MES et TSCG : deux coups d’épée dans le dos des peuples européens

Aujourd’hui arrivent sur le bureau de l’Assemblée Nationale deux textes européens, l’un validant la création du Mécanisme européen de stabilité (MES) et l’autre instaurant un nouveau pacte budgétaire imposé aux Etats de la zone euro, le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).

Alors que le MES passe inaperçu dans les médias, il risque pourtant d’entrainer de graves conséquences sur les politiques économiques européennes et la souveraineté des Etats-membres. Ces 18 derniers mois, la droite européenne a freiné la mise en place des mécanismes d’aide indispensables à apporter à la Grèce ou à l’Espagne. Or, si le MES a pour ambition d’organiser enfin la solidarité économique qui a tant fait défaut, cette aide est conditionnée à l’adoption par les pays bénéficiaires de critères prévus à l’avance dans le nouveau Pacte budgétaire adopté en parallèle : en pratique, l’aide européenne ne sera apportée qu’aux pays ayant mis en place des politiques d’austérité, alors même que nous en mesurons les conséquences désastreuses à l’heure actuelle en Grèce. Par ailleurs, la droite européenne profite de ces nouveaux textes pour inscrire la règle d’or dans les traités. Nous continuons de nous opposer à ce constitutionnalisme économique, qui retire aux représentants du peuple européen toute marge de manœuvre budgétaire au profit de règles néolibérales.

Par ailleurs, les Etats-membres pourront être traduits devant la Cour de Justice de l’Union Européenne directement par le MES s’ils ne respectent pas les règles néolibérales fixées par le TSCG dans le dos du Parlement Européen. Pourtant, les fonctionnaires du MES bénéficieront en parallèle d’une immunité judiciaire totale, ne pouvant être poursuivi en justice pour des actes commis dans l’exercice de leur fonction au MES.

Où serait la démocratie avec de tels traités ? Elle est clairement absente des mécanismes d’adoption de ces textes européens, tout comme des mécanismes qu’ils entendent mettre en place sur le dos des peuples, des Etats et de leur souveraineté.

Les Jeunes Socialistes dénoncent les interventions d’organes institutionnels et financiers sur les choix budgétaires et politiques des Etats-membres tels que ces traités les autorisent. De même, nous sommes extrêmement inquiets de la mise à égalité des responsabilités du MES et d’un Etat-membre quand l’un est issu de la souveraineté populaire et l’autre issu de la gouvernance et des pouvoirs économiques. Les Jeunes Socialistes s’opposent à ces traités et appellent à la mise en place de mécanismes de solidarité respectueux des principes démocratiques et permettant le développement de politiques de croissance et d’emploi, privilégiant les peuples aux marchés financiers.

Préparez le changement: restez informés!

7 commentaires

  1. Emmanuel S-F

    21 février 2012 à 20:22

    Comment les députés PS ont pu s’abstenir ? Pourquoi n’ont ils pas voter contre ? Je comprends rien. Quelqu’un peut il m’expliquer ?

  2. Magali

    21 février 2012 à 22:12

    Ravie de lire un tel article, surtout après le [non]vote des députés socialistes.

    Il aurait été très opportun que les jeunes socialistes se mobilisent bien avant sur ce sujet.
    En effet, faute de mobilisation en amont, nous n’avons pas eu droit à un référendum sur le sujet. Or, nous venons de constater à quel point nos « représentants » ne représentent qu’eux même.
    Le Traité sera donc ratifié, à moins que (par miracle) les sénateurs s’y opposent.

    Pour ne pas de nouveau être pris de vitesse, je vous invite à vous mobiliser dès maintenant pour demander un référendum sur le PACTE BUDGETAIRE (TSCG).
    C’est ce traité qui met en place la règle d’or budgétaire et accroit les compétences de la Commission européenne.
    Il sera applicable à tous les Etats partie, qu’ils demandent ou non un prêt auprès du MES.

    La ratification du TSCG, qui nécessite une réforme de la Constitution, se fera après les élections législatives.
    Nous disposons donc de plusieurs semaines pour nous mobiliser.

    Merci de signer et de partager cette pétition, déjà signée par près de 1300 personnes: http://www.petitions24.net/pactebudgetaire

    Un évènement sur facebook est disponible à cette adresse: https://www.facebook.com/events/232160056874585/

    Merci beaucoup

    Pour en savoir plus sur le Traité MES et le Pacte budgétaire (deux traités bien distincts), je vous invite à lire ceci: http://contrelacour.over-blog.fr/article-traite-mes-pacte-budgetaire-mecanisme-de-stabilite-tscg-c-est-quoi-tout-ca-99744909.html

  3. Liior

    21 février 2012 à 22:37

    Excusez moi de mon impertinence, mais c’est pas un peu tard pour éditer ce billet ?

