Dossier du changement sur transition énergétique soumis aux amendements des fédérations

Pour cette rentrée 2012, les Jeunes Socialistes ont décidé de débattre énergie. Partout en France, dans les fédérations, les adhérents vont pouvoir se saisir de ce texte et l’amender pour l’enrichir. Les amendements seront ensuite discutés lors du prochain Conseil National des 10 et 11 novembre prochains.


Titre

L’énergie au sens propre du terme est une force, nécessaire à un travail humain, elle produit de la chaleur. L’Homme a su exploiter différentes sources d’énergie pour se nourrir, se vêtir, puis l’aider dans son travail matériel. C’est ainsi qu’historiquement, l’énergie a toujours été cruciale dans le développement économique des sociétés humaines. Le concept de croissance, ou l’augmentation calculée du produit intérieur brut (PIB) de chaque économie d’une année sur l’autre, a donc historiquement été concomitant à une augmentation de la consommation d’énergie. C’est ce que Jérémy Rifkin caractérise par sa théorie des révolutions industrielles. Celles-ci, au nombre de trois aujourd’hui, seraient à chaque fois nées de l’association d’un nouveau régime énergétique avec une nouvelle technologie de la communication, ainsi qu’un mode de transport nouveau. Au charbon et au train au 19ème siècle ont succédé le pétrole et l’automobile du 20ème siècle, puis désormais, internet, les véhicules énergétiquement sobres, la voiture électrique et les énergies renouvelables. Mais ces énergies fossiles, que l’on croyait abondantes, ont servi de base de développement à un système capitaliste pétrolier basé sur le libre-échange, la délocalisation de ses productions pour mieux exploiter la Terre et Hommes, des productions agricoles dépendantes des produits pétroliers, le productivisme, le consumérisme, la gestion inégalitaire et conflictuelle des ressources naturelles, la précarité énergétique, une crise globale de la répartition des richesses.

La question de nos choix en matière énergétique est donc centrale. Elle est une réponse urgente à apporter à des inégalités sociales, à une précarité grandissante, à une absence flagrante de choix démocratiques et citoyens de nos modes collectifs d’approvisionnement énergétique. Cette absence de choix pénalise malheureusement les plus pauvres, pour n’enrichir qu’une minorité, celle qui détient les entreprises tentaculaires, centralisatrices et oligopolistiques du pétrole, du gaz ou du nucléaire.

Au-delà d’être une simple révolution industrielle, la transition énergétique que nous devons engager est porteuse d’une transformation complète du système capitaliste vers un système démocratique, écologique, répartissant plus justement richesses et pouvoirs.

La question de la croissance se pose donc aujourd’hui. Celle que nous connaissons depuis le début du 20ème siècle est finie. Nous assistons depuis quelques décennies, à la fin du mariage économique entre pétrole abondant et bon marché et automobile. Cette alliance a fait la croissance et la prospérité du rêve américain. La crise des subprimes, partie des USA, n’est qu’une des illustrations d’une crise écologique, une crise alimentaire provoquant la hausse du coût des matières premières, devenue crise économique puis sociale une fois propagée au marché de l’immobilier, symptôme de la faillite d’un système complet. Si cette fin est programmée, c’est bien parce que les fondamentaux de notre croissance économique actuelle reposent sur ces énergies fossiles, aux ressources finies. L’urgence a donc émergé dans le débat public, posée par les climatologues et autres scientifiques, instrumentalisée par certains politiques ou oligarques, au risque de confisquer le débat citoyen en le complexifiant. L’urgence climatique existe, mais elle est différée. Les dérèglements climatiques les plus importants n’apparaîtront qu’à une échelle de 30 à 50 ans, une échelle bien plus importante que le temps politique et médiatique.

La transition énergétique : une urgence économique et démocratique

Pourtant, l’urgence est bien là, et elle existe, car nous devons répondre à trois enjeux majeurs.
Dans un monde aux ressources finies, le pic pétrolier, pic de production pétrolière au-delà duquel son extraction ne pourra que décroître et son coût augmenter de manière proportionnelle, sera atteint en 2020. Cette augmentation des prix n’est pas sans conséquences, tant en matière économique que sociale. Dans le système capitaliste actuel carboné, le coût des énergies fossiles, tant pétrolifère que gazière, est déterminant. Il conditionne en effet nos modes de production, de consommation, les importations et exportations de biens, nos modes d’alimentation quand les prix affichés au consommateur final en sont alors affectés. Il conditionne également la production agricole mondiale du fait de la centralité des engrais pétrolifères, mais également à l’échelle quotidienne, nos modes de chauffage, des transports individuels et collectifs. Energies fossiles et inégalités sociales et économiques sont donc étroitement imbriquées.
Second enjeu du développement humain sur la planète, suivant ce système capitaliste carboné : le dérèglement climatique. Accéléré par le développement humain selon son mode actuel, l’augmentation à venir de la température terrestre est provoquée en grande partie par nos émissions de gaz à effet de serre passées, dont les conséquences climatiques se feront ressentir à 30 ou 50 ans. Ces émissions et le réchauffement climatique induit ne seront pas sans conséquences sur les migrations, productions agricoles et conflits engendrés. Il est donc urgent de s’engager vers la réduction des nos émissions de gaz à effet de serre.
Enfin, l’apparition des premiers accidents nucléaires en Europe comme ailleurs depuis 20 ans nous amène à remettre en question cette source de production énergétique pour laquelle la France investit tant chaque année, et qui représentait en 2010 plus de 75% de la production d’électricité française. En l’absence de débat public, la Commission Européenne épingle la sûreté des centrales nucléaires françaises, et nous rappelle que des risques nucléaires demeurent et doivent être traités.

