Instituons une procédure de class action au niveau européen!

La “class action” est le terme anglais pour désigner des actions de groupes en justice. Par ce moyen légal (aux États-Unis, au Canada, au Portugal…), les consommateurs ont là-bas et auraient ici la possibilité de se retourner collectivement contre une entreprise et ses pratiques abusives sur certains marchés. Si celle-ci était condamnée, elle devrait alors indemniser chaque consommateur concerné.

Mais dans notre pays, les recours collectifs ne sont pas reconnus. La droite a promis de les instaurer à plusieurs reprises depuis 2006, mais le Medef a toujours réussi à faire avorter les différents projets.

Face à cette situation, nous jeunes socialistes, devons être plus ambitieux, et réclamer l’instauration d’une class action au niveau européen ! La question est discutée depuis longtemps au niveau communautaire, mais elle se heurte à de nombreuses oppositions, notamment de la part de Business Europe, l’organisation patronale européenne. Pourtant l’adoption d’une class action à l’européenne aurait un double avantage, technique et politique.

Techniquement, seules des actions de groupe de dimension communautaire permettraient de lutter contre des pratiques commerciales infligeant un préjudice mineur à un nombre considérable de consommateurs répartis sur le territoire de différents États-membres. Sur le plan politique, l’adoption d’une telle procédure au niveau communautaire, alors même qu’elle n’est pas reconnue dans un nombre important d’États membres, permettrait de montrer que les autorités européennes se préoccupent réellement des difficultés spécifiques créées par la construction du marché commun.

Mais surtout, s’il existait une procédure de class action au niveau européen, cela permettrait le plus souvent d’éviter des scandales du type Médiator (ou il y a quelques années celui de l’amiante). En Espagne ou en Italie, où les class action existent déjà, le médicament a été retiré du marché depuis des années, pas en France. De même pour les affaires d’ententes illicites comme celle d’Orange, Bouygues et SFR , qui auraient dû verser des milliards d’euros de dommages et intêrets à des millions de consommateurs si une telle procédure avait existé au moment de leur condamnation !

On imagine aussi l’intérêt d’une telle procédure en matière de droit du travail, qui modifierait considérablement le rapport de force entre patrons et salariés.

Toutefois, la commission européenne avance souvent pour s’opposer à l’instauration dune class action les dérives auxquelles ce type de procédure donne parfois lieu aux États-Unis. C’est pourquoi, il sera nécessaire d’imaginer une procédure très encadrée notamment en ce qui concerne le mode de rémunération des avocats.

Pour en finir avec le comportement de certains géants industriels, qui au mieux flouent des milliers (voir millions) de consommateurs, au pire ont des comportements criminels mettant un nombre considérable de vies en danger, dotons nous d’une procédure de class action d’envergure européenne !

Préparez le changement: restez informés!

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