Refuser la restriction du droit de séjour des étrangers gravement malades : Défendre l’accès mondial aux soins

• Dimanche 22 mai 2011
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Après plus d’une année de débats, le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a été adopté par le Parlement le 11 mai 2011. Ce projet de loi prévoit plusieurs mesures telles que l’allongement de la durée maximale de rétention, l’affaiblissement du rôle du Juge des libertés et de la détention, ainsi que la restriction du droit de séjour des étrangers gravement malades.

L’autorisation provisoire de séjour pour soin ne sera délivrée qu’en cas d’absence du traitement approprié dans le pays d’origine. Le projet de loi pose la question de la présence du traitement et non de son accessibilité (géographique ou financière). Or, la plupart des traitements sont en théorie présents à travers le monde. Mais leur prix, leur quantité, leurs conditions d’accès ne sont pas pris en compte. Ceci condamne la majorité des étrangers malades.

Ajoutant encore plus d’arbitraire, le projet prévoit que le préfet ait plus de pouvoirs dans l’appréciation finale de la situation médicale. Le préfet pourra, sans avis médical, apprécier si des « circonstances humaines exceptionnelles » justifient un droit de séjour.

Ce projet de loi fait partie d’une volonté de réduire l’immigration, à n’importe quel prix et peu importe ses conséquences humaines. Or, le nombre d’étrangers malades est d’environ 28 000 personnes, soit moins de 1% des étrangers vivant en France. Non, le droit de séjour pour les étrangers gravement malades ne met pas en péril la sécurité sociale et encore moins la France.

Notre pays se doit de retrouver ses valeurs d’égalité, de liberté et de fraternité, et non pas de renforcer les barrières entre les peuples et d’accroître les inégalités. Les Jeunes Socialistes défendent une France pays des droits de l’homme et non une France injuste.