Mois de l’Economie Sociale et Solidaire : Rencontre avec Emmanuel Verny, Délégué Général du Ceges

Le Mouvement des Jeunes Socialistes a profité du mois de l’ESS pour organiser tout au long du mois de novembre des rencontres avec des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire. Ces rencontres nous permettront ensuite de développer nos propositions sur le sujet à destination des militants du MJS ainsi que du Ministre délégué à l’Economie Sociale et Solidaire. C’est dans ce cadre que nous avons rencontré Emmanuel Verny, Délégué Général du Ceges, le Conseil des Entreprises, employeurs et groupement de l’économie sociale.

Monsieur Verny, pouvez-vous nous présenter votre organisation ?

Le CEGES a été créé en 1970 sous une autre dénomination et est devenu le CEGES à la fin des années 1990. Cette organisation a pour vocation d’assurer la représentation politique de l’Economie Sociale et Solidaire dans son ensemble, hormis les coopératives qui ne font plus parties du CEGES depuis 3 ans. Ainsi, nous regroupons les fondations, les associations, certaines mutuelles de santé et les syndicats d’employeurs liés à l’Economie Sociale et Solidaire.

Ce groupement nous permet notamment de voir que l’Economie Sociale et Solidaire n’intervient pas uniquement dans le champ de ce qui est communément appelé « l’économie réparatrice mais bien dans l’ensemble de la sphère économique. L’Economie Sociale et Solidaire nous permet d’organiser l’activité économique autour de la notion fondamentale de la « solidarité », c’est pour cela que nous menons actuellement une réflexion sur l’entreprenariat social individuel.

Aujourd’hui, nous parlons « d’entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire » au travers de statuts classiques, d’institution paritaire, de Société commerciale à la condition que les statuts de celles-ci incluent un certains nombres de critères relatifs à l’Economie Sociale et Solidaire comme :

  • Le principe d’organisation de gouvernance démocratique 1 personne = 1 voix
  • Le partage équitable des richesses, un résultat excédentaire non divisible sous forme de dividende, hormis dans le système coopératif
  • La propriété indivisible et impartageable
  • La logique de proximité ou d’ancrage territorial, en sachant que cette logique n’évoque aucunement le secteur géographique mais la manière de travailler, c’est-à-dire la capacité à créer un certain type de partenariat, d’innovation sociale etc.

L’objectif de l’ensemble de ces critères, qui ne sont pas définitifs, est de trouver un juste milieu entre les valeurs et l’organisation propre à l’Economie Sociale et Solidaire et le social washing, c’est notamment ce à quoi devra servir la loi cadre sur l’Economie Sociale et Solidaire.

Selon vous, quels sont les enjeux de cette économie aujourd’hui ?

La communication. Sur ce sujet, le CNCRES (Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale) joue un rôle capital.

Le second enjeu est que le gouvernement accepte que l’Economie Sociale et Solidaire n’est pas un secteur différent du reste de l’économie ou de la société, et nous devons être nous-même vigilants à ce sujet. Cela doit se manifester par le fait que l’Economie Sociale et Solidaire doit être présente dans l’ensemble des dispositifs de l’Etat. Par exemple, dans le plan de compétitivité annoncé par le Premier ministre, l’Economie Sociale et Solidaire non assujettie à l’impôt ne trouve pas sa place. Cependant, nous pouvons concéder le fait que de nombreuses avancées ont eu lieu, notamment par la création d’un ministère délégué à l’Economie Sociale et Solidaire et qu’il s’agit d’un oubli.

Vous évoquez la communication comme enjeu principal de l’Economie Sociale et Solidaire, ces derniers temps, nous entendons beaucoup parler d’un « label de l’Economie Sociale et Solidaire ». En tant que représentant politique de cette économie, quel est votre avis sur le sujet ?

En effet nous avons besoin de communiquer aussi bien sur nos valeurs, notre organisation interne que sur nos structures qui nous composent et nous pourrions légitimement penser qu’un « label de l’Economie Sociale et Solidaire » pourrait régler ce manque. Cependant, nous refusons catégoriquement l’idée même d’un label universel et ce pour deux raisons.

D’une part, à l’heure actuelle 27 ministères sont concernés par l’Economie Sociale et Solidaire. Il est compliqué d’imaginer une entente sur un label, tout en associant les organisations représentant cette économie, entre ces 27 ministères, ou tout du moins, une entente rapide. Et dans le cas où effectivement ces derniers arriveraient à se mettre d’accord sur la question du label, cela est contraire aux directives européennes. Il s’agirait d’une « discrimination trop large », car donnant accès à trop de droits (commandes publiques, subventions, BPI etc.) pour un public trop large, à comprendre environ 162 000 structures de l’Economie Sociale et Solidaire, soit 8.6% des entreprises françaises.

D’autre part, à un niveau plus politique, il n’est pas question, pour nous, qu’il revienne à l’Etat de définir les critères des organisations qui relèvent ou non de l’Economie Sociale et Solidaire. Nous représentons une partie des corps intermédiaires de la Société française, nous appartenons aux citoyen(ne)s qui font évoluer cette économie depuis que les liens de solidarité existent entre les hommes.

Nous comprenons votre position, mais de fait si vous refusez cela, que proposeriez-vous au gouvernement ? Et quelles autres propositions lui feriez-vous ?

Concernant le sujet du label, les organisations de l’Economie Sociale et Solidaire pencheraient plus vers une extension de loi de 1947 sur la « Révision coopérative ». Cette loi revient sur une « justification du fait coopératif » tous les 5 ans. Il s’agit d’une reconnaissance renouvelable n’entrainant aucune contrainte administrative. Ainsi, nous proposons d’étendre cette révision à l’ensemble de l’Economie Sociale et Solidaire.

Autre proposition, nous sommes actuellement en train de travailler sur une loi cadre de l’Economie Sociale et Solidaire en France. Nous pensons que nous devons également travailler sur une loi-cadre européenne car il nous faut définir ce périmètre pour résoudre certaines difficultés, par exemple liées au secteur mutualiste qui ne peut pas se développer en Europe, à l’inverse de ses concurrents d’assurances privées.

Concernant le secteur coopératif, nous devons rendre plus facile la reprise d’entreprises par leurs salariés. Nous pensons qu’il est essentiel de permettre la constitution des « Groupes de Société de Personnes » ce qui permettrait de faciliter la reprise des entreprises au niveau économique et financier.

Pour les associations, il est impératif de reconnaître la subvention comme faisant partie d’un mode usuel de financement de l’initiative citoyenne. Les CPOM (Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens) sont une bonne base. En parallèle, nous devons revenir sur la fiscalité des associations qui reste une véritable problématique.

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