Dossier du changement soumis aux amendements des adhérents

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Pour ce premier Dossier du Changement, les Jeunes Socialistes ont décidé de mettre l’accent sur l’Europe. Partout en France, dans les fédérations, les adhérents vont pouvoir se saisir de ce texte et l’amender pour l’enrichir. Les amendements seront ensuite discutés lors du prochain Conseil National le 23 juin.

Le contexte européen n’a jamais été aussi favorable au changement. La gauche est arrivée au pouvoir en France, les solutions néolibérales imposées par le FMI en Grèce se sont vues largement contestées lors des dernières législatives, les partis progressistes ont obtenu de bons résultats aux dernières élections allemandes et au Royaume-Uni. Tout ceci sonne comme des revers aux politiques d’austérité que les néolibéraux européens, Angela Merkel en tête, tentent de nous imposer, sans concertation des peuples d’Europe.

Après 30 ans de solution néolibérales assenées chaque jour dans les médias et cours d’économie par les pouvoirs politiques et financiers, les Européens ont perdu la maîtrise et la confiance en l’UE. Les politiques monétaire, fiscale, barrières douanières et budgétaire ont été transférées à l’Union Européenne, tout en étant victimes d’une absence totale de volonté de les utiliser à un niveau fédéral. L’UE se retrouve donc dépourvue des outils macroéconomiques nécessaires pour mener les politiques désirées dans le contexte choisi. Ajoutons à cela des traités passés entre États sans avis du parlement élu, et qui autorisent aujourd’hui la Cour de Justice de l’UE à sanctionner un État ne respectant pas la règle d’or budgétaire, en lieu et place des États eux-mêmes. C’est la victoire du gouvernement des juges sur la souveraineté populaire et la décision politique. C’est la victoire du constitutionnalisme économique sur la démocratie. C’est la victoire d’une Europe technocrate contre une Europe des peuples.

Loin d’avoir réussi l’intégration politique et sociale promise, l’Union se trouve aujourd’hui au point mort, n’ayant engagé ses efforts que dans une intégration économique que l’on nous présentait comme la première étape indispensable avant une intégration sociale qui lui succèderait de manière quasi-automatique. L’UE n’a su engager ses efforts que vers une intégration économique marquée par les traités de Maastricht, l’Acte Unique, ou autre Pacte pour l’Euro, à grand renfort de néolibéralisme présentant comme l’unique solution possible le marché commun, la limitation maximale des entraves à la libre-concurrence, la libéralisation de la finance internationale.

Quelle place pour la démocratie dans tout cela ? Quelle place pour les décisions souveraines des peuples européens ?

Ce texte est un document de travail, soumis à amendements des fédérations et n’engage pas le Mouvement des Jeunes Socialistes.. Il permettra aux Jeunes Socialistes de définir leur vision de l’Europe et d’inciter tous les jeunes européens qui seraient en accord à les rejoindre en vue du prochain camp d’ECOSY en juillet 2012.

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Après la victoire des socialistes en France et au Danemark, la nomination d’un premier ministre socialiste en Belgique, une nouvelle donne européenne se dessine, comme un avertissement lancé à l’Europe de l’austérité. L’heure des choix est maintenant arrivée, celle qui nous amènera à décider entre chaos et espoir, entre néolibéralisme effrené et porteur de nouvelles crises systémiques, et une Europe sociale, démocratique et écologiste tournée vers l’avenir.

La gauche se relève en Europe car elle a pris conscience que l’on ne perd que les combats que l’on ne mène pas. Elle a pris conscience qu’il était temps de rompre avec l’Union Européenne du compromis avec les conservateurs, une Europe où les sociaux-démocrates en étaient réduits à négocier les termes de la régression sociale avec la droite.

Dans cette alternative politique à construire, notre génération doit prendre toute sa place. Nous, jeunes socialistes, entendons porter cette orientation forte auprès d’ECOSY, auprès de nos partis et ainsi entrainer l’ensemble des jeunes qui nous rejoindront pour construire cette nouvelle Europe.

30 ans de néolibéralisme : un défi démocratique pour l’Europe

Depuis 30 ans, les crises que nous traversons sont multiples, produites par un modèle de société arrivé à son terme. L’Europe connaît depuis une faible croissance soumise aux seuls soubresauts des bulles spéculatives, une rigueur qui accroît la dette, une montée des inégalités, des taux de chômage abyssaux touchant les jeunes, les précaires en premier lieu, et les territoires délaissés des Outremers.