    Vous devriez simplement HURLER sur votre hiérarchie qui n’a pas été foutue de voter POUR ou CONTRE.

    Beaucoup de citoyens s’en souviendront.

    Plus encore, c’est bien joli de nous expliquer ce qu’est le MES maintenant qu’il est ratifié par le parlement européen. Mais ça fait 2 ans que l’on en discute sur internet, et le contenu plus ou moins exact du traité est connu depuis un an.

    Super.

    Espérons que vous saurez convaincre le sénat ..

    Cordialement, mais un peu énervé quand même.

  4. Jean Valjean

    26 février 2012 à 14:40

    @Emmanuel S-F
    « Comment les députés PS ont pu s’abstenir ? Pourquoi n’ont ils pas voter contre ? Je comprends rien. Quelqu’un peut il m’expliquer ? »

    Les Socialistes se sont abstenus car ils roulent pour l’ultra libéralisme et les puissances financières qui gouvernent l’Europe.
    Quand Goldma Sach et ses sbires du pacte de stabilité demanderont à Hollande de baisser le salaire des fonctionnaire, vendre le patrimoine de la France ou bien
    de sabrer dans les retraites, il obéira comme a obéi Papandréou en Grèce.

    La dictature Européenne se mets en place à pas feutrés, les élections présidentielles entre Hollande et Sarko n’est qu’un divertissement destiné à enfumer le peuple.

  5. mephisto

    27 février 2012 à 20:35

    Il est encore temps de faire bloquer le merkozy par le Sénat.
    Dans le cas contraire, c’est non assitance à Europe en danger!!!

  6. GH

    1 mars 2012 à 21:49

    xD

    Notre candidat gère sa respectabilité auprès de ses deux futurs souverains via ses troupes jeunes et enthousiastes, en temps et en heure.
    En somme, un billet plein d’humour et d’autodérision, à prendre au second degré bien sûr. Avec un peu de mépris pour les « confus », certes, mais fort réussi quand même.

    J’ai bien ri, merci à tous.

    Hollande président !

  7. Magali

    11 mars 2012 à 19:49

    Pour être précise:

    – le TSCG n’est pas encore sur le bureau de l’Assemblée Nationale. Il sera vraisemblablement signé par le dirigeants européens lors du Conseil du 1er mars 2012.

    – votre candidat a clairement exprimé son accord avec les règles de discipline budgétaire: http://contrelacour.over-blog.fr/article-un-pacte-budgetaire-trop-dur-pour-une-gauche-trop-molle-98891967.html
    Il entend simplement compléter ce Traité par un volet « croissance », négocié ultérieurement.

    – La conditionnalité d’accès aux prêts du MES par la ratification du TSCG n’est pas « obligatoire ». Elle est inscrite dans un considérant du Traité MES (lequel n’a pas valeur normative).

    – Les Etats membres ne seront pas traduits devant la CJUE par le MES. Ces dispositions n’ont rien à voir avec le Traité MES.

    – Les fonctionnaires du MES jouiront d’une immunité diplomatique au même titre que toute autre organisation internationale.

    – Si vous dénoncez « les interventions d’organes institutionnels et financiers sur les choix budgétaires et politiques des Etats-membres », merci de dénoncer également le Pacte de Stabilité et de croissance, et sa récente réforme « Six-Pack », qui octroie de large prérogatives à la Commission européenne: http://contrelacour.over-blog.fr/article-six-pack-une-synthese-de-la-reforme-de-la-gouvernance-economique-91241940.html

    Notez également les deux projets de réglements européens « Two-Pack » qui renforceront encore davantage la discipline budgétaire: http://contrelacour.over-blog.fr/article-two-pack-deux-projets-de-reglements-europeens-visant-a-renforcer-encore-la-discipline-budgetair-100466809.html
    L’un deux, qui constitue une règle d’or budgétaire, est porté par une eurodéputée socialiste.

    – Il ne tient qu’à nos parlementaires d’exiger la mise en place de procédure de consultation interne (à l’instar de leurs homologues allemand) afin qu’ils aient leur mot à dire avant toutes décision prise au Conseil de l’UE ou au sein du MES.

    Cdlt

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