Libéralisation du ferroviaire : attention danger !

Après le domaine de l’énergie, le monde des transports ferroviaires est en pleine révolution, la Commission Européenne s’apprêtant à présenter le « quatrième paquet ferroviaire », texte visant à accélérer la libéralisation du rail.

Si le texte définitif n’est pas encore dévoilé, des fuites organisées dans les médias permettent d’ores et déjà d’identifier les grandes évolutions qu’envisage la commission. L’ouverture à la concurrence des marchés régionaux (TER) et grande vitesse serait avancée sans restriction, contrairement aux évolutions, déjà libérales, engagées par le précédent paquet ferroviaire. Ainsi dès 2019 et au plus tard en 2023, chaque région serait dans l’obligation d’engager une procédure d’appel d’offre ouvert, confiant potentiellement l’exploitation de tout, ou une partie de son réseau régional à un opérateur autre que la SNCF. Concernant les TGV, la commission envisage d’ouvrir les grands axes à la concurrence en accès libre, c’est-à-dire en permettant à différents opérateurs de proposer des services directement concurrents.

La libéralisation du marché est ici présentée comme la solution pour résoudre les problèmes du rail. Au contraire, l’exemple des premières dérégulations a montré son inefficacité, l’ouverture du marché du fret ferroviaire dès 2001 en Europe n’ayant abouti qu’a une chute de la part modale de 12,6% à 10,6 % en une dizaine d’années au profit du transport routier.La fin du monopole public n’a en aucune manière créé le fameux “choc de compétitivité” attendu par ses défenseurs.

Notre famille politique n’est pas majoritaire en Europe. Il est pourtant nécessaire de rappeler notre attachement aux services publics, qui passe par le refus du tout-concurrentiel, risquant de mener à la casse desstatuts sociaux des cheminots, et privilégiant les gains des actionnaires des grands groupes de transports à la qualité de service.Pire l’exemple anglais nous montre que cette dérégulation présente un risque pour la sécurité ferroviaire, c’est à dire celle des usagers. Il faudra, lors du vote de ce « paquet » au Parlement Européen, que le groupe des Socialistes et Démocrates réaffirme l’attachement des socialistes aux services publics, et à l’existence de monopoles naturels, conférant le droit pour un opérateur national historique à organiser en son sein la gestion des infrastructures et des circulations, et limite auxseules circulations internationales les offres d’autres opérateurs. Mieux, une fois au pouvoir, il reviendra à la gauche de réussir à mettre en place des services publics européens, dont le rail fait naturellement partie.D’ici là, la responsabilité de la gauche au pouvoir est de refuser les propositions de la commission au sein du conseil des ministres.

Les Jeunes Socialistes rappellent leur opposition à toute ouverture à la concurrence du transport de voyageurs sur le réseau national. En effet, nous ne pouvons accepter de sortir de la logique de service public.

La mise en concurrence en accès libre des axes à grande vitesse ne pourra aboutir qu’à la multiplication des trains des différents opérateurs aux horaires les plus rentables, faisant éventuellement baisser ponctuellement les prix, mais à la disparition des trains en heure creuse, ou à l’explosion des prix des billets sur ces horaires. L’intérêt général sortirait affaibli d’une telle évolution.

La perspective d’ouvrir à la concurrence les marchés régionaux présente quant à elle des risques concernant la maintenance des installations et des matériels à l’approche d’une fin de contrat, la capacité à faire face à une situation de crise avec des effectifs réduits, et la révision à la baisse des conditions de travail des cheminots qui posent ici question.

Les jeunes socialistes seront vigilants et appellent tout d’abordle gouvernement à peser de tout son poids pour que l’Europe mette fin au chemin dangereux de lalibéralisation des services publics dans lequel elle est engagée, aux conséquences catastrophiques pour les usagers.

Si malgré tout une ouverture à la concurrence devait être imposée pour le trafic voyageur, elle devrait suivre des dispositions strictes: application du plan de transport défini par l’autorité organisatrice (Etat ou Région), et reprise des matériels, des outils industriels et du personnel sans révision à la baisse des statuts. C’est là une condition minimale de la continuité et de la qualité de service. C’est également un impératif pour garantir les conditions salariales, qu’il convient de réaffirmer et de renforcer dans le code du travail, en y incluant à l’article L1224-1 le transfert des avantages préalablement négociés par les salariés ou leurs représentants.

Cet épisode doit encore une fois renforcer la détermination de la famille socialiste européenne à s’unir dès à présent autour d’un projet alternatif pour l’Europe, en perspective des élections de 2014.

Préparez le changement: restez informés!

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