Rapport Ciotti : l’avis de Maxime Gouache, Président du GENEPI

Suite à la remise du Rapport Ciotti “50 propositions pour une meilleure efficacité de l’exécution des peines” de prison, nous avons demandé au Président du GENEPI quelles sont ses impressions.

« Le risque avec le développement à tout va du placement sous surveillance électronique, c’est celui de se retrouver dans quelques années avec une moitié de la France qui surveillera l’autre »

Est-ce que tu peux revenir sur le rapport qui sort aujourd’hui en tous cas tes impressions à la lecture des premières feuilles publiées ?

Comme souvent en matière pénale, on retrouve beaucoup d’idées toutes faites s’appuyant sur un discours un peu creux, très manichéen et largement moralisateur.

De ce que j’ai vu de ces 50 propositions, elles sont soit peu innovantes, soit dangereuses. J’ai l’impression que beaucoup de chiffres sont avancés dans ce rapport sans que l’on sache toujours vraiment à quoi ils correspondent, il me semble qu’ils sont à prendre avec précaution.

La partie la plus inquiétante est très certainement celle consacrée à l’extension à tout va des dispositifs liés à la notion de « dangerosité ». Ils existent déjà mais ce rapport propose de les étendre encore et encore, pendant et après la peine. Or cette notion de dangerosité est absurde, c’est un phantasme auquel on a recours pour jouer sur la corde sensible de l’opinion. On nous fait croire qu’il y aurait d’un côté des individus dangereux qu’il faudrait absolument neutraliser et les autres.

Alors justement, selon toi et si tu voulais répondre à ce rapport, qu’est-ce que le danger ?

Le danger c’est de donner toujours plus de crédit aux discours sur la dangerosité. La dangerosité, moi, je ne sais pas ce que c’est, à part une notion floue. On est tous potentiellement dangereux, non ? Souvent pour soi, parfois pour les autres.

Comme l’explique très bien Evry Archer, la dangerosité c’est une probabilité, une probabilité jamais nulle, mais jamais certaine, dans un contexte plus ou moins propice, de commettre un acte plus ou moins grave. Mais quoi qu’en dise les tenants d’une science pénale et pénitentiaire qui prétendent pouvoir saisir exactement et rationnellement les risques que chaque personne représenterait pour la société, elle ne s’évalue pas.

Le plus inquiétant dans tout ça c’est le fantasme du risque zéro que véhiculent tout un tas de discours populistes avec cette idée qu’on pourrait à grands coups de lois sécuritaires et liberticides éliminer tous les risques inhérents au fait de vivre en société. Il faut comprendre que le risque zéro n’existe pas et que vivre en société c’est prendre des risques.

Ce discours du risque zéro, de la dangerosité, de la chasse à l’ennemi intérieur, à l’instar du « discours de Grenoble », sert de justification à ce gouvernement pour mettre en place des mesures on ne peut plus dangereuses pour nos droits et nos libertés fondamentales. Par exemple, en 2007, la loi sur la rétention de sûreté a été votée. Elle repose sur l’idée que certaines personnes seraient fondamentalement et durablement dangereuses et ouvre donc la possibilité de maintenir des personnes enfermées à l’issu de leur peine, parce qu’un collège de soi-disant experts a décidé qu’elles ne méritaient pas de sortir. C’est contraire à l’un des principes élémentaires de notre système judiciaire qui repose sur l’idée que dans une démocratie on ne peut pas détenir les gens arbitrairement et que les infractions et les peines ne peuvent être que prévues par la loi. Cette loi est l’archétype du glissement de notre justice pénale vers une justice de sureté mais cette dérive concerne plus largement toute la politique pénale qui étend les périodes de sûreté, le placement sous surveillance électronique, etc. Le vrai danger il est là.

On a l’impression que ces politiques tendent à décrédibiliser et à nier les décisions de la Justice, est-ce le cas actuellement ?

