La neutralité du net, c’est quoi ?

Compte-rendu de l’atelier “Neutralité du net” des Universités d’été des Jeunes Socialistes, rédigé en collaboration avec François Pellegrini et Benjamin Bayart.

Internet, aussi appelé « le net », est un outil devenu indispensable à l’humanité. Cependant, celle- ci n’en bénéficiera pleinement que si cet outil n’est pas dévoyé au profit de quelques uns. Ce principe d’égalité d’usage est appelé la « neutralité du net ». Il convient de bien définir ce terme et ses enjeux, afin que sa mise en œuvre ne puisse être elle-même dévoyée.

Pour donner une définition positive de la neutralité du net, on pourrait dire qu’il s’agit du fonctionnement normal du réseau, dans ses trois couches (infrastructure, opérateurs et services), sans discrimination sur la provenance, la destination, le service ou le contenu des informations qui y transitent.

Par exemple, il y a violation de la neutralité du net quand un FAI ou un opérateur mobile vous empêche d’utiliser certains services sur la connexion qu’il vous loue, en bloquant par exemple les services de téléphonie par Internet ou de pair-à-pair. Certains opérateurs souhaitent ne s’engager que sur des garanties de « transparence » : ils auraient le droit de porter atteinte à la neutralité du net pourvu qu’ils en informent leurs abonnés. Ils arguent qu’ainsi les internautes choisiraient les opérateurs sans filtrage, contraignant par la loi de l’offre et de la demande les opérateurs à ne pas filtrer. Ces arguments sont mensongers, car les internautes n’ont en général qu’un choix limité entre quelques opérateurs en situation d’entente. On l’a bien vu sur les prix des abonnements téléphoniques mobiles en France, maintenus anormalement hauts. Ceux qui proposent de garantir la « transparence » au lieu de la neutralité sont ceux qui ne veulent pas de la neutralité. Ils veulent garantir leurs rentes sur les usagers et rançonner par péage les services innovants, en revenant au temps des centraux téléphoniques.

Les enjeux de la neutralité du net

La neutralité du net est un principe de rang constitutionnel, garant de l’égalité des citoyens devant l’information, et qui doit être inscrit dans la loi.

L’élément fondamental pour préserver la neutralité du net est de garantir qu’aucune collusion ne puisse être possible entre des acteurs économiques agissant sur deux couches différentes d’Internet. Par exemple, aujourd’hui, Orange est à la fois fournisseur d’accès à Internet et actionnaire principal de Dailymotion, qui propose du contenu sur le web. Il ne faut pas qu’Orange puisse profiter de sa position d’opérateur pour que ses usagers disposent d’un débit de lecture des vidéos de Youtube moindre que lorsqu’ils accèdent à Dailymotion.

Il faut également interdire toute discrimination de service ou de contenu. Les technologies de « Deep Packet Inspection » (DPI, pour « inspection en profondeur du contenu des paquets de données») permettent aux opérateurs d’analyser à la volée le contenu des informations échangées par les internautes. Elles représentent une violation du droit au secret de la correspondance.
Un opérateur de réseau qui restreindrait ou bloquerait l’accès à certains sites web commet également une atteinte à la neutralité du net.

Y a-t-il des filtrages légitimes du net ?

On peut se poser la question de l’utilité de bloquer certains sites pour des raisons de morale publique (pédophilie, apologie de crimes, etc.). Plusieurs pays ont mis en œuvre de tels systèmes : Australie, France, etc. Cela s’avère cependant inefficace, mais aussi dangereux pour les libertés publiques. Inefficace, car le blocage ne s’effectue que sur le ou les réseaux contrôlés par les opérateurs nationaux. En utilisant des tunnels de communication chiffrés (VPN, pour « virtual private network »), on peut facilement y échapper. Dangereux, car les listes de blocage sont maintenues de façon opaque, soit par des autorités administratives, soit par des associations, c’est-à-dire en dehors de toute décision de justice. Des dérives ont systématiquement eu lieu, ciblant des sites tels que WikiLeaks ou la Wikipedia, voire des sites associatifs qui parlaient de ce filtrage !