La transition énergétique : préparer le changement global

Une transition est un changement, une adaptation suivant un processus inscrit dans la durée. La question de l’horizon que l’on se fixe est donc cruciale. Nous ne pourrons attendre 2050 pour voir réduire de 30% nos émissions de GES en Europe, fixons-nous l’horizon de 2020. Engageons-nous à respecter la diminution par quatre de nos émissions mondiales de gaz à effet de serre d’ici 2050, en respectant le principe de responsabilité commune, mais différenciée. La transition reposera sur un modèle global. Associations et scientifiques, ont ainsi construit des modèles théoriques permettant de penser la transition énergétique en France, qu’il s’agisse du scénario Négawatt ou Afterres2050. Les initiatives locales existent aujourd’hui, et elles doivent être valorisées et prises comme expérimentations, mais elles ne suffiront pas à engager une transition énergétique globale. C’est l’ensemble de notre modèle énergétique qu’il nous faut repenser. Et donc notre modèle de société. Le penser de manière globale, coordonner les projets, et éviter l’effet silo, ou effet produit lors de la multiplication d’acteurs au travail séparé et non-coordonné le long d’une même chaîne de production ou au sein d’un même projet.

Ce changement a trois volets :
Un changement de paradigme économique sera nécessaire pour revoir notre modèle de production et de consommation énergétique. Ceci impliquera de sortir du système instauré par la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) qui encourage la spéculation au détriment des consommateurs. Devant la finitude des ressources énergétiques fossiles, devant notre dépendance actuelle, et le temps nécessaire à la transition énergétique, il est évident que la meilleure énergie sera celle que l’on ne consommera pas. Pour cela, il est indispensable de penser l’approvisionnement énergétique en termes de besoins d’énergie, et non plus de ressources disponibles. Il nous faudra donc réduire notre consommation par la sobriété et l’efficacité énergétique. Ceci étant, nous resterons attentifs à ceux qui n’ont d’autre choix de que d’user de ces ressources fossiles pour se déplacer, aller au travail, se nourrir moins cher grâce au hard discount et produits importés, ne paient pas la facture de la transition énergétique.
Un changement technologique reposant sur la diversification des sources d’énergie est nécessaire, que l’on nommera un mix énergétique décarboné, diversité des usages également, et complémentarité opérationnelle des réseaux entre les différentes énergies. Pour cela, nous devrons changer nos modes de pensée en la matière, pour désormais penser la transition énergétique en partant des besoins et non des ressources énergétiques disponibles, seule condition de la réduction de notre consommation énergétique.
Un changement de modèle démocratique enfin, car l’infrastructure énergétique conditionne le reste de l’économie et encourage les modèles semblables. C’est ainsi que le caractère décentralisé par nature de la production d’énergies renouvelables, présentes partout, et notre incapacité actuelle à la stocker ou à la transporter sur de longues distances, nous amène à revoir cette production en dehors de tout schéma monopolistique. Mettre à disposition de tous les citoyens les moyens de production, voici une démarche littéralement inverse au modèle capitaliste, nous permettant de penser un nouveau modèle de développement et de répartition des richesses. Les coopératives d’énergies se développent, s’inscrivant dans l’intelligence collective du modèle de l’économie sociale. Décentralisation des ressources et moyens de production, voici également la base de notre pensée démocratique. Si les énergies renouvelables sont présentes en tous lieux, le vent, la chaleur géologique, l’énergie solaire disponibles partout, leur production ne supporte pas les mêmes coûts que l’on se trouve sur une île ou dans une agglomération. Le retour en régie publique d’énergies et biens communs comme l’eau sera également une réponse au risque de disparités territoriales engendrées par cette décentralisation des sources de production.

Répondre à l’urgence écologique, sociale, démocratique : un défi pour les socialistes

Pourtant, la population française augmentera de 7 millions d’individus d’ici 2050, notre consommation potentielle également. La transition énergétique relève donc d’un défi pour les socialistes qu’il est ô-combien urgent de relever. Les errements passés des socialistes sur les choix énergétiques, notamment sur la question du nucléaire dès 1981 et 1997, n’ont pas été le meilleur exemple de volontarisme politique face aux puissances économiques. Outre ces errements, la pensée socialiste elle-même se trouve confrontée à ce défi. Il est de notre rôle de poser dès maintenant la question du décalage idéologique entre réduction des émissions de GES et relance de l’économie par la consommation par exemple. Il est de nôtre rôle de remettre en question le dogme de la croissance pour repenser le développement sous le prisme de la création d’emplois. Le défi est grand. Enfin, l’enjeu pour les socialistes relèvera dans le défi de la réduction des inégalités écologiques et sociales dans l’impératif de réduction pour tous des émissions des GES. Les outils fiscaux et financiers existent, à nous de les inventer, de les adapter pour résoudre ces impératifs économiques, écologiques et sociaux. A nous d’engager une politique européenne forte en la matière, avec courage, orientant massivement les investissements européens dans un plan européen d’économies d’énergie. A nous enfin de penser cette transition énergétique en termes d’emplois non délocalisables, d’industries de demain, de relance d’une croissance fortement émettrice en emplois, faiblement émettrice en carbone.