Corollaire de cette situation sociale grave, la montée de l’extrême droite, de la xénophobie, du racisme en Europe. En Hongrie, le parti au pouvoir fait dangereusement pencher son pays sur une pente autoritariste, restreignant de plus en plus chaque jour les libertés fondamentales sans que l’Union Européenne ne réagisse. Les nationalismes progressent aux Pays-Bas, en Belgique, en Grèce et ailleurs en Europe avec les scores des partis d’extrême droite aux dernières élections, dont la France, avec les résultats du Front National aux cantonales puis aux présidentielles.

Alors que des traités sont négociés par la Commission européenne et les chefs d’Etat sans accord du Parlement Européen élu par les peuples, alors que les marchés financiers et agences de notation semblent avoir plus de poids sur les décisions de la Banque Centrale Européenne (BCE) qu’un gouvernement national, la technocratie l’emporte sur la démocratie. L’Europe se trouve donc à la croisée des chemins, à l’heure où la permanence de la démocratie se pose comme question aux peuples européens.

Car cette crise démocratique n’est pas le fruit du hasard. Elle est celui de 30 ans de néolibéralisme dans le monde, dont le moteur n’était autre que l’Union Européenne elle-même, telle qu’elle a été orientée par les droites populaires européennes depuis les années 1980. Consensus de

Washington, démocratie sociale de marché à l’allemande, thatcherisme ont contribué à inscrire dans le marbre des politiques économiques le néolibéralisme, devenu dogme économique incontournable. Loin d’avoir enrayé cette politique, les sociaux-démocrates alors majoritaires en Europe dans les années 1990, ont laissé se conforter ces orientations politiques.

Etats et ménages ont été amenés à chercher des sources de financement autres que publiques ou propres. Ils ont été ainsi poussés à l’endettement privé, aujourd’hui source de la crise des subprimes américaine, ou de la crise européenne des dettes souveraines. Les cercles récessifs traversés ne pourront être rompus autrement que par une transformation du système.

Hier comme aujourd’hui, une crise économique provoquée par les politiques économiques conservatrices devient un prétexte à un durcissement des dogmes néolibéraux. Loin de s’engager vers des politiques de dépenses publiques nécessaires au maintien d’une protection sociale indispensable, l’Europe s’est enfoncée dans une rigueur présentée par les droites au pouvoir comme seule alternative. La crise grecque était alors arrivée à point nommé, “stratégie du choc” déjà utilisée dans les années 1980 pour servir de laboratoire des nouvelles politiques néolibérales et les faire accepter par tous.

Depuis le traité de Maastricht inscrivant les premières pierres du constitutionalisme économique et liant les mains des Etats aux marchés, depuis l’Acte Unique instituant le marché unique, depuis le traité constitutionnel de 2005, en passant par le Pacte pour l’Euro de 2011, la question de la souveraineté économique des Etats européens se trouve aujourd’hui posée.

L’échec d’une Europe des “petits pas”

L’Europe de la norme a supplanté l’Europe des droits et des valeurs communes voulue en 1950. A l’amélioration du sort des peuples européens, à l’harmonisation des droits fondamentaux et libertés individuelles, s’est substitué en Europe le respect de règles économiques, fiscales et budgétaires uniformes comme seul liant entre Etats.

Ces normes rigides ont été imposées à des pays divers, aux contraintes économiques incomparables, aux systèmes politiques uniques, aux systèmes sociaux plus ou moins développés, sans pour autant allouer les moyens budgétaires nécessaires à la réduction de ces inégalités. Ces normes ne sont pas exemptes de responsabilités dans l’ensemble des crises traversées par l’Europe depuis 30 ans et n’ont pas permis d’autre harmonisation que celle du moins-disant social, fiscal, et environnemental.

En matière sociale, la directive Bolkestein reste l’emblème d’une harmonisation sociale par le bas. Il s’agit là d’un cas d’école pour la volonté de mise en concurrence des systèmes sociaux avec la première étape vers un véritable dumping social, touchant directement les salaires, les droits des salariés et la protection sociale dont ils bénéficient dans le pays d’accueil. Les dogmes de libre-échange, de libre concurrence, ont servi de prétexte à la destruction des Services publics et grands réseaux par leur privatisation.

La technique reste la même pour les politiques fiscales. Les taux d’imposition sur les bénéfices des entreprises tendent à être alignés sur les taux irlandais très bas.

