Introduire l’attestation de contrôle d’identité

Rendre obligatoire la remise d’une attestation écrite explicitant les motifs du contrôle par les forces de l’ordre.

Alors que notre République proclame l’égalité et la fraternité dans sa devise, ces valeurs se heurtent à une triste réalité en ce qui concerne le contrôle d’identité par les forces de l’ordre. En effet, de nombreuses études, à l’instar de celle menée par le CNRS en 2009, attestent qu’une personne de couleur de peau noire a 6 fois plus de risque d’être contrôlée par la police qu’une personne blanche ; tout comme une personne pouvant être perçu comme d’origine arabe a 7,8 fois plus de risque d’être contrôlée.

Cette discrimination ne se fait pas uniquement sur la couleur de la peau mais aussi en fonction de la façon dont les jeunes s’habillent. Il n’est pas bon de porter casquette, baskets, baggy ou jogging quand un jeune vient dans les centres villes. Des milliers de jeunes se font contrôler uniquement du fait de la perception que des les policiers ont de la couleur de leur peau ou encore des vêtements qu’ils portent.

Afin de rendre ces abus impossibles, il est nécessaire créer une attestation de contrôle d’identité. Toute personne contrôlée se verrait remettre cette attestation après vérification de son justificatif d’identité, justifiant le motif du contrôle. En cas de nouveau contrôle, la personne pourra présenter cette attestation. Si les forces de l’ordre estiment nécessaires de contrôler de nouveau cet individu, une nouvelle attestation lui sera remise. Ainsi, une personne étant contrôlée plusieurs fois dans la même journée disposera de preuves matérielles attestant de ce fait.

Une telle mesure permet de diminuer sensiblement les contrôles d’identités qui ne peuvent pas être systématique dans un Etat de droit. La façon dont les policiers et gendarmes travaillent sera modifiée. Ils seront formés à aller à la rencontre de la population par un autre prisme que le contrôle d’identité et la fouille au corps. La mise en place d’une police du quotidien, présente de façon permanente dans chaque quartier, sera déterminante pour renouer le lien entre les forces de polices et la population. Cette nouvelle formation accentuera l’importance des sciences sociales présentant le poids des préjugés – conscients à inconscients – dans le travail des policiers et comment y mettre fin.

Les effets attendus de cette mesure sont multiples. Le premier est une diminution flagrante des contrôles au faciès. Cette diminution permettra aux forces de l’ordre d’être regardées différemment par les populations jusque là victimes de ces contrôles. Enfin, la diminution des contrôles au faciès permettra d’accéder un peu plus à la Fraternité ciment de la République et du vivre ensemble.

Préparez le changement: restez informés!

2 commentaires

  1. courtin

    27 mai 2011 à 09:00

    lamentable allez dans les rues des cités drogue violence dans la rue voitures volées pas de permis allez voir nos bons francais a barbes ne confondez pas tout atterrissez ne faites pas de politique politicienne vous ne renouerez pas entre la population et les forces de l’ordre accompagnez les dans leur mission vous ne verrez pas du tout la meme chose je ne suis pas du front national mais je vais finir par m’y mettre , allez dans la rue vraiment vous etes a coté de la plaque
    aprenez d’abord a soutenir l’autorité qui ESSAI de faire respecter la loi a qui
    on freine pour qu’il n’y est pas d’émeutes qui laisse bruler les voitures sans bouger pour ne pas creer d’émeutes qui arretent leur course poursuite a l’entrée des cités pour ne pas creer d’émeutes il en ont marre messieurs les policiers

  2. Julien

    13 juin 2011 à 12:23

    Bonjour,

    C’est une excellente idée, mais il faudrait aussi et même en priorité l’appliquer aux boites de nuit.

    Les “physionomistes” refoulent des individus selon des critères parfois obscurs. Souvent des raisons bidons d’ailleurs. S’ils devaient à chaque fois remplir un document pour justifier leur décision, ca les ferait réfléchir (du moins au début).

    En plus ce document pourrait servir de statistique, voire d’élément de preuve en cas de plainte pour discrimination.

    D’un autre coté les raisons invoquées sont rarement directement orienté sur la couleur de la peau. Elles sont plus subtiles.

    Du genre “ce soir il n’y a que les membres qui rentrent. Avez vous votre carte de membre ?”, alors que les gens rentrent sans rien présenter du tout.

    Ou “désolé y a trop de monde” alors que depuis la fenêtre tu voies que le bar est à moitié vide.

    Je pense qu’il faudrait même aller jusqu’à créer une autorité indépendante, avec du personnel qui passerait la nuit à l’entrée d’une boite choisie au hasard, et qui compterait les refoulés et noterait les éléments objectifs de leur refoulage (c’est à dire les particularités physiques des refoulés).

    Ces fiches émanant de cette autorité, il serait ensuite simple je crois d’établir une contravention contre l’établissement de nuit.

    Le refoulage est quelque chose d’humiliant pour les refoulés je trouve. Le fait d’avoir ce personnel à l’entrée des boites instaurerait un petit sentiment de justice.

    A+

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