Découvrez le prototype de l’attestation de contrôle d’identité

Le collectif Stop Le Contrôle au Faciès a développé un prototype de l’attestation de contrôle d’identité pour détailler cette mesure en expliquant quels seraient les éléments mentionnés sur le récépissé.

Le reçu est édité en deux exemplaires distincts, l’un conservé par la personne contrôlée, l’autre conservé dans le
carnet de reçus, dont les souches seront traitées par un organe indépendant (Défenseur des Droits / CESDIP…).
Une notice concernant la procédure du contrôle d’identité (cadre légal, droits et devoirs de l’agent et de la personne contrôlée) accompagne le reçu délivré à la personne contrôlée.

Légende du récépissé de contrôle d’identité

1- Le nom et le prénom de la personne contrôlée ne sont inscrits que sur l’exemplaire du reçu que celle-ci conserve.
2- Seule l’année de naissance de la personne contrôlée est demandée, afin de déterminer son âge.
3- Seule la voie du domicile de la personne sera inscrite, afin d’identifier le quartier dans lequel elle habite.
4- Une personne contrôlée peut justifier par tout moyen de son identité : seul le moyen sera précisé.
5- L’heure, la date, le lieu, l’adresse, la ville et le CP du contrôle seront relevés et conservés.
6- Le cadre légal du contrôle d’identité sera relevé.
7- Le motif (la raison qui a suscité la suspicion) menant au contrôle sera relevé.
8- Toute intervention particulière sera relevée (palpation de sécurité, contrôle visuel des effets personnels avec autorisation, etc).
9- La personne contrôlée pourra faire une observation pertinente pour la collecte des données (en cas, par exemple, de litige).
10- La personne contrôlée pourra contresigner le reçu.

Préparez le changement: restez informés!

Commentaires

Soyez le premier à réagir !

Réagissez !

Vous devez être connecté(e) pour rédiger un commentaire.