L’affaire Chirac : la République et le statut du chef de l’Etat en questions

Le procès de l’ancien Président de la République, Jacques Chirac, est un formidable révélateur du problème institutionnel lié au statut du Chef de l’Etat dans la Vème République en France. Celui-ci est poursuivi pour avoir recruté les chargés de mission rémunérés par la Mairie de Paris mais qui travaillaient en réalité pour le RPR. Parti que présidait le Maire de Paris Jacques Chirac.

Peut-être faut il expliquer pourquoi le procès ne peut avoir lieu qu’aujourd’hui. La Constitution de la Ve République proclame l’immunité juridique du Président de la République durant l’exercice de son mandat. Il ne peut donc ni être mis en examen, et encore moins condamné par la Justice.

Ajouté à cela e fait que depuis la réforme constitutionnelle du 23 Février 2007, le Chef de l’Etat ne peut être destitué par la Haute Cour qu’en « cas de manquement à ses devoirs manifestement compatibles avec l’exercice de son mandat », nous voyons ici la problématique soulevée par son statut. Le Président de la République française est donc actuellement intouchable, pour des faits même antérieurs à son mandat. Ceci pose la question de notre refus des conflits d’intérêt dans la politique française, de notre lutte contre la corruption et pour une République que nous voulons irréprochable. C’est un impératif, c’est une exigence d’exemplarité vis-à-vis des citoyens.

Un statut intouchable : les origines

Le Président a depuis 1958 un rôle majeur dans nos institutions, le souhait de De Gaulle était d’en faire un arbitre suprême. L’Homme qui devait rassembler le peuple et qui dialoguait directement avec, sans intermédiaires. Son statut n’en est que la pure conséquence. Un statut à part, absolu, protecteur. En un mot intouchable.

Une Irresponsabilité pénale et politique

Deux articles de la Constitution française déterminent le statut du chef de l’Etat.

Selon l’Art 67, le Président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité et ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner.

Concernant l’article 68, Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. Elle est composée en nombre égal de députés et de sénateurs. Il parait difficile de trouver une majorité des 2/3 des parlementaires pour destituer le chef de l’Etat surtout lors du fait majoritaire.

En somme, le chef de l’Etat n’est ni responsable devant une juridiction ni devant le Parlement car la seule procédure pouvant le viser, « l’impeachment », n’a que peu de chances d’aboutir.

6e République et République irréprochable comme réponses politiques

Depuis 2007, nous assistons presque quotidiennement à de nouvelles affaires concernant la vie politique française. La droite est engluée dans ses magouilles et se sert des institutions républicaines pour tenter de fuir ses responsabilités. Aujourd’hui encore avec les soupçons, pesant sur le Ministre de l’intérieur Claude Guéant d’écoutes téléphoniques illégales sur des journalistes du journal « Le Monde », la question du statut juridique de nos gouvernants se pose. L’ancien ministre de L’Intérieur Brice Hortefeux, condamné en première instance notamment pour injures raciales, a tout de même pu rester durant des mois au gouvernement.

Nous devons nous libérer de cette République fatiguée, ou les conflits d’intérêts, les abus de pouvoir, la concentration des medias par quelques uns, le mépris du peuple est permis. Tout cela n’a de cesse de s’aggraver. La réponse des jeunes socialistes est la 6ème République. Une république qui permet à l’individu comme au collectif de maitriser son destin.

Des institutions qui donnent enfin leur place aux citoyens, aux salariés, aux contre pouvoirs.
Une République qui favorise fortement le renouvellement avec le non cumul des mandats, avec une réelle responsabilité du gouvernement devant le parlement.

La responsabilité, la démocratie, le partage des pouvoirs et l’éthique sont au cœur de notre projet. La république irréprochable ne sera pas un slogan mais une obligation, sinon les citoyens se détacheront des responsables politiques.

Le socialisme ce n’est pas seulement le partage des richesses, c’est aussi le partage des pouvoirs.
Alors, là où il existe un espace de pouvoir, un contrôle démocratique est nécessaire. Ce contrôle doit être exercé par le peuple et ses représentants, devant l’Assemblée Nationale. C’est cela la 6ème République.

Préparez le changement: restez informés!

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