Enfin, l’environnement n’est pas épargné par la politique libérale du moins-disant. Les accents productivistes de la Politique Agricole Commune favorisent les gros exploitants agricoles, empêchant le développement d’une agriculture paysanne et de proximité respectueuse de l’environnement. L’objectif de réduction de 25% des gaz à effet de serre d’ici 2020 est resté lettre morte, faute de moyens alloués. Le libre échange promu à outrance, y compris hors des frontières de l’Europe, n’a abouti qu’aux délocalisations des industries hors de l’UE, causes aujourd’hui de la production de biens et de leur importation depuis l’autre bout de la planète.

Renonçant aux objectifs originels d’intégration européenne, l’Union Européenne menée par les conservateurs et sociaux-démocrates de l’époque s’est contentée d’une intégration économique par les marchés, nous promettant par “petits pas” une intégration sociale européenne qui suivrait le traité de Maastricht. Malgré les belles promesses, celle-ci n’est jamais arrivée.

Le retour en force du constitutionnalisme économique au détriment des peuples

MES (Mécanisme européen de Stabilité) et nouveau Pacte Budgétaire sont les derniers nés de cette idéologie adossant systématiquement aux marchés et aux agences de notation toutepossibilité de refinancement des Etats. Nous étions déjà sceptiques face au Pacte de Stabilité fixant l’objectif de déficit public à 3%, le Pacte Budgétaire l’abaisse à 0,5%. Et désormais, c’est la Cour de justice de l’UE qui pourra sanctionner juridiquement un Etat, signe de la victoire du gouvernement des juges sur le politique.

La Banque Centrale Européenne reste fixée sur des objectifs d’inflation pouvant nuire à la croissance et accroître ainsi la dette en empêchant le pouvoir politique d’user de l’outil des politiques monétaires et refusant de prêter directement aux Etats à faible taux.

Nous sommes aujourd’hui face à un choix, un choix auquel nous devrons répondre pour définir l’Europe de demain. Entre la droite et la gauche, entre le constitutionnalisme économique, l’austérité et les menaces qu’ils impliquent sur la démocratie d’un côté et la renégociation des traités, la définition d’un nouveau pacte social de l’autre côté, nous devons aujourd’hui choisir.

1 – Mettre au pas la finance pour remettre la démocratie au coeur de l’Europe

Le risque de rupture démocratique dans l’opposition entre technocratie et peuples est réel. Les instigateurs de cette crise, notamment la banque Goldman Sachs, voient aujourd’hui des anciens collaborateurs gouverner en Europe : Mario Draghi, Directeur de la Banque Centrale Européenne, Mario Monti, Premier Ministre italien et Petros Christodoulos, gestionnaire de la dette grecque. Cette confusion délibérée entre techniciens et hommes politique signe la démission du pouvoir politique face aux forces de la finance internationale.

Le constitutionalisme économique est l’autre aboutissant du néolibéralisme européen. En inscrivant des règles économiques dans le marbre constitutionnel, on dépouille les gouvernements élus par les peuples de leur capacité à décider et mettre en oeuvre les politiques économiques qu’ils ont choisies en fonction du contexte économique. Le constitutionnalisme économique a quatre volets : la politique des taux de change enlevée aux Etats, mais que l’UE se refuse à utiliser ; un Tarif Extérieur Commun dépouillé de son sens et qu’il reste à activer ; l’absence de politiques fiscales européennes ; une Union sans budget incapable de lever l’impôt. C’est une dangereuse atteinte à la souveraineté des peuples, qui laissera les libéraux démanteler toujours plus l’Etat Providence et répartir les richesses toujours plus vers le capital, toujours moins vers le travail. Voilà la stratégie des néolibéraux, transférer à l’UE des pouvoirs qu’ils empêcheront par la suite de mettre en oeuvre de manière alternative.

Il est au contraire nécessaire de remettre les peuples au coeur des politiques européennes. La reprise en main des politiques monétaires est essentielle, alors qu’elle a été confisquée depuis l’avènement de l’euro. Au lieu de considérer la maîtrise de l’inflation comme une fin en soi, les politiques monétaires doivent être vues comme un moyen d’atteindre des objectifs définis de manière politique. La Banque Centrale Européenne doit voir son rôle entièrement redéfini. Elle n’est aujourd’hui soumise à aucun contrôle démocratique ou politique et refuse de mettre son action au service d’objectifs fixés par les Etats-membres. Sa réforme doit modifier ses objectifs d’inflation et permettre de les adapter et de les élargir en fonction de la situation économique, pour y inclure le plein-emploi et une croissance faiblement émettrice en carbonne. Elle doit pouvoir prêter directement aux Etats à moindre taux, alors qu’aujourd’hui seules les banques privées bénéficient de taux bas, pour casser les attaques spéculatives des pouvoirs financiers sur les pays européens. La création d’euro-obligations augmentera la marge de manoeuvre budgétaire de l’Union, qui sera mise au service du financement de grands investissements.