L’austérité, la rigueur, imposée comme un carcan par les néolibéraux européens, sont autant de discours hostiles à la dépense publique. Pourtant, si les investissements à mener aujourd’hui, à l’échelle française et européenne, en matière de transition énergétique sont importants, le coût de l’inaction sera bien pire. A nous d’en convaincre citoyens et politiques en engageant un débat citoyen aujourd’hui confisqué par quelques multinationales influentes au G8 et lors des sommets de la terre. A nous de dégager les marges de manouvres financières. A nous d’en faire un enjeu d’emplois, un enjeu de relance économique, dans le cadre d’un nouveau modèle de développement.

Nous aborderons donc notre transition énergétique en partant des besoins énergétiques, et du nécessaire engagement collectif dans la direction de la sobriété en matière de logement, de transports, d’industrie et de production agricole (1). Ce plan d’action à plusieurs échelles et plusieurs échéances sera consubstantiel à un changement de paradigme en matière de choix énergétiques porté par la gauche, à savoir replacer le débat énergétique dans la sphère publique et citoyenne (2). Enfin, engager cet avancement de notre modèle de développement vers une diminution volontariste de nos émissions de gaz à effet de serre ne saura se passer de l’aspect humain, et de notre adaptation en matière d’emplois, en matière éducative, professionnelle, sociale, pour que le poids de la transition énergétique ne repose pas sur les plus précaires (3).  

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Sobriété et efficacité, les mots d’ordre de la réduction nécessaire de notre consommation énergétique

Le premier pilier de notre transition énergétique sera la réduction de notre consommation. Celle-ci passera de fait par un changement de manière de penser notre approvisionnement énergétique, non plus en fonction de l’offre énergétique, mais des besoins en énergie. Partir des besoins permet d’envisager une réduction de ceux-ci, et donc de notre consommation d’énergie. Pour ce faire, en matière de logement, de transports, de politique industrielle, nos choix politiques seront déterminants. Il nous faudra pour cela trouver marges de manœuvre nécessaires au financement de la transition énergétique. Il faudra pour cela répondre au défi de la sobriété pour tous les revenus, en particulier des plus modestes. La fiscalité n’est qu’un outil, qui répond aux décisions politiques, à nous de nous en emparer.

Investir massivement dans le logement pour réduire la consommation énergétique et densifier le bâti

Les politiques du logement sont centrales dans notre démarche de sobriété. Mais le bâti neuf ne représente qu’1% du parc immobilier chaque année. La rénovation du bâti ancien est donc essentielle. A elle seule, la rénovation thermique du bâti pourrait créer 250 000 à 300 000 emplois dans les filières du bâtiment. Second enjeu de taille pour la rénovation du bâti, nous devrons inciter très fortement à des rénovations thermiques globales, en un seul chantier, seule garantie d’une réduction efficace de la consommation d’énergie, pour éviter l’échelonnement de ces réductions.

• Instaurer un « permis à louer » : introduire dans la règle de décence des logements un critère de performance thermique, conditionnant la location ou la vente d’un bien immobilier à ces critères thermiques du logement
• Etablir des normes claires et européennes de classification thermique du bâti et rendre le diagnostic performance énergétique opposable pour obliger propriétaire à rénover son bien loué
• Revoir la formation et le nombre des agents établissant des bilans thermiques du bâti. Améliorer ensuite le contrôle et le suivi de ces diagnostics de performance énergétique (DPE) par la répression des fraudes ou la direction générale du logement

Aider au financement de la mise aux normes thermique par une fiscalité énergétique
Nous ne pourrons laisser aux plus aisés la primauté des travaux d’isolation et de décence thermique des logements. L’outil fiscal doit donc être mis à contribution pour servir la politique nationale de transition énergétique.

• Une « contribution incitative C02 » sur les énergies fossiles visera à réduire leur consommation en taxant le fuel, charbon, gaz naturel, tout en renchérissant la rentabilité des investissements en matière d’économies d’énergies dans le bâtiment et l’industrie. La compensation reversée pour 2/3 aux ménages les plus modestes touchés par la taxe sera uniquement calculée en fonction du revenu du ménage. 1/3 du produit de la contribution permettra de financer des programmes d’aides à la rénovation thermique des bâtiments
• Intégrer dans le coût de construction des bâtiments, le coût de l’énergie grise dépensée (énergie du chantier, matériaux et leur fabrication, etc) en imposant la présence de cette estimation dans les devis, puis la facturation des travaux
• Taxer des plus-values aujourd’hui exonérées lors de cessions de l’habitation principale pour financer mise aux normes thermiques ultérieure, par l’introduction d’une taxe sur la valeur vénale du foncier
• Revoir les barèmes d’impôts locaux (valeur locative professionnelle et habitation) non revus depuis les années 1970 pour les réviser selon une base écologique pour inciter à la rénovation thermique des habitations individuelles comme des bâtiments professionnels
• Revoir l’imposition locale selon deux principes : inciter fortement à la rénovation thermique des logements en modulant la taxe foncière selon des critères de rénovation thermique, permettre à tous d’accéder à ces travaux par la constitution d’un fonds de péréquation départemental pour aider les foyers plus modestes : taxe foncière dégressive, avec prime pour travaux globaux et rapides
• Encadrer l’ensemble des loyers pour empêcher une répercutions par les propriétaires sur le prix des logements en encadrant l’ensemble des loyers, sauf en cas de rénovation dûment constatée
• Permettre à l’administration d’exiger au propriétaire de reverser le trop perçu au locataire si le loyer dépasse la valeur moyenne des loyers de la zone.

