Harcèlement sexuel : Interview de Barbara Romagnan

Les Jeunes Socialistes ont rencontré Barbara Romagnan au sujet de la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel.

Peux-tu te présenter en quelques mots ?

Je m’appelle Barbara Romagnan, je viens d’être élue dans la 1ère circonscription du Doubs. J’ai enseigné la philosophie dans un lycée agricole et les sciences médico-sociales dans un lycée privé sous contrat. J’ai été élue conseillère générale du Doubs en 2008 dans un quartier populaire. Conformément à mon engagement en faveur du mandat parlementaire unique j’ai démissionné début juillet. Sur ce dernier point je me réjouis que dans quelques jours les parlementaires socialistes démissionnent de leurs exécutifs locaux comme ils s’y sont engagés au moment de leur dépôt de candidature aux législatives. Enfin, j’ai été ces derniers mois rapporteure pour avis du projet de loi sur le harcèlement sexuel au nom de la commission des affaires sociales à l’Assemblée Nationale.

Que s’est-il passé avec le précédent texte de loi sur le harcèlement sexuel ?

Le Conseil Constitutionnel, saisi par un homme, élu, accusé de harcèlement sexuel, a estimé que le texte du code pénal permettant de punir le harcèlement sexuel manquait de clarté et était en cela en contradiction avec le principe de légalité des délits et des peines, et donc contraire à la Constitution.
Les apports du texte

Le vote du texte permet de sortir du vide juridique et donc autorise les victimes à déposer à nouveau plainte. Si le délit n’existe pas au sens du droit, on ne peut pas s’en « plaindre ». Le texte a précisé la définition, il l’a également étendu aux actes uniques d’une particulière gravité (chantage sexuel lors d’un entretien d’embauche par exemple). Les personnes protégées sont également plus nombreuses car les stagiaires et personnes en formation ont été inclues dans les personnes concernées au regard du droit du travail. Enfin, les peines ont été durcies, portant à 2 ans (contre 1 précédemment) l’emprisonnement et à 3 ans en cas de circonstances aggravantes. Rappelons que la peine de prison prévue pour un vol de portable est de 3 ans !

Dans quels cadres peut-on trouver des cas de harcèlement sexuel ?

On pense immédiatement au lieu de travail, ce qui est juste puisqu’une part importante des faits de harcèlement sexuel s’y produise. Pourtant, le harcèlement est susceptible de se produire dès qu’il existe des contacts sociaux : université, administrations, associations etc.

Quelles sont les victimes de harcèlement et comment lutter contre la loi du silence ?

Les victimes du harcèlement sont de nature diverse. Il s’agit très majoritairement de femmes, ainsi que l’a exposé le défenseur des droits, mais les publics homosexuels et transsexuels sont également visés. La loi du silence est en fait une vulnérabilité sociale face au harceleur (perte d’un emploi, menaces tacites, etc.), il faut donc encourager la formation des personnels sur les lieux.

Que penses-tu de la charge de la preuve ?

Il existe un aménagement de la charge de la preuve dans le droit du travail : la victime apporte des faits, et si ceux-ci sont jugés suffisants par le procureur, alors une présomption de culpabilité pèse sur le harceleur présumé. Cet aménagement a pour but de corriger le déséquilibre en faveur de harceleur, et permet effectivement des jugements plus favorables aux victimes.

Il y a toutefois un vrai équilibre à trouver entre la présomption d’innocence, la nécessité pour les victimes d’être entendues, et le risque de sur-judiciarisation des relations sociales

Dans quelle situation juridique se trouvaient les victimes de harcèlement avant promulgation de la nouvelle loi ?

Actuellement, les procédures en cours tombent, et c’est d’ailleurs toute l’urgence de la situation : les faits constitutifs du harcèlement sexuels ne peuvent être pris en compte. Il y a plus grave encore : conformément au principe de non-rétroactivité des lois, les faits de harcèlement intervenus entre l’abrogation de l’ancienne loi et la promulgation de la nouvelle ne pourront faire l’objet de poursuites. Les victimes dont les procédures ont été éteintes ont la possibilité de se tourner vers les juridictions civiles, mais les jugements n’auront pas la même portée, tant judiciaire que symbolique.

Quels sont les enjeux de la redéfinition du harcèlement sexuel ?

Ils sont multiples. Il convient naturellement de respecter la légalité des délits et des peines ; il s’agissait de l’objet de la QPC qui a fait tomber le texte. Il faut également s’efforcer d’intégrer les éléments de définition apportés par les textes communautaires, qui font découler la notion de « harcèlement » de celle de « discrimination sexuelle ». Il s’agit donc également de concilier ces nouveaux éléments avec le principe français très prégnant d’égalité.

Enfin, un débat porte sur la pertinence d’assimiler ou non le fait unique de harcèlement sexuel au harcèlement lui-même, dont on peut penser qu’il induit de fait une répétition.

Préparez le changement: restez informés!

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