Dans le même temps, la finance devra être remise au pas, pour mettre fin à la démission du politique envers le financier. La taxe sur les transactions financière que les pays européens devront imposer limitera la spéculation qui est aujourd’hui libre de toute contrainte, et assurera une nouvelle source de revenu pour l’Europe. Les banques de dépôt et d’investissement seront séparées de manière étanche, pour protéger l’épargne des citoyens de la spéculation financière. Cela favorisera également le financement de l’économie réelle, auquel de nombreuses banques ont renoncé vu les profits faramineux engendrés par l’activité purement spéculative.

Grâce à la création d’un impôt européen sur les bénéfices, alors qu’il n’a jamais été aussi faible en Europe, nous entamerons l’harmonisation fiscale, sociale et environnementale par le haut. L’impôt permettra la mise en place d’un budget commun autonome des dotations des Etats, et assez conséquent pour lancer des politiques en accord avec la volonté des peuples européens.

Enfin, nous ne parviendrons à faire l’Europe des peuples que par la démocratie. Les décisions politiques majeures concernant les politiques notamment fiscales et sociales devront requérir la majorité qualifiée du Conseil. Le Parlement Européen est la seule institution légitime, mais ses pouvoirs sont subordonnés à ceux du Conseil et de la Commission. Nous devrons donc redéfinir le fonctionnement de l’Union Européenne et mettre en place un système parlementaire fédéral, dont la répartition des compétences sera clairement définie, faisant ainsi émerger la volonté des peuples lors des élections. C’est ainsi que nous construirons l’Europe des valeurs humanistes que nous défendons.

2 – Créer de l’emploi et dessiner une Europe sociale et écologiste

Au-delà des aspects de souveraineté économique, les questions de l’emploi et d’une plus juste répartition des richesses produites se posent aujourd’hui aux démocraties européennes. La gauche devra proposer de vraies alternatives pour remettre en question nos modes de consommation. Il est inacceptable de devoir acheter une machine à laver produite à l’autre bout de la planète quand tant d’emplois industriels ont été détruits en Europe. L’Europe de l’emploi sera donc celle de la transformation de nos économies, de la réindustrialisation du continent, du rapprochement des consommateurs et des lieux de production.

L’Europe de l’emploi répondra ainsi aux objectifs écologiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 25% dès 2020, engagements pris par l’Union Européenne, mais qui faute de moyens alloués et de restrictions mises au libre-échange, ne peuvent être atteints en l’état. Nous devons nous réserver les moyens de l’augmenter à 30% au niveau de l’Europe.

Nous réaffirmons le principe de pollueur-payeur, en taxant les entreprises en fonction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Celui ci passera également par l’introduction d’une contribution climat-énergie aux frontières de l’Europe.

Au libre-échange, nous opposons le juste-échange, celui d’économies conscientes de leurs atouts et de la nécessité de les protéger de la concurrence déloyale exercée par des pays sans norme ni sociale ni environnementale. Quand les Etats-Unis et les pays du MERCOSUR ont pris depuis longtemps les mesures protectionnistes indispensables au maintien de leurs emplois et de leurs industries, l’Europe a elle ouvert son marché commun au reste du monde en 30 ans, refusant toute forme de régulation, obéissant aux doxa néolibérales du consensus de Washington, majoritaires au FMI et à l’OMC. Nous réaffirmons donc la nécessaire activation d’un tarif extérieur commun aux frontières de l’Europe pour protéger nos industries, en revenant notamment sur la baisse constante des droits de douane ces dernières décennies sans consultation aucune du parlement européen. Pour créer une Europe de l’emploi, sa réindustrialisation doit être engagée.

Créer de l’emploi passera par un investissement massif de l’Europe dans la transition énergétique, la diversification de nos sources d’approvisionnement électrique. L’indépendance énergétique de l’UE doit être atteinte, en mettant la réduction des dépenses d’énergie comme priorité de nos politiques. Solaire, éolien, hydraulique, biomasse et géothermie existent et ne demandent qu’à être développés. De même, nous devrons mettre en réseau à l’échelle européenne nos sources d’électricité pour déduire notre dépendance au nucléaire et au pétrole et engager enfin nos économies vers l’avenir. Enfin, investir dans la rénovation du bâti et la construction de logement basse consommation sera également source de milliers d’emplois. Il s’agit là d’un impératif tant social qu’écologiste.

