Nicolas Sarkozy, ou comment détruire l’emploi en détournant les 35h

Nouvelle attaque au droit social, Nicolas Sarkozy a proposé Dimanche l’ouverture d’une négociation interprofessionnelle sur les accords compétitivité-emploi: Ces accords remettent profondément en cause notre modèle social.

Un alignement sur les mesures de modérations salariales allemandes

Lors de son intervention télévisé, Nicolas Sarkozy a repris la plupart des argument énoncés la veille dans le programme de l’UMP. Tout comme l’ensemble des propositions annoncées (règle d’or etc.), les accords compétitivité-emploi sont pour l’essentiel une retranscription nationale du « pacte pour l’euro ». Cet accord marquait un nouveau tournant libéral pour l’Europe, et consistait simplement à s’aligner sur les mesures de modération salariale et d’austérité entreprises en Allemagne. La stratégie de l’Élysée est de passer pour la troisième fois par une remise en cause des 35h pour justifier un retour en arrière qui pourrait être sans précédent en terme de droit du travail, de salaire, d’emplois etc.

Une droite qui renvoie invariablement les 35h aux clichés les plus éculés

Trois arguments ont été réitérés pour justifier la sortie des 35h. Pour finir, combattons les d’abord un par un :

1) Selon la droite, à cause des 35h, la France travaillerait moins : en réalité, la réduction du temps de travail par salarié a entraîné une hausse collective du temps de travail. En 2001, c’est à dire au moment où les 35h étaient en place avec toute leur force, la France travaillait 1716 millions d’heures de plus qu’en 1997, à l’époque des 39h (chiffres de l’INSEE). En d’autres termes, relativement à sa population, la France des 35h travaillait plus que la France des 39h.

2) Selon la droite les 35h sont un frein à l’emploi : En 1997, plus de 10% de la population active était au chômage. En cinq ans, d’après l’INSEE, le secteur marchand a créé plus de 1,9 millions d’emplois et le taux de chômage est passé de 10,7% à 7,7% de la population active. Jamais une croissance économique n’a produit autant d’emplois que celle qui eut lieu entre 1997 et 2001 : sur la même période, et avec une croissance comparable, le taux de chômage allemand n’a baissé que de deux points, passant de 9,9% à 7,9%. Avec une population pourtant supérieure, l’Allemagne n’a créé qu’un peu plus de 500 000 emplois en 5 ans (chiffres OCDE), soit quatre fois moins qu’en France.

3) Selon la droite, les 35h nuiraient à la compétitivité : Là encore, les chiffres sont clairs. Une étude de l’OCDE[1] publiée en 2003 (et peu favorable à la politique française) a montré que, grâce aux 35h, la France a connu, entre 1996 et 2002, l’un des plus fort taux de croissance de la productivité horaire du travail en Europe, soit 2,32%, contre 1,44% pour la moyenne de l’UE et 1,58% en Allemagne. Dans l’industrie ce taux a atteint 4% et a permis de moderniser l’organisation du travail. La réduction du temps légal de travail a permis de diminuer la fatigue des salariés et d’accroître leur efficacité moyenne.

On conserve les bénéfices des entreprises tout en retirant les bénéfices des salariés

Le projet de l’UMP, fortement lié, dans l’esprit, aux accords compétitivité emploi, est extrêmement flou. Depuis la loi Fillon 2003 qui a permis d’annualiser le décompte du temps de travail et de flexibiliser considérablement le travail, puis de la loi TEPA 2007 qui a défiscalisé les heures supplémentaires (rendant l’heure supplémentaire moins chers qu’une heure normale), les 35h modifiées ont constitué une aubaine pour les entreprises dont l’UMP n’a aucun intérêt à se séparer. Le projet UMP précise bien d’ailleurs que la droite ne reviendra pas sur les 35h légales.

On casse le droit du travail…

Conformément aux directives du « pacte pour l’euro », le modèle de négociation à l’anglo-saxonne, entreprise par entreprise sera privilégiée. Les conséquences de ce glissement du processus de négociation peuvent être extrêmement grave contre le code du travail : Les accords d’entreprises seront légalement supérieurs aux normes conventionnelles et au contrat de travail. Après un accord d’entreprise sur le salaire ou sur le temps de travail, plus aucun salarié ne pourra demander le respect de son contrat. L’UMP tient à ce que ces négociations soient rapides : « Nous inciterons chacun à ouvrir ces négociations et à aboutir à un accord en modulant les exonérations de charges en fonction de l’avancée des négociations. » En clair on incite fermement les entreprises à négocier rapidement une sortie des 35h, tout en leur promettant une conservation des privilèges qui lui sont associés depuis 2003.

…On précarise les salariés en les faisant travailler jusqu’à 48h pour le même salaire…

Malheureusement, comme on l’a vu avec l’usine CONTINENTAL de Clairoix, lorsqu’une entreprise négocie, sous la chantage aux licenciements massifs, un nombre d’heures supérieur à 35h pour un salaire constant, ce sont les salariés qui trinquent. En plus de rendre le chantage légal, la mise au pas du contrat de travail par les accords d’entreprises nous ferait tomber immédiatement dans la législation européenne qui fixe une durée moyenne de travail pouvant aller jusqu’à 48h. La durée légale restant à 35h, Les heures allant de 35h à 48h seraient considérées comme des heures supplémentaires et seraient donc exonérées : Aucune modification de la loi TEPA n’étant prévue par le gouvernement, un salarié pourrait travailler plus, avec le même salaire, tout en coûtant moins cher à son employeur !

…Et on met en danger les régimes de cotisations!

La loi TEPA avait déjà coûté 4 milliards d’euros par an en exonération d’heures supplémentaires. Les accords d’entreprises, associées aux exonérations compétitivité emplois pourraient encore renforcer le recours aux heures exonérées. L’UMP, sans revenir sur les 35h légales, soutient une exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, sur la base de la durée du travail définie dans le cadre de la négociation d’entreprise. Ainsi, comme les accords d’entreprises font disparaître les dispositifs de chômage partiel, un accord concluant à une durée de 20h hebdomadaire par exemple pourrait déclencher, si le projet n’est pas précisé, une exonération dès 20h, ce qui remettrait profondément en cause le régime de solidarité par cotisation.

Préparez le changement: restez informés!

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