PLFSS 2012 : l’accès aux soins sacrifié sur l’autel de la rigueur

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2012 (PLFSS) présenté par Mme Pécresse sera bientôt débattu à l’Assemblée Nationale. Sans grande surprise, les propositions présentées restent dans la continuité des mesures du plan de rigueur et du Projet de loi de Finances. Celui-ci préconisait alors l’augmentation de la Taxe sur les complémentaires santé et la création de taxe sur les boissons sucrées et la hausse de la taxe sur les alcools forts.

En effet, ce PLFSS prévoit notamment la baisse des indemnités journalières prises en charge par la sécurité sociale en cas d’arrêt maladie, là encore ce sont les salariés les plus modestes qui vont être touchés, ceux dont l’entreprise ne compense pas la perte de salaire.

Ce PLFSS 2012 est marqué par la démagogie avec des mesures gadgets qui font payer les plus pauvres sans s’attaquer aux vrais problèmes que sont pour nous le non-paiement des cotisations sociales par les entreprises et la lutte contre les conflits d’intérêts entre l’industrie pharmaceutique et l’Afssaps, l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, agence chargée du contrôle des médicaments.

L’alourdissement de la taxation sur les complémentaires santé, mutuelles ou assureurs privés au détriment des patients, portera le taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance sur les contrats solidaires et responsables de 3,5% à 7%, soit un doublement de la cotisation mensuelle. Encore une fois, ce sont les personnes les plus modestes qui vont en pâtir, celles qui n’ont pas les moyens de se payer une complémentaire santé privée, avec des conséquences graves comme le retard de prise en charge et le renoncement aux soins.

Pourtant, la mesure visant à faire payer davantage l’industrie pharmaceutique pourrait paraître intéressante. Mais dans le cadre du PLFSS cela se traduit par davantage de déremboursements de médicaments comme les « vignettes oranges » qui passent de 35% à 15% de remboursement. Or, ce sont de médicaments dont nous parlons, et non de produits de « confort ».

Contre la taxation prioritaire des patients, les Jeunes Socialistes proposent une augmentation de la taxe sur l’industrie pharmaceutique et une négociation drastique des contrats passés avec celle-ci. L’inefficacité des médicaments n’est qu’un prétexte fourni par le gouvernement, il est inacceptable.

Si l’inefficacité du produit est avérée par une expertise indépendante, pourquoi ne pas le faire retirer de la vente par les pouvoirs publics ? Le gouvernement doit arrêter de présenter cet argument pour organiser une baisse systématique des remboursements des médicaments.

En outre, ce PLFSS prévoit de renforcer la pression sur les médecins pour « une plus grande maîtrise des prescriptions médicales ». Il s’agit en fait de contrôler les prescriptions des praticiens non pas dans l’intérêt du patient mais pour limiter les remboursements. Afin de défendre la place du patient dans le système de santé, les jeunes socialistes proposent une réelle garantie de l’indépendance des professionnels de santé, en luttant contre les conflits d’intérêts, en interdisant les visiteurs médicaux, en imposant que les ordonnances ne contiennent que la nomenclature internationale des molécules et non le nom commercial des produits.

L’indépendance des médecins passe aussi par une formation continue publique. Aujourd’hui déjà, certains médecins sont sanctionnés par la sécurité sociale car ils prescrivent à ses yeux trop d’arrêts maladie (à l’heure ou la souffrance au travail se généralise), trop de séances de rééducation kiné, ou encore trop d’analyses biomédicales ! La médecine doit être au service de la santé des patients et non de la rentabilité.

Les Jeunes Socialistes réaffirment leur volonté de réorganiser complètement le système de santé. Cela passe notamment par la suppression des mesures injustes comme le ticket modérateur et les franchises médicales qui pénalisent les revenus les plus modestes. Nous prônons une réorganisation le système de santé passant notamment par le lancement d’un plan massif de création de coopératives de santé, afin qu’il devienne véritablement accessible à tous et sur tout le territoire.

Préparez le changement: restez informés!

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