Vote du budget rectificatif : la justice fiscale enfin en marche !

De longs mois auront été nécessaires, et deux campagnes électorales successives, pour qu’enfin en France, impôts et taxes reprennent la marche de la justice sociale. Par son vote, jeudi dernier, du collectif budgétaire, ou loi de finance rectificative, l’Assemblée Nationale a enterriné la suppression tant attendue par les plus modestes, de la TVA Sarkozy, ainsi que des exonérations fiscales pour les heures supplémentaires, destructrices d’emplois. L’augmentation de la TVA, taxe injuste sur la consommation, introduite par Nicolas Sarkozy, touchait tous les ménages au même taux, sans prendre en compte les revenus de chacun.

Autre mesure indispensable de justice fiscale, la réforme de l’imposition sur la patrimoine. Quand on sait que les inégalités de patrimoine sont les plus importantes sources de reproduction sociale, cette réforme constitue un grand pas vers l’égalité des Français face à l’impôt. Réduisant les franchises de taxes sur les donations de patrimoine à 100 000 tous les 15 ans au lieu des 150 000 par enfant tous les 10 ans voulus par la droite, le gouvernement Ayrault fait bien là preuve de justice fiscale. Il réduit fortement une défiscalisation qui ne profitait qu’aux plus riches et avait coûté 2,5 milliards d’euros par an à l’Etat. Précisons en effet que le montant moyen d’une donation était de 61 000 euros en 2000 en France, bien loin du nouveau plafond autorisé et critiqué par la droite…

Les députés ont également voté une salve de mesures jeudi dernier : contribution exceptionnelle sur la fortune, durcissement des droits de succession, taxe sur les stocks pétroliers, TVA sur le livre et le spectacle vivant ramenée à 5,5%, suppression de la franchise médicale de 30 euros pour l’Aide médicale de l’Etat… Ils ont rendu effectif la diminution de 30% du salaire du président et du Premier ministre. L’égalité et la justice sont enfin en marche, et François Hollande entend bien tenir ses promesses.

Mais au-delà de ces premières mesures, la technicité, la complexité de notre système d’imposition sur le revenu est à revoir. Loin d’ être progressif, il est en réalité dégressif, plus on monte dans l’échelle des revenus, moins le taux d’imposition est fort. En clair, les plus riches paient moins d’impôts que les plus pauvres.

Les Jeunes Socialistes seront derrière la majorité présidentielle pour pousser lors du vote de la loi de Finance 2013 à la mise en oeuvre d’une révolution fiscale amenant la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, contribution particulièrement injuste, le prélèvement de l’impôt à la source ou encore la limitation à 100 000 une seule fois dans sa vie des franchises sur les dons de patrimoine.

Préparez le changement: restez informés!

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