’individualisation de la peine et le respect de l’indépendance de la Justice. Les réformes qui en cours ou à venir permettrons d’assurer une meilleure application du droit sur l’ensemble du territoire, par une nouvelle carte judiciaire, par l’augmentation des moyens et le personnel de la Justice.

Le rétablissement d’une justice adaptée aux mineurs, la fin de la criminalisation de l’enfance

Une des premières mesures de Christiane Taubira en tant que Garde des Sceaux fut de supprimer le tribunal correctionnel pour mineurs mis en place par la loi du 11 août 2011 et qui prévoyait que certains mineurs soient jugés par un tribunal correctionnel sur le modèle de la justice des majeurs.

Cette mesure s’opposait à une longue tradition française d’une instance et d’une procédure spéciales capables de juger les enfants dans les meilleures conditions, en s’adaptant à leur jeune âge via des mesures éducatives, et l’utilisation en dernier recours de mesures répressives.

En réaffirmant que les moins de 18 ans doivent être jugés de façon particulière en raison de leur âge, Christiane Taubira a également redonné du crédit à ce dispositif qui s’était révélé efficace puisque que 85% des jeunes qui ont été délinquants pendant leur minorité ne le sont plus une fois majeurs.

Une nouvelle politique pénale, progressiste et alternative

Face à la surpopulation carcérale et l’échec des politiques de lutte contre la récidive mises en place ces dix dernières années, la Garde des Sceaux a engagé une grande réflexion sur la politique pénale et la prévention de la récidive. L’enfermement n’est pas la seule solution !

La Conférence de consensus qui s’est déroulée en février dernier a réuni une large palette d’acteurs du monde de la Justice, d’éducateurs, d’universitaires et policiers afin de faire émerger des réponses concrètes sur le sujet et permettre de répondre autrement à la récidive.

A contre-courant de la pensée dominante et de la politique de droite de ces dernières années en matière de récidive, le rapport prône l’arrêt du tout répressif et propose l’application de peines alternatives, ne réservant les peines d’emprisonnement qu’en cas de dernier recours.

Considérant que la peine doit favoriser la réinsertion des détenus à la fin de la durée de l’emprisonnement, le rapport préconise la généralisation de la libération conditionnelle d’office, la facilitation et le maintien des liens familiaux, ainsi que l’accès à la formation et aux dispositifs sociaux pour les détenus. L’ensemble de ces mesures permettra de garantir des conditions de détention respectueuses de la dignité humaine.

Cette réflexion est l’une des plus abouties et des plus sensées depuis celle menée par Robert Badinter en 1981, et permet un nouveau regard résolument progressiste sur les questions de peines pénales et de récidives. La Garde des Sceaux proposera au Parlement un projet de loi dans le courant de l’année.

Revenir sur les jurés populaires, une mesure prise dans la hâte par la droite et sans concertation

La même loi du 11 août 2011 prévoyait l’institution de « citoyen assesseur » afin de les associer au rendu des peines, contrôlant ainsi l’action des magistrats prétendument laxistes. Cette réforme annoncée par Nicolas Sarkozy en réponse à une campagne virulente de la droite populaire fut dénoncée par un grand nombre de magistrats.

Dans un premier temps expérimentée dans les Cours d’Appel de Dijon et de Toulouse, cette mesure devait être ensuite étendue à l’ensemble des juridictions concernées. Christiane Taubira a annoncé en juin 2012 le gel de cette réforme, souhaitant d’abord dresser un bilan de la pertinence de cette initiative. Les Jeunes Socialistes rappellent les risques liés à cette procédure. La Justice ne doit pas être donnée en suivant l’actualité et l’émoi qu’elle engendre, mais respecter les droits des justiciables.

La réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature garantissant l’autonomie de la Justice vis-à-vis de l’Etat

Après 10 ans de droite nous assommant d’une vision de la justice inégalitaire et sécuritaire, placée sous le signe des victimes et de la défiance vis à vis des juges du siège, la Garde des Sceaux a annoncé la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature, garant de l’indépendance des magistrats vis-à-vis de l’exécutif. Une révision de la Constitution au printemps 2013, amènera une séparation plus prononcée de la Justice par rapport au pouvoir exécutif, permettant ainsi un peu plus d’indépendance pour la Justice.

Collégialité de l’instruction, pour garantir les droits des personnes jugées

Suivant les recommandations de la Commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Outreau, Christiane Taubira a annoncé que la collégialité de l’instruction serait mise en œuvre en janvier 2014 pour certaines étapes de la procédure. Cette mesure signifie qu’un juge ne sera pas laissé seul face à ses convictions dans les affaires les plus complexes, qu’il pourra confronter son point de vue, mais aussi ses doutes avec d’autres magistrats. Les dérives qui ont pu avoir lieu par le passé seront évitées et les droits des personnes jugées garantis.

La suppression du décret facilitant l’accès des parlementaires et anciens ministres à la profession d’avocat, la fin d’un passe-droit

Un décret pris en avril dernier 2011 par la droite encore en fonction autorise les Députés, Sénateurs et anciens ministres à devenir avocat sans formation ni examen spécifiques, sous réserve d’être titulaire d’une maîtrise en droit et de justifier de huit ans d’exercice de responsabilités publiques. Passe-droits et petits arrangements entre amis étaient alors de rigueur. Christiane Taubira s’est donc engagée à supprimer très rapidement cette disposition nuisant à l’égalité entre les citoyens dans l’accès aux diplômes et à cette profession.

Après 10 ans de droite au pouvoir, durant lesquels la présomption d’innocence a été largement mise à mal, la politique répressive s’exerçait contre les plus faibles y compris les mineurs, l’indépendance de l’autorité judiciaire était mise à mal, la gauche au pouvoir porte, enfin, une alternative en matière de justice. Avec Christiane Taubira, les Jeunes Socialistes seront donc attentifs à ce que le droit au procès équitable, des conditions de garde à vue et de détentions respectant les libertés individuelles, soient au centre d’une nouvelle réflexion sur la justice

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