Rendre les travaux de rénovation thermique accessibles à tous les ménages pour lutter contre la précarité énergétique
Outre par le biais de dispositifs fiscaux, la rénovation thermique du bâti doit être accompagnée et compensée socialement. Des dispositifs d’aide aux travaux doivent dont être envisagés, et ce dès l’engagement de notre transition énergétique.

• Inventer un dispositif précarité permettant de financier les travaux de rénovation thermique par les collectivités, avec une part contractuelle perçue en retour sur la baisse de la consommation énergétique, et sur la cession ultérieure du bien. L’apport de ce tiers financeur aide à convaincre les propriétaires immobiliers d’engager la rénovation thermique de leurs biens.
• Financer les travaux massifs de rénovation thermique, en priorité des plus précaires, en mettant le Fonds français de réserve pour les retraites de 37 milliards d’euros, à contribution. Il est aujourd’hui principalement investi sur les marchés financiers. La précarité énergétique concerne en effet en grande partie des personnes isolées, souvent âgées. Un tel fonds est par exemple géré aux Pays-Bas par les partenaires sociaux, permettant le rachat progressif d’une partie du parc locatif par des syndicats. Des mesures de mixité sociale sont alors facilement applicables aux constructions neuves et anciennes.
• Conditionner ces aides à un dispositif d’aide des ménages à la maîtrise de leur consommation énergétique

Repenser nos villes et densifier le bâti pour limiter nos émissions de gaz à effet de serre
L’étalement urbain, ou l’expansion de la surface des villes modernes, est une réalité et a pour conséquence l’allongement de la durée de transports, et donc de leurs émissions carboniques. La densification du bâti, le changement de notre vision de la ville, participera donc pleinement d’une politique globale de transition énergétique et de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre.

• Densifier le bâti et éviter les terrains en friche en première couronne des grandes agglomérations en instaurant une taxe sur la valeur vénale du foncier, concernant de fait les plus-values immobilières et les terrains laissés en friches
• Réviser les modes d’attribution des permis de construire dans les plans locaux d’urbanisme en conditionnant l’accord de construction de pièces supplémentaires au respect de normes thermiques
• Revoir les prêts à taux zéro et leur conditionnalité écologique et sociale : par exemple, une modulation du prêt en fonction de la localisation géographique de la construction, avantageant les constructions intra-urbaines, et non en périphérie
• Inciter à la densification du bâti et la construction en hauteur dans les Plans locaux d’urbanisme et Plans d’occupation des sols
• Empêcher l’étalement des zones commerciales en périphérie, où le foncier est moins cher, en modulant la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) non plus sur le chiffre d’affaire mais sur la localisation géographique
• Développer les centres partagés de télétravail pour réduire le nombre de kilomètres parcourus, tout en garantissant aux télétravailleurs une protection sociale équivalente aux travailleurs classiques, notamment s’agissant des questions liées aux accidents du travail.

Une mobilité durable et accessible à tous

Associée à densification des villes, la réduction massive de notre consommation énergétique ne saura se passe du développement des modes de transports collectifs. En France, le secteur des transports est responsable de 34 % des émissions de CO2, dont plus de 80 % émises par le mode routier. L’objectif est donc simple, c’est celui de la réduction du nombre de kilomètres parcourus en voitures individuelles et avec des énergies fossiles. Pour cela, nous privilégierons deux axes : le développement des transports en commun et des emplois dans les secteurs alternatifs à l’automobile d’une part, et l’adaptation du secteur automobile à la transition énergétique d’autre part.

Mieux prendre en compte les inégalités liées aux transports domicile-travail
• Développer des chèques-transports pour faciliter l’accès de tous à un abonnement de transports collectifs remboursé par les entreprises à hauteur de 50 à 75% des frais engagés, en fonction des revenus du salarié
• Développer systèmes de covoiturage, transport à la demande, minibus pour les demandeurs d’emplois, garages sociaux
• Généraliser une tarification fixe du prix du parc-relai dans les contrats de délégation de services publics pour faciliter l’intermodalité individuelle entre voiture et transports collectifs urbains
• Revenir sur les mécanismes de déclaration de frais réels dans les entreprises en instaurant un barème dégressif : faire payer plus ceux qui habitent proche de l’entreprise (définir kilométrage), ou qui bénéficient de transports en commun accessibles, que ceux qui n’ont d’autre choix que de prendre leur voiture pour venir. Le Conseil d’Etat ne prend en compte aujourd’hui que les recours qui visent des frais de déplacement supérieurs à 40km.
• Enfin, une fiscalité innovante en la matière permettra de déduire les frais de déplacement en vélo personnel, aujourd’hui ignorés par les entreprises. En parallèle, une incitation financière sera versée par l’employeur, basée sur le nombre de kilomètres parcourus à vélo. Cette incitation devra s’accompagner de politiques d’aides aux collectivités locales pour la mise en œuvre de plans-vélos en ville : facilitation de l’intermodalité vélo-transports collectifs, capacités de stationnement, et lutte contre les vols
• Développer le commerce en ligne pour limiter les besoins de mobilité