En pratique, il s’avère plus efficace pour un juge de demander à l’hébergeur de retirer le contenu jugé illicite. Dans le cas de sites « amateurs » ou piratés, l’hébergeur fait diligence dans la journée. Dans les pays où la mafia contrôle le business de la pédo-pornographie, ces demandes seront inefficaces, mais pas moins que le filtrage. En revanche, puisqu’il s’agit de business, le traçage des transactions bancaires entre les nationaux et les prestataires étrangers peut permettre de « frapper les mafieux au portefeuille » tout en découvrant les clients de ces sites.
Un service de juges spécialisés coûtera donc bien moins cher, et sera plus efficace, que la mise en place de systèmes de DPI liberticides au sein des infrastructures réseau.

Une question de libertés publiques

Avec un Internet neutre, aucune discrimination ne peut être opérée quant à la provenance, la destination et l’usage des informations. Les internautes sont individuellement libres d’utiliser le réseau, et égaux dans leur utilisation. La seule différence acceptable porte sur le débit offert, qui dépend des contraintes techniques et du type d’abonnement souscrit.

Les simples usagers sont cependant les moins protégés. Tout filtrage de sites commerciaux tombe sous le coup de la loi en tant qu’entrave au commerce. En revanche, rien ne garantit le droit des usagers à se connecter aux sites de leur choix, et à transmettre les informations de leur choix avec les outils de leur choix. Même le droit de la presse, qui encadre la diffusion des informations par les organes de presse, ne garantit pas qu’elles puissent atteindre sans entrave le public.

La neutralité du net (et non la simple « transparence ») doit être garantie au niveau européen par une directive appropriée. Au niveau national, elle pourrait être inscrite dans la Constitution. Que la France soit le premier pays à mettre en exergue de la sorte l’entrée dans le monde numérique serait un signal fort.

Le chantier des libertés numériques

La neutralité du net n’est que l’un des versants de la question des libertés numériques. La Constitution garantit déjà aux citoyens de multiples droits dans le monde physique. Notre entrée dans le monde numérique nécessite l’extension des droits existants à ce nouvel univers. Parmi les chantiers en cours, on peut citer le renforcement des pouvoirs de l’ARCEP (l’autorité de régulation des communications), avec des capacités d’auto-saisine, pour effectivement garantir les libertés numériques au sein des réseaux de communication.

On peut également citer la question de l’identité numérique et du droit à l’anonymat. Sous prétexte de « sécuriser » les échanges, plusieurs pays réfléchissent à la création d’une « identité numérique garantie », supposée infalsifiable. L’autre versant en serait l’interdiction à moyen terme de l’anonymat. Or, l’anonymat (plus exactement, la possibilité de disposer de multiples identités) est essentiel à la préservation de la vie privée du citoyen. Dans de nombreux cas, nous souhaitons être connus sous des facettes chaque fois différentes dans la vie réelle. Il doit en être de même dans la vie numérique. L’anonymat doit être garanti pour tous, et que seule une décision de justice puisse imposer sa levée. À l’inverse, ACTA prévoyait que les fournisseurs d’accès à Internet mettent en place des dispositifs pour donner à des entités privées les informations personnelles d’internautes suspectés de téléchargement, afin d’éviter d’en être les complices.

La question des fichiers est elle aussi préoccupante. La puissance des ordinateurs permet d’effectuer des croisements à grande échelle entre données provenant de multiples fichiers. Les informations contenues dans ces fichiers sont souvent fausses et ne peuvent être modifiées facilement, car nombre de ces fichiers sont inconnus du grand public. Afin d’empêcher ces dérives, le pouvoir de la CNIL doit être renforcé. La CNIL doit bénéficier d’une capacité d’auto- saisine et ses injonctions doivent être contraignantes, alors que ce ne sont à l’heure actuelle que de simples « recommandations ».
Il n’est pas non plus normal que l’on ne puisse récupérer les données dont on est l’auteur et qu’on a placées sur un site, quel qu’il soit. L’accès aux données et leur stockage dans un format ouvert est donc essentiel. Ceci pose également la question de la refondation du droit d’auteur (y compris sur les œuvres orphelines et / ou indisponibles).

Beaucoup est à faire, c’est un travail politique passionnant à mener.

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