Nous devons aller vers une Europe du mieux-disant en matière d’emplois, une Europe du choix laissé aux consommateurs, y compris en matière agricole. Ça passera par une réforme en profondeur de la PAC vers une agriculture paysanne et de proximité. Il s’agit là d’un impératif d’emplois pour les paysans européens, d’un impératif de pouvoir d’achat pour les consommateurs, ainsi que d’un impératif de santé environnementale pour les citoyens européens.

Enfin, le retour du traité ACTA anti-démocratique nous pose violemment la question de la brevetabilité du vivant et des biens communs. Plus que jamais, l’Europe doit être en pointe de ces combats pour garantir à tous l’accès à l’eau, à la biodiversité, en empêchant leur appropriation au profit de quelques uns et au détriment de tous.

3 – Vers un nouveau traité social européen pour mieux répartir les richesses

Depuis 30 ans, les inégalités explosent, la précarité s’etend et le chômage atteint des niveau record, touchant en priorité les jeunes. Cette crise de la répartition des richesses rend nos solutions plus que nécessaires. Ses maux sont le fruit des politiques de la droite : baisse tendancielle depuis les années 1980 de la part de la valeur ajoutée qui revient aux travailleurs par le salaire direct et indirect, captation des profits et des gains de productivité par une couche privilégiée, actionnaires et patrons, au détriment de l’investissement et de la redistribution. Pire encore, cette situation de déséquilibres créée par la droite lui sert de justification pour mener des politiques antisociales : les systèmes de retraites par répartition ont été durement attaqués sous prétexte de maintenir le triple A des pays d’Europe.

Face à cela, nous réaffirmons l’urgence pour l’Europe de se doter d’un Pacte Social progressiste. Cette promesse des socialistes depuis plusieurs décennies devra être enfin tenue dès 2013, avec la victoire de la gauche en Italie et en Allemagne. Cela doit se traduire concrètement par la définition de droits communs et d’objectifs d’évolution des législations sociales des États-membres. Un salaire minimum européen, calculé en parité de pouvoir d’achat, doit être créé en priorité, ainsi qu’une pension minimum équivalente à 60% du salaire médian du pays tout comme l’égalité salariale garantie dans chaque pays de l’Union. Les législations liées au travail doivent être harmonisées sur le mieux disant social : temps de travail, repos et congés payés, protection
sociale. Il faut également mettre fin au dumping social par la mise en concurrence déloyale des travailleurs européens et faisant en sorte que ce soit la législation du pays d’accueil qui prévale. Les néolibéraux usent en effet trop souvent de l’argument de la flexibilité ou de la baisse du coût du travail pour aligner par le bas les droits des travailleurs européens.

Tout n’appartient pas à la sphère marchande. La santé, la culture et l’éducation, doivent notamment être préservées dans la sphère publique. D’autres services publics, comme l’énergie, les transports, les télécommunications, et grands réseaux de transport de biens, de personnes ou d’énergies ont fait la preuve qu’ils étaient des monopoles naturels. Il n’y a donc qu’une seule solution possible : la prise de contrôle majoritaire des États dans leurs capitaux et le retour sur la séparation des entreprises de gestion des réseaux et d’exploitation. C’est la seule garantie de la qualité du service rendu aux citoyens, une garantie également de desserte indispensable à l’implantation d’entreprises sur un territoire.

Enfin, à l’heure où les grandes décisions économiques doivent se prendre à l’échelle continentale et alors que nous appelons l’Europe à prendre toute sa place dans les questions sociales, il est indispensable de donner une plus grande place à l’action sociale des syndicats. L’Europe doit permettre d’ouvrir des négociations entre syndicats et patronat pour partager les fruits des gains de productivité, par un accroissement des salaires ou en renouant avec une politique de partage du temps de travail indispensable à la lutte contre le chômage.

Conclusion

Notre génération a donc la responsabilité de mettre en oeuvre le changement appelé par les victoires de la gauche, en France, au Danemark, et oeuvrer aux victoires en Italie, en Allemagne et dans le reste de l’Europe. Une Europe de gauche doit donner la priorité à l’emploi, à l’accès aux biens communs et au services publics, et oeuvrer à l’émancipation des individus et l’épanouissement individuel et collectif. ll est de notre devoir d’engager une bataille politique volontaire sur ces sujets. Avec tous les jeunes qui voudront nous rejoindre, nous apporterons la preuve qu’une Europe de gauche peut exister et changer la société.

Préparez le changement: restez informés!

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