Aider les collectivités à développer leurs réseaux de transports doux
Investir de nouveau dans l’aide aux collectivités pour le développement de réseaux de transports en commun en site propre en respectant les engagements de la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) de 1982, en lançant un 4ème plan massif de subventions, intégrant des critères privilégiant le rail et bus électriques ou au gaz

• Garantir que l’Etat alloue aux collectivités les moyens de coordonner les différents schémas de transports collectifs urbains, périurbains, ruraux ou ferroviaires. Faire de la région le chef de file de cette coordination, à l’image du réseau de transports en commun d’Ile de France
• Faciliter les achats groupés de moyens de transports collectifs doux à l’échelle d’un Etat ou des régions
• Interdire toute subvention aux aéroports régionaux qui viennent concurrencer les lignes TGV.

Adapter le secteur automobile à la transition énergétique
L’objectif que nous devons nous fixer est celui de la fin du diesel et des émissions de particules fines qui lui sont caractéristiques à très court terme. Pour cela, engageons l’arrêt de la vente des voitures diesel 2015 en Europe et la réduction à 10% de la place des combustibles fossiles dans l’automobile.

• Réduire la vitesse autorisée sur les routes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation de carburants fossiles : 80km/h sur les routes, 110km/h sur les autoroutes
• Respecter la directive européenne de 2010 sur la qualité de l’air en interdisant les véhicules émetteurs de particules fines (moteurs diesel) dans les villes de plus de 100 000 habitants d’ici 2030. Accompagner cet objectif de politiques volontaristes à destination des collectivités pour le développement de réseaux de transport collectifs doux accessibles à tous
• Elargir, dans législation européenne actuelle, la limitation des émissions de CO2 pour les véhicules vendus à partir 2015 aux autres Gaz à effet de serre : CO (monoxyde de carbone), HC (Hydrocarbures imbrûlés), Nox, particules fines…
• Engager la filière automobile vers la conversion du parc automobile français aux véhicules hybrides, avec l’objectif en 2030 de remplacement total du Gaz naturel de ville des moteurs hybrides actuels par du biogaz 100% renouvelable. Doubler cette conversion de nouvelles normes plus contraignantes en matière de réduction du poids des véhicules, tout en conservant l’objectif de consommation de 2L maximum aux 100km.
• Développer l’offre de biogaz et de gaz de synthèse disponible dans le réseau en investissant dans des système de production de biomasse par récupération des déchets de bois divers, de méthanisation des déjections d’élevage et de méthanation.

Développer les transports de marchandises alternatifs aux énergies fossiles
• Taxer le kérosène des bateaux et des avions par le biais de la « contribution incitative CO2 » redistribuée dans un second temps aux ménages les plus modestes, et réduire les émissions de gaz à effet de serre dues aux transports aériens en introduisant une taxation plus importante des carburants sur les vols de moins de 800km
• Pénaliser fiscalement le transport de marchandises à vide par poids-lourds, mettre en place une écotaxe poids-lourds à l’échelle européenne en fonction du nombre d’essieux, prélevée aux péages et aux frontières. Surtaxer les déplacements routiers quand le fluvial ou le fret auraient pu être privilégiés.
• Engager un vaste plan de renforcement des modes de transports de marchandises doux (fret, ferroutage, canotage) en aidant à la construction de pôles de stockage à proximité des gares, des voies fluviales et des grandes artères de circulation afin de permettre l’arrivée des marchandises. La desserte du « dernier kilomètre » dans les villes doit alors être réalisée par des modes de déplacements plus respectueux de l’environnement et à plus petit gabarit que les poids-lourds, comme des tramways-fret par exemple, organisés sur certaines plages-horaires
• Développement du fret, ferroutage et du canotage par l’aide aux entreprises de ferroutage françaises.

Engager nos modes de production industriels dans l’efficacité énergétique

Si la sobriété est un pilier de la réduction de notre consommation d’énergie, l’amélioration de l’efficacité énergétique y est liée. Elle est d’autant plus importante dans l’industrie qu’elle consiste en améliorant du rapport entre consommation et émissions d’énergie d’un système de production.

