Comment définir les nouvelles formes de régulation d’internet ?

La question est donc démocratique, elle est celle des modes de régulation différents de ce nouveau capitalisme connecté. Doit-on réguler de la même manière un système d’échange de données et d’informations illimité et contournant le principe de rareté des ressources naturelles de l’ancien système industriel ? Si des citoyens dénoncent les attaques à la neutralité du net, aux libertés numériques, quelle place pour le politique dans ces nouvelles formes de régulation à définir ?

Le passage du dogme de la rareté au dogme de l’abondance : quelles nouvelles régulations ?

C’est bien le principe de rareté qui permettait à quelques uns de s’approprier le travail et la production du plus grand nombre du seul fait de la possession de ces ressources. Désormais, le pear-2-pear permet l’échange illimité de données en dehors du système marchand. Du dogme de la rareté nous sommes passés au dogme de l’abondance. Et les nouveaux modes de gestion qui se posent aujourd’hui n’ont d’autres noms que la neutralité du net, son ouverture, l’open data, la lutte farouche contre les monopoles privés qui tendent à en restreindre l’accès, le marchandiser, et constituent donc les enjeux de ce nouveau modèle. Le web est sans limite, la droite a essayé d’imposer les siennes avec Hadopi ou Loppsi. Le traité ACTA, le nouvel accord commercial CETA, sont autant de tentatives de marchandisation de échangés sur le web, qu’ils soient informationnels, culturels, informatiques, sous forme de brevets.

C’est un nouveau modèle économique qu’il faut imaginer, et changer de paradigme dans le souci des internautes et non des grandes entreprises qui se partagent les fruits du gâteau à quelques unes. Droit à l’anonymat, libertés et égalité sur le réseaux lutte contre les fichages, neutralité du net, open data et creative commons … tant d’enjeux pour lesquels les Jeunes Socialistes se doivent d’être à la pointe.

> Quelles nouvelles formes de régulation de l’économie numérique ? Brevets et droits d’auteurs sont-ils encore pertinents ?

> Comment lutter contre la marchandisation de ce bien commun ?

> Comment penser l’échange, le partage et la propriété privée à l’ère du numérique ?

Le numérique constitue également un vivier d’emplois non négligeable. Selon un rapport d’information du Sénat, il aurait créé en 15 ans près de 700 000 emplois en France3. Une économie s’est donc constituée autour de ces nouvelles technologies. Pourtant, il reste mal appréhendé par le politique.

> Nos formations professionnelles sont-elles adaptées à ce vivier d’emplois ?

Quelles libertés pour les citoyens ?

Internet se fait oppressant, contrôlant nos vies, notre travail, normalisant le fait d’être connecté 24h/24, même en dehors du temps de travail. Internet comme outil majeur d’une nouvelle classe dominante capitalistique a créé en lui-même les moyens de contrôle et de surveillance d’un ordre social établi. Ces outils s’appellent le fichage, la surveillance généralisée, la censure des contenus, l’introduction des pouvoirs publics et services marchands jusqu’au plus près de nos données personnelles. C’est donc toute la question de la protection des données numérisées et de plus en plus accessibles qui se pose, ainsi que la place du politique comme régulateur.

Des conglomérats d’entreprises se déploient aujourd’hui en tant que fournisseur d’accès, que distributeur de contenus, voir de constructeur de réseau tentent de verrouiller économiquement ce nouvel espace. Par exemple, les technologies de « Deep Packet Inspection » (DPI, pour « inspection en profondeur du contenu des paquets de données ») permettent aux opérateurs d’analyser à la volée le contenu des informations échangées par les internautes. Elles représentent une violation du droit au secret de la correspondance. La question des garanties politiques et constitutionnelles aux libertés numérique se pose donc aujourd’hui.

Enfin, précisons que l’outil internet n’est pas un réel espace de droit. Il semble évoluer plus rapidement que les outils juridiques qui devraient l’accompagner. Pour ne prendre qu’un exemple, une fois placée sur la toile, l’information n’appartient plus à l’usager. Internet « retient » ainsi les information en constituant une superstructure autonome. Cette réflexion pose de nouvelle cette des espaces de stockage numériques qui contiennent autant de données personnelles sur chacun d’entre-nous.

En ce sens, internet apparaît menaçant pour les libertés individuelles. Il pose les questions de droit à l’oubli sur le net, de droit à l’identité, au pseudonymat, à l’anonymat, etc… autant de champs encore méconnus du droit.

> Quels droits pour les citoyens ? quelles garanties de leur libertés ?

> Comment lutter contre le stockage et la réutilisation des données personnelles à des fins marchandes ? Quelle protection des données personnelles ?

Considérer et réguler internet comme un bien commun, en faire un outil d’émancipation individuelle comme collectif, passer de la concurrence à la coopération, sortir d’une économie de l’attention et de la publicité, voilà les enjeux du dépassement de ce capitalisme cognitif contemporain vers ce que l’on nommera la démocratie numérique.

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