Ce qui est certain, c’est que Nicolas Sarkozy a toujours fait preuve d’une grande défiance envers le pouvoir judiciaire. Il y a quelques années, il comparait les juges à des « petits pois », récemment il les a mis au pilori dans « l’affaire Laetitia » en demandant à ce que les fautifs soient sanctionnés alors même que rien ne laissait présager qu’une faute avait été commise. Ces attaques répétées contre le pouvoir judiciaire sont autant de coups portés à la séparation des pouvoirs. Surtout, elles sont solidaires de politiques pénales qui en cherchant à automatiser la justice ont largement porté atteinte à l’indépendance des juges. Depuis 2007, par exemple, le gouvernement a développé ce qu’on appelle les peines-planchers. Il s’agit de peines minimales et incompressibles que les juges doivent nécessairement prononcer, sauf motivation expresse. C’est totalement contraire aux deux principes fondamentaux de notre justice pénale que sont l’indépendance du juge et l’individualisation de la peine. Au départ, on nous a présenté ces peines planchers comme devant être exceptionnelles, réservées à certains cas de récidives mais avec la LOPPSI 2, elles ont été étendues à de nouvelles infractions et à certains primo délinquants.

Le rapport propose l’augmentation du nombre de places de prison, es-tu en désaccord avec ça ?

Le rapport part de deux constats chiffrés : la surpopulation carcérale et les peines non exécutées. La solution envisagée par Monsieur Ciotti est de construire toujours plus de prisons et d’incarcérer toujours plus de monde.
Au contraire, il me semble qu’il y a déjà beaucoup trop de peines de prison prononcées. La prison détruit les personnes qu’on y enferme, elle les exclut, les infantilise, les dépossède de leur vie et de leurs libertés. Ca n’est pas pour rien que la sagesse populaire surnomme la prison la « mangeuse d’homme ». Il y aurait une réflexion générale à mener sur l’utilité sociale de la prison mais plus encore lorsqu’elle frappe des personnes pour quelques mois. Qu’attend-on de la prison ?

L’autre tendance pourrait être de vider les prisons en dépénalisant un certain nombre de délits, en développant des peines alternatives à la privation de liberté, en respectant la présomption d’innocence qui impliquerait de réduire drastiquement le nombre de personnes qui sont incarcérées bien qu’en attente de jugement.

Actuellement, sur les 64 500 personnes incarcérées, près de 17 000 sont en détention provisoire, ça n’est pas normal.

La dépénalisation n’est pas à l’ordre du jour, comment l’imposer à la société ?

Il faut commencer par leur expliquer ce qu’est la prison. Il faut leur montrer ce qu’est la vie en maison d’arrêt, à 3 dans 9m², dans une grande promiscuité et ce, pour beaucoup, près de 22h sur 24. Les personnes qui purgent une courte peine ne bénéficient souvent pas d’une formation, professionnelle, scolaire ou universitaire et n’ont pas toujours la possibilité de travailler. Elles sont donc mises à l’écart de la société sans qu’on leur offre de véritables marchepieds pour leur retour dans la société.

Il faut réfléchir sur les objectifs que l’on assigne à la prison. Par exemple, la fonction dissuasive de la prison, cette idée de l’épée de Damoclès qui pèserait au dessus de chaque citoyen, est-elle une réalité ? On remarque que depuis une dizaine d’année on a élargit les délits passibles d’une peine de prison, on a allongé la durée des peines et pourtant on atteint en ce moment un taux record en terme d’incarcération et de placement sous écrou.

Alors, la prison dissuade-t-elle vraiment ?

La fonction de réinsertion de la prison porte elle aussi à interrogation. Réinsérer en mettant à l’écart de la société, c’est fondamentalement paradoxal il faut donc s’interroger sur ce que doit signifier cette réinsertion et les efforts qui doivent en découler.

Il faut expliquer que la sur-pénalisation de la petite délinquance, de la délinquance routière ou de l’usage de stupéfiants par exemple, n’est pas une solution et qu’elle montre clairement ses limites à qui veut bien les regarder.