• Augmenter la durée minimale de garantie obligatoire pour la vente de biens et d’équipements, contrôlée par des inspecteurs de la consommation, dans le but de lutter contre l’obsolescence programmée des produits. Il s’agira pour cela d’augmenter le nombre d’inspecteurs de la consommation
• Développer massivement les filières de recyclage des produits contenant des terres rares, notamment électroniques
• Interdire la vente en France de convecteurs électriques, fortement consommateurs d’énergie, faiblement émetteurs de chaleur donc peu efficaces énergétiquement
• Encourager l’économie de la fonctionnalité et le partage de biens de consommation pour privilégier la durabilité des produits et lutter contre leur obsolescence programmée. Il s’agira par exemple d’inciter financièrement les collectivités à développer des programmes d’autopartage ou encore à créer des coopératives de partage et de prêt d’équipements ménagers
• Une contribution émissions-climat sera introduire pour taxer l’ensemble des émissions directes de gaz à effet de serre. Un ratio progressif de 32€ la tonne de CO2, puis 56€ en 2020, puis 100€ en 2050 suivrait les recommandations des rapports Quinet et Rocard en 2008 et 2009. Cette contribution sanctionnerait tant les émissions d’origine industrielle qu’agricole (consommation d’engrais), les importations européennes ou l’incinération des déchets.

Transformer nos modes de production agricole pour répondre aux crises alimentaires

Les récentes crises alimentaires mondiales ne sont pas uniquement dues au dérèglement climatique et à ses conséquences en matière de rendement des terres agricoles mondiales, l’utilisation humaine de ces terres y est également pour beaucoup. En effet, les engrais sont des dérivés pétrolifères, et l’agriculture intensive largement répandue dans le monde est fortement émettrice de gaz à effet de serre, tels le méthane ou le CO2. Les émissions ensuite engendrées par les importations dérégulées de produits alimentaires à travers la planète ajoutent enfin un dernier maillon polluant à la chaine alimentaire humaine. Pourtant, en plein crise alimentaire, la production agricole mondiale reste suffisante pour nourrir l’ensemble de la planète. Développer une agriculture de proximité, respectueuse de l’environnement et des cycles biologiques, intégrée plutôt qu’intensive reste donc une priorité pour répondre à la demande alimentaire mondiale. Pour cela, des mesures s’imposent.

• Introduire aux frontières de l’Europe une contribution climat-énergie afin de protéger les productions industrielles et agricoles européennes et limiter les importations peu respectueuses des normes sociales et environnementales européennes
• Changer progressivement nos modes d’alimentation vers des régimes moins carnés, adapter les cantines scolaires, et imposer ce régime alimentaire dans cas de contrats de délégations de services publics, en gardant ainsi pour objectif 1/3 d’aliments carnés en 2020 dans notre régime alimentaire, et non plus 2/3
• Investir dans le développement d’une agriculture paysanne de proximité et intégrée, respectant les cycles naturels et la complémentarité des cultures. Engager en parallèle un cycle de travail à l’échelle européenne sur une refonte de la Politique Agricole Commune (PAC)
• Privilégier les AMAP, associations pour le maintien d’une agriculture paysanne pour l’approvisionnement des cantines scolaires

Une nouvelle gestion démocratique de nos ressources énergétiques d’avenir

Le second pilier de notre transition énergétique reposera donc sur une diversification des sources énergétiques utilisées. Cette diversification s’avère être d’autant plus nécessaire que le débat sur nos sources d’approvisionnement s’est révélé être tout sauf démocratique, ne laissant aucune place à la consultation citoyenne. Ajoutons à cela un modèle énergétique basé sur le pétrole ou le nucléaire, fortement centralisé autour de quelques entreprises oligopolistiques détenant les moyens d’extraction ou de production, et nous obtenons un système énergétique anti-démocratique.

La décentralisation nécessaire de nos sources de production énergétique est pourtant inéluctable. Apportée par les énergies renouvelables, elle entrainera de fait un retour de la question démocratique dans la transition énergétique. Afin d‘assurer une décentralisation maximale de cette production, la puissance publique devra encore investir dans les questions de stockage des énergies de flux notamment, et donc raisonner nécessairement en réseau, en bouquet énergétique pour adapter besoins à la consommation. Ceci fait donc apparaître la nécessité de réseaux intelligents et interconnectés, ce qui pose la question des l’échelle pertinente de gestion des énergies renouvelables. Coopération, échanges, réseaux et pouvoir latéral seront donc les mots d’ordre de notre transition énergétique, à l’inverse du modèle des énergies fossiles, centralisé et hiérarchisé.

Développer les énergies renouvelables vers une production décentralisée de l’énergie : engager le débat citoyen

• Revenir sur l’interdiction des petits parcs éoliens et autoriser l’accord de subventions aux installations dès l’implantation d’une éolienne
• Répondre à question de l’intermittence, ou variabilité de la productivité, par le développement diversifié des sources d’énergie : ayons pour objectif de combiner les sources d’énergies pour assurer en 2050 un réseau alimenté à 90% en énergies renouvelables. Fixer des objectifs planifiés de développement des énergies produites par la géothermie, biogaz, biomasse (liquide, solide, gazeuse)
• Fixer des objectifs d’implantation d’usine de fabrication par méthanation pour retraiter les surplus électriques non stockables
• Maintenir l’interdiction de d’exploitation des gaz et huiles de schistes en France, annuler les permis déjà accordés en attendant la fin d’un grand débat public sur les choix énergétiques, et protéger durablement les territoires et la possibilité de choisir l’avenir énergétique par la refonte du code minier
• Engager la France dans un grand débat citoyen et contradictoire sur nos choix énergétiques dès 2014.

