Les contrats de génération annoncés en Conseil des Ministres

Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social a présenté ce matin en Conseil des Ministres le projet de loi visant à la création des contrats de génération, réalisant ainsi l’engagement pris par François Hollande pendant la campagne présidentielle.

500 000 contrats de génération – budgété dans le PLF 2013, négociation sociale octobre-novembre 2012, présentation en Conseil des Ministre le 12 décembre, vote de la loi début 2013

Les contrats de génération permettront aux entreprises de moins de 300 salariés de conclure un contrat avec un jeune embauché en CDI et un senior de plus de 57 ans maintenu dans l’emploi jusqu’à la retraite, permettant ainsi d’organiser la transmission des compétences. Pour bénéficier des aides de l’Etat, les entreprises devront s’être dotées d’un accord intergénérationnel qui fixera notamment des objectifs pour chacun des salariés (jeunes et seniors) concernés par le contrat de génération. Les entreprises bénéficieront alors d’une aide annuelle de 2000€ pour chaque jeune embauché pendant trois ans et de 2000€ pour le senior maintenu dans l’emploi jusqu’à l’âge ou il bénéficie de la retraite à taux plein.

En ce qui concerne les entreprises de plus de 300 salariés, le contrat de génération prendra la forme d’un accord collectif qui devra être négocié dans chaque entreprise sous peine de sanction. Aucune aide n’est prévue pour ces grandes entreprises mais si aucun accord n’était conclu avant le 30 septembre 2013, les entreprises récalcitrantes perdraient une partie des allègements de cotisations sociales sur les bas salaires et seraient soumises à une pénalité égale à 1% de la masse salariale.

Le choix d’un accord collectif pourra également être fait dans les entreprises de moins de 300 salariés dotées de représentants du personnel.

Le contrat de génération permettra l’embauche massive de 500 000 jeunes de moins de 26 ans en CDI alors que l’âge moyen de signature d’un premier CDI est aujourd’hui de 27 ans. C’est un signe majeur de la volonté du gouvernement en matière d’emploi des jeunes mais aussi de faire du CDI la norme du contrat de travail.

Préparez le changement: restez informés!

Commentaires

Soyez le premier à réagir !

Réagissez !

Vous devez être connecté pour rédiger un commentaire.