Un projet de gauche pour les Petites et les Moyennes Entreprises

En période de récession et de chômage accru, alors que la droite s’auto-proclame toujours championne des entreprises, les jeunes socialistes souhaitent réaffirmer leur soutien aux PME. L’UMP ne défend que les grands groupes et les détenteurs de capitaux, nous voulons soutenir les PME, premières victimes, de la crise alors que les grandes firmes licencient pour sauver les dividendes de leurs actionnaires.

La crise a en effet remis en lumière les difficultés des PME : sous-traitants pressurés, politique industrielle incohérente qui priorise uniquement les « champions », avantages fiscaux sans contre-partie… Nous pensons que la mise en place d’une économie sociale passe par l’aide aux PME, pour mener une politique de plein-emploi, et construire une croissance qualitative respectueuse de l’environnement et du bien-être des salariés. Cette aide commence par la protection des salariés des PME, les moins favorisés, à travers la création de comités d’entreprises et de comités d’hygiène et de sécurité (CHSCT) au niveau territorial.
De la même manière, il convient de responsabiliser les grands groupes dont de nombreuses PME dépendent commercialement quasi-exclusivement.
Ils doivent être contraintes d’améliorer les conditions de travail des salariés de ces PME sous-traitantes, leur faire une place au sein des CE, intervenir pour leur formation et le reclassement éventuel.

Nous devons repenser le mécanisme des commandes et des marchés publics : d’abord les fractionner (en garantissant de passer par des appels d’offres) pour permettre aux PME d’y accéder plus facilement, mettre en place des quotas réservés aux PME locales et à l’économie sociale (sur le modèle du « small business act » américain). Mais aussi réduire les délais de paiement (2 mois en France contre un mois en Allemagne) qui asphyxient leurs trésoreries.

Les PME sont fiscalement défavorisées par rapport aux grandes entreprises : alors que le taux unique de l’impôt sur les société est de 33%, les grandes entreprises obtiennent par des avantages fiscaux un taux réel d’imposition approchant les 8%. Il est temps de revenir sur les exonérations de cotisations sociales accordées aux grandes entreprises et de mettre en place une fiscalité plus favorable aux entreprises qui créent des emplois à taux plein, augmentent les salaires et développent les territoires. La fiscalité doit être rééquilibrée pour ne plus pénaliser les entreprises de main d’œuvre au détriment des entreprises de capitaux. Cela passe par une réforme de l’impôt sur les sociétés : une assiette qui valorise l’investissement des bénéfices dans les salaires et l’innovation, au détriment des dividendes, et un taux progressif qui avantage les PME, calculé sur les effectifs et les bénéfices.

La création durable d’une entreprise relève du parcours du combattant, nous souhaitons encourager les démarches des régions socialistes: incubateurs territoriaux, formation aux entrepreneurs, aide à l’exportation notamment. Les services de développement économique des régions doivent constituer un véritable « guichet unique » pour accompagner les entrepreneurs et favoriser la mutualisation des services (notamment juridiques). Les collectivités territoriales doivent pouvoir se porter garantes dans le cas de projets innovants s’inscrivant dans une démarche de développement territorial, qui ne respecterait pas les obligations de rentabilité à court terme imposées par les banques.