Investir enfin dans une recherche publique sur les énergies renouvelables, indépendante du modèle nucléaire

Notre objectif reste le développement de centres de recherche publics sur les énergies renouvelables, indépendants de la filière nucléaire, ainsi que le développement de la recherche en matière de stockage des énergies renouvelables et de méthanation.

• Créer un pôle public de l’énergie en France pour le développement de la recherche publique sur les énergies renouvelables, la participation d’une banque publique d’investissement, la gestion démocratique de son fonctionnement (rentrée des salariés dans les CA, des syndicats d’usagers, et avec avis contraignant sur les choix stratégiques), la création d’un Conseil consultatif des énergies composés de représentants citoyens siégeant dans CA des entreprises de production, d’acheminement et de distribution d’énergie, des syndicats, et des représentants des entreprises.
• Revoir les crédits impôts-recherche en conditionnant leur octroi à des recherches écologiquement et socialement responsables
• Créer une agence européenne de l’énergie, notamment pour développer la recherche européenne sur le stockage des énergies dites « de flux » et la diminution de l’effet joules.

La nécessaire intervention publique dans le développement des énergies renouvelables

En matière de recherche et d’investissements, le rôle de l’Etat apparaît évident, de même que celui de l’Union Européenne, dont les fonds devront être mobilisés rapidement pour investir avant que les dégâts sociaux et environnementaux liés au dérèglement climatique ne soient aggravés.

• Dégager les marges de manœuvre financières nécessaires au Plan européen pour l’énergie en faisant en sorte que la banque centrale européenne (BCE) prête à la banque européenne d’investissement (BEI) à des taux proches de 0%
• Mobiliser les projectbonds de la Banque Européenne d’Investissement pour financer des réseaux européens de transport d’énergies renouvelables intelligents et leur interconnexion
• Revoir les mécanismes de revente de l’énergie produite par les particuliers pour contourner les bulles spéculatives et effets d’aubaine : introduire une part fixe réglementée, et une part variable fixée annuellement par l’Etat en fonction du trop-plein ou non de panneaux photovoltaïques par rapport aux objectifs fixés par la puissance publique

Planifier une sortie du nucléaire démocratique et citoyenne

L’objectif est clair il est celui de la sortie du nucléaire en 2035 en France, passant par l’extinction progressive des 58 réacteurs français.

• Lancer un grand débat public sur la sortie du nucléaire dès 2014, et la gestion de déchets nucléaires. Ce débat public ne pourra être mené dans la plus grande transparence qu’après lancement d’un audit national transparent et contradictoire sur le parc nucléaire français
• Investir massivement dans la formation d’ingénieurs et professionnels du démantèlement nucléaire
• Compenser le fait qu’aucune assurance n’accepte de couvrir une centrale nucléaire par une part prises dans le coût du Kw/h pour abonder fond assurantiel public
• Encadrer le recours à la sous-traitance dans le parc nucléaire français en réinternalisant les tâches de sécurité
• Engager un plan massif de recherches en matière de démantèlement des centrales nucléaires, générateur de milliers d’emplois sur 30 à 40 ans.

Un rôle central pour les collectivités locales

Dans une vision décentralisée de la production énergétique, les collectivités locales jouent un rôle central. Mais nous devrons rester attentifs à ce que des investissements différenciés dans les énergies renouvelables entre territoires n’entrainent pas de disparités en matière de coût et de qualité de l’approvisionnement des citoyens. La mise en réseau des sources d’énergie est donc nécessaire, et ne sera permise que par la reprise en main publique de la gestion des réseaux d’énergie à l’échelle locale.

• Revoir l’article L111-52 du Code de l’énergie pour permettre aux collectivités de reprendre en mains leurs réseaux d’énergie, accompagné d’une sensibilisation des élus à la nécessité de reprise en mains par les collectivités de leurs réseaux de gaz et d’électricité
• Rester attentif à l’ouverture des concessions hydrauliques en France, et les maintenir dans le domaine public
• Inciter les collectivités à la création de groupements d’artisans locaux, finançant leur formation, garantissant ensuite 10 rénovations sur son patrimoine public
• Le Grenelle de l’environnement impose une réduction des dépenses énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre pour les bâtiments publics. Il faut aller plus loin et fixer l’objectif que tout bâtiment public soit à énergie positive dans 10 ans

Pour une organisation internationale de l’énergie

• Travailler un accord international ambitieux de réduction par 4 des émissions de gaz à effet de serre, une justice climatique, avec notamment la reconnaissance de la dette écologique et des politiques radicales, alternatives et solidaires, du local au global. La France et l’Europe devront être pionnières dans ces négociations
• Les négociateurs européens devront faire comprendre à leurs homologues que l’Union Européenne (UE) s’engagera quelque soit le résultat des négociations dans la transition énergétique et une réduction drastique de ses émissions de gaz à effet de serre. L’UE, en cas d’absence d’accord, protègera très fortement son industrie et limitera l’accès à son marché à ceux qui auront pris des engagements similaires, tenant compte de leur responsabilités dans le dérèglement climatique
• Introduire une contribution climat-énergie aux frontières de l’Europe pour taxer les importations de produits ne respectant aucune norme sociale ou environnementales et réindustraliser l’Europe
• Supprimer les marchés de droits à émissions qui ne sont que des permis à polluer, sans aucun effet bénéfique pour l’environnement ni objectif viable de réduction des émissions globales des gaz à effet de serre
• Reconnaître les ressources fossiles comme des biens publics mondiaux à gérer collectivement et créer une Organisation Mondiale de l’environnement pour ce faire.