Le rapport Ciotti revient sur la politique actuelle d’exécution et d’aménagement des peines. Quelle est ton avis là-dessus ?

La loi pénitentiaire a posé comme principe qu’une personne qui n’a plus que 2 ans à purger a droit de demander un aménagement de sa peine et a allégé les procédures. C’est une bonne chose. Reste à s’interroger sur ce qu’on place derrière ce développement des aménagements de peine. Aujourd’hui, le bracelet électronique est présenté comme la panacée mais on oublie que c’est une mesure très lourde et très contraignante pour les personnes qui la subissent. Elle revient bien souvent à incarcérer les personnes à domicile or cette mesure ne peut pas être adaptée à tout le monde et n’est pas supportable très longtemps. Cette mesure est loin d’être adaptée à toutes les personnes, je pense notamment aux personnes dans en état de forte désocialisation, sans famille, ni amis.

Le risque avec le développement à tout va du placement sous surveillance électronique, c’est celui de se retrouver dans quelques années avec une moitié de la France qui surveillera l’autre.

Une vraie réflexion doit être menée sur les aménagements de peine afin de favoriser véritablement la réinsertion. Par exemple, une mesure qui pourrait être développée dans certains cas est celle du placement à l’extérieur, souvent dans des structures associatives, des foyers d’insertion, fournissant un travail ou une formation et un logement. Ça n’est pas un lieu de détention, les personnes n’y sont pas sous écrou. Mais le taux actuel de placement à l’extérieur est aujourd’hui très faible.

Il faudrait également développer et systématiser les libérations conditionnelles. Lors des discussions sur la loi pénitentiaire, le GENEPI avait proposé, avec plusieurs autres associations et syndicats, un amendement consistant à introduire une libération conditionnelle d’office aux 2/3 de la peine et à la discrétion du juge d’application des peines à la moitié. Il visait notamment à lutter contre les effets délétères des sorties sèches en permettant à toutes les personnes, à un certain stade de leur peine, de sortir de prison pour construire leur projet. Malheureusement, il n’a pas été retenu.

Que penses-tu de la tendance récente à la multiplication des lois carcérales ?

Les lois qui se multiplient ne sont malheureusement pas carcérales, c’est bien là le problème. Peu de lois concernent à proprement parler la prison car, malheureusement, ça n’intéresse pas beaucoup. La prison est et demeure une case noire de notre organisation sociale. En 2009 est arrivée une loi pénitentiaire que les associations attendaient depuis 20 ans. Cette loi tant attendue a été pour nous une grande déception car si certains points appelaient à satisfaction ça n’était pas la « grande loi pénitentiaire » qu’on nous avait vendue. Les avancées y sont relativement marginales et soumises à bien trop de restriction pour que l’on s’en satisfasse véritablement.

Par contre, les lois pénales, elles, se sont multipliées augmentant le nombre d’infractions passibles de prison, allongeant la durée des peines, développant une justice de sureté pour au final démontrer leur échec fragrant.
Il y a également une vraie réflexion à mener concernant les longues peines. Ces longues peines ont un effet dévastateur sur les personnes incarcérées. Il faut aujourd’hui s’arrêter et se poser sérieusement la question de ce que l’on attend de ces peines. Qu’attend-on exactement des personnes que l’on exclut pour 15 ans, 20 ans, 30 ans, voire davantage. On les dépossède de leur vie et après ? Pourquoi fait-on cela, dans quels buts, et comment espère-t-on pouvoir aider ces personnes à se reconstruire ? Ces questions doivent être posées et débattues par tous.

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1 commentaire

  1. Titi

    8 juin 2011 à 18:38

    je souscris pleinement à ce qui vient d’être dit.

    Je trouve que le GENEPI et d’autres associations/structures (OIP, Ban Public, Secours Catholique, Croix-Rouge, aumôneries, etc.) s’intéressant au monde carcéral posent les bonnes questions.

    Dommage que les gouvernants actuels ne se les posent pas ou tout du moins n’y répondent pas !

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