Supprimer le dépôt des cautions de location pour les logements

Mettre fin au système des cautions et le remplacer par une cotisation modeste à une mutuelle.

Aujourd’hui en France, près d’un ménage sur deux est locataire de son logement. À chaque location, la première barrière est celle du dépôt de caution, qui représente souvent une somme importante à immobiliser pour les locataires, et qui se révèle discriminante pour certains d’entre eux.

Tous les ans, ce sont 50 000 personnes qui sont expulsées de leur logement en dehors de la trêve hivernale, lorsqu’ils rencontrent des difficultés sociales et financières ne leur permettant pas de s’acquitter de leur loyer.

Cette situation est inacceptable, car accéder à la location d’un logement et pouvoir y rester doit être le premier des droits permettant à chacun d’être intégré à la société.

Nous agirons afin que le système de caution ne représente plus une immobilisation financière trop massive pour les locataires, et une discrimination pour certains. Nous voulons mettre en place un nouveau système de caution qui remplisse son véritable rôle : être une garantie pour le propriétaire, et permettre au locataire de surmonter des difficultés ne lui permettant pas de s’acquitter de son loyer. Il s’agit de garantir la sécurité à la fois pour tous, locataires et propriétaires.

Nous remplacerons le système de caution actuel par une cotisation du locataire à une mutuelle de caution ; et nous remplacerons également le système de garantie des risques locatifs qui n’est pas ouvert à tous les propriétaires et locataires, par une véritable garantie logement universelle.

Au lieu d’une caution représentant un loyer entier, le propriétaire ne pourra exiger du locataire qu’une attestation de cotisation à la mutuelle.

En cas d’impayé dépassant la prise en charge mutuelle, un fonds de solidarité nationale (regroupant ceux des départements) constituera une garantie logement universelle, permettant de couvrir les loyers des ménages faisant face à des difficultés de paiement, souvent liées à la perte d’un emploi, un divorce ou encore un accident du travail.

Alors que le droit au logement doit être un droit universel et inaliénable, la suppression de la caution présente un avantage réel ; le mois de loyer exigé à la signature du bail sera remplacé par une cotisation mutuelle, les ménages les plus modestes se trouvant ainsi délestés de ce réel poids lors de la location d’un logement. Quant aux propriétaires, l’indemnisation assurée, par la mutuelle puis éventuellement par le fonds national de solidarité, sera un gage de sûreté.

Cette mesure sera tout d’abord financée sur la base du principe mutualiste, « chacun contribue selon ses moyens et est pris en charge selon ses besoins », avec la cotisation mutuelle des locataires.

Le fonds national de solidarité sera quant à lui financé par la cotisation déjà existante des propriétaires à l’actuel dispositif de garantie des risques locatifs.

Préparez le changement: restez informés!

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