Remettre l’humain au centre du modèle énergétique

En matière écologique, les inégalités se creusent. Nous parlons ici des factures énergétiques inégales qui sont payées par les citoyens, de l’accès de tous à une rénovation thermique efficace de son bâti, mais également de création d’emplois et d’une plus juste répartition des richesses produites. La transition énergétique sera pourtant une réponse aux questions d’emploi, de relocalisation des industries, de précarité énergétique, de santé. Elle passera par un nécessaire investissement dans la formation et l’éducation, l’accompagnement des ménages, notamment les plus modestes, à la maîtrise de leur consommation énergétique.

Créer des millions d’emplois dans la transition énergétique en Europe

• Développer des filières industrielles globales des énergies renouvelables, partant de la recherche à la production d’énergie, par une planification nationale de leur développement
• Reconnaître le droit de retrait des agents d’ERDF en cas de mission de coupure d’alimentation électrique chez un particulier : leur accorder le droit de refuser de couper l’alimentation énergétique d’un ménage
• Créer un certificat obligatoire pour la pose d’installations énergétiques renouvelables, conditionné par le suivi d’une formation labellisée à l’installation de panneaux photovoltaïques pour former dès maintenant les ingénieurs, les ouvriers et les commerciaux de demain.

Repenser l’éducation et la formation professionnelle

• Développer massivement la formation professionnelle dans les métiers des énergies renouvelables : construction de lycées de métiers des énergies renouvelables pour développer notamment les filières de formation spécialisées pour les couvreurs, des électriciens en bâtiments
• Organiser des forums des métiers de l’environnement regroupant les secteurs de la mobilité durable, de haute qualité thermique des logements, des énergies renouvelables, d’une agriculture de proximité
• Intégrer dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires 2 heures toutes les deux semaines d’ateliers écocitoyens dès l’école primaire, assurés par des associations partenaires des points infos-énergies, ou parmi une liste d’associations agrées et selon une liste de thématiques programmatiques sur l’année : alimentation et agriculture de proximité, énergie, biodiversité, etc.

Rendre les énergies renouvelables accessibles à tous

Comme lors de tout processus de transition, ne devrons rendre en compte les habitudes citoyennes et les réticences. Si le scénario Négawatt se déroule à humain idéal, nous savons qu’il nous faudra agir par un nécessaire accompagnement des citoyens dès aujourd’hui. Pour cela, les socialistes ne peuvent se passer de l’engagement d’un débat public effectif sur les choix citoyens en matière de sources énergétiques, afin d’associer les citoyens à la transition. Second impératif démocratique, celui de mettre les installations d’énergies renouvelables à la portée de tous les ménages.

• Développer les coopératives d’aide à l’installation de systèmes d’énergies renouvelables dans le parc locatif privé : mutualisation des coûts, accompagnement, conseils et aide à la maîtrise énergétique.
• Inscrire les points info-énergies dans la loi, ou guichet-uniques de l’énergie, permettant l’information tant des consommateurs que des artisans et professionnels pour les orienter vers les formations d’avenir en matière d’énergies renouvelables. Développer la démarche des familles à énergie positive en investissant dans l’information des familles
• Généraliser le SLIME (service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie), qui apporte des conseils en maîtrise de la consommation, ainsi que des aides aux petits et aux plus importants travaux.

Répondre aux inégalités sociales dans l’accès à l’énergie, le défi de la précarité énergétique

Il existe aujourd’hui 3, 7 millions de passoires thermiques en France. Ce sont les chiffres du médiateur de l’énergie. 1 ménage sur 6 est concerné. 3 millions de ménages dépensent plus de 10% de leurs revenus dans le chauffage. C’est ce que l’on nomme la précarité énergétique. Ses impacts se propagent tant sur la santé, sur la sociabilité, donc sur l’isolement de ses personnes, que sur leur réussite éducative et la dégradation de leur logement… C’est ainsi que les ménages les plus pauvres consacrent à l’énergie 47% de leurs dépenses contraintes.

• Création d’un « Service minimum de l’énergie » : un fournisseur d’énergie en dernier recours, fournisseur désigné d’office en cas d’impossibilité de recourir à un autre fournisseur, assurant un service minimum de l’énergie pour assurer au citoyen de vivre dans des conditions décentes
• Interdire les coupures pour impayés, quelque soit la période de l’année qui, le contrat étant maintenu, empêchent le client de trouver un autre opérateur et engendrent des frais pour le consommateur. Privilégier le recours à la résiliation du contrat à l’initiative du fournisseur, et encadrer les abaissements de tension imposés par les fournisseurs comme sanction des impayés
• Elargir les tranches de tarification sociale de l’électricité et abaissement des seuils, tout en améliorant l’information sur les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité déjà existants, et en ouvrant le tarif de première nécessité (tarif électricité) aux opérateurs d’électricité alternatifs à EDF.

Préparez le changement: restez informés!

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