Encadrement des loyers : le gouvernement avance pour l’autonomie des jeunes

Moins d’un mois après la limitation des gros salaires dans les entreprises publiques, le gouvernement annonce le respect d’un autre engagement majeur du programme de François Hollande. En effet, le ministère du logement a terminé la rédaction du projet de décret concernant l’encadrement des loyers. Il a été envoyé mercredi 4 Juillet à la commission consultative d’évaluation des normes et à la commission de concertation qui rassemble les organes représentatifs des locataires et des propriétaires. Il sera ensuite communiqué au conseil d’état pour une entrée en vigueur du décret cet été.

Ce texte qui encadre la hausse des loyers à la relocation et lors du renouvellement d’un bail ciblera 41 agglomérations en France métropolitaine et dans les Outremers. Des zones jugées prioritaires, qui ont connu une hausse du prix des loyers au m2 supérieure à 3,2% par an 2002 et où le prix moyen d’un loyer au m2 excède souvent les 11,1 euros. Le texte prévoit également que lors de la relocation d’un logement dans ces zones, le propriétaire ne pourra pas demander un loyer supérieur à celui qui lui était versé par l’ancien locataire. Toutefois, il pourra revaloriser le prix du loyer en tenant compte de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL).

L’encadrement des loyers représente une mesure forte pour le pouvoir d’achat des précaires, particulièrement des jeunes en France. En effet, un étudiant consacre 50% de son budget en moyenne au loyer, ne lui laissant que le reste pour se nourrir, se vêtir, se déplacer ou se soigner. De plus, les jeunes sont les plus soumis à la hausse constante des prix à la location ces dernières années. Très mobiles, ils changent fréquemment de bail, et occupent les plus petites surfaces, qui sont également les plus chères. L’encadrement des prix à la location ou la relocation constitue donc un signal fort du gouvernement vers l’autonomie des jeunes et le pouvoir d’achat des Français. Mais face à la pauvreté croissante des jeunes de France, l’Etat devra aller plus loin pour faire baisser le coût du logement. Dès 2013, une nouvelle loi pourrait être proposée pour faire que, sur une zone resserrée, aucun loyer ne dépasse de 15% le loyer moyen, sans quoi l’administration récupèrera le trop perçu pour le reverser au locataire. Limiter la spéculation sur un bien nécessaire aux conditions de vie des jeunes de France doit rester l’ambition du gouvernement Ayrault pour faire que les jeunes vivent mieux en 2017 qu’en 2012.

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