Instaurer de nouveaux droits numériques

Constitutionaliser les libertés numériques (protection des données personnelles) et créer une licence globale pour le téléchargement des oeuvres audios et vidéos.

L’espace numérique est un monde en perpétuelle évolution. Tout citoyen peut aujourd’hui en devenir acteur. Lieu de liberté et d’expression sans commune mesure, il fait peur au législateur qui ne sait pas comment imposer des règles, dans un espace sans frontières. Les prétextes de la lutte contre le terrorisme, ou la délinquance sont trop souvent utilisés pour braver des droits fondamentaux comme le droit à la vie privée.

L’enjeu est aujourd’hui, d’offrir un accès à tous, en luttant contre la « fracture numérique », et de considérer Internet comme un bien commun universel. Nous, Jeunes Socialistes, nous devons d’apporter des solutions en phase avec notre temps, afin de permettre à chacun d’avoir accès à cette plateforme d’information et d’expression et d’échange, devenue tellement nécessaire.

Le monde avance, nos pratiques évoluent. De plus en plus de procédures ou d’informations nécessaires à la vie de tous les jours sont désormais simplifiées et disponibles sur le web : suivre l’acheminement d’un colis, déclarer ses impôts ou encore connaître les services publics les plus proches de chez… Il est donc nécessaire de démocratiser encore plus son accès, avec la création d’espaces publics numériques à l’initiative des collectivités territoriales en prenant exemple sur les villes déjà équipées et où cela fonctionne très bien. L’Etat s’engagera en concertation avec ces collectivités à universaliser l’accès à la fibre optique et mettre en œuvre un “service public de proximité” comprenant l’accès à internet et la possibilité de suivre des formations pour bien appréhender l’outil.

En plus de garantir un accès pour tous, nous prônons l’instauration et le respect de réels droits du numérique, constitutionnalisés. Le respect de la vie privée, la liberté d’information, le secret de la correspondance, la liberté d’expression et le droit à l’oubli doivent être garantis sur internet. Le filtrage de certains sites ou la surveillance de l’utilisation d’internet par un utilisateur ne peuvent être rendus possible que sur avis d’un juge, seul garant de nos droits. Ce n’est pas pour autant qu’il faut faire d’internet une zone dénuée de toute règle. Il est plus que nécessaire d’amorcer un dialogue avec les grands acteurs du monde numérique (Fournisseur d’accès à Internet, associations de consommateurs, hackers) pour pouvoir aboutir à des solutions concrètes et réalisables.

Hadopi incarne l’exemple même de ce que nous ne voulons pas: aucune concertation, une stigmatisation gênante des usagers, la mise en place de sanctions arbitraires et fort heureusement l’allocation de trop peu de moyens pour mettre en place une solution viable. Par ailleurs, c’est un système qui coûte cher. On peut considérer que sur 3 ans, avec la suppression d’Hadopi, l’économie serait d’environs 70 Millions d’euros.

Aujourd’hui la vraie question est de revendiquer et de réinventer une loi sur l’information, de penser le soutien et la protection de la création, des artistes. Après différentes réflexions menées entre les jeunes socialistes et quelques personnalités du monde numérique, l’une des solutions que nous proposons est la mise en place de la licence globale. Celle-ci permettrait, entre autre, de rémunérer directement les artistes et de démocratiser l’accès à toutes les formes de culture. En échange d’une somme forfaitaire sur tous les abonnements internet, tout surfeur pourrait télécharger légalement tout type d’œuvres. De plus cette redevance en étant uniquement destinée aux ayants droit, le prix payé ne concerne que l’œuvre et non les coûts de production et de diffusion. Les artistes comme les utilisateurs s’en retrouveront gagnants.

Nous proposons également de garantir la neutralité du net, en interdisant à tout fournisseur d’accès à Internet d’être également diffuseur de contenu pour éviter tout risque de conflit d’intérêt comme on peut le voir aujourd’hui avec l’affaire Orange/MegaUpload, dans laquelle France Télécom est accusée de brider l’accès à ce site de vidéos en streaming, alors que l’entreprise vient de prendre une part importante du capitale de Dailymotion.

Nous ne pouvons laisser les lois liberticides se multiplier sans l’examen du Conseil Constitutionnel ni de la CNIL. La constitutionnalisation des droits numériques aura donc pour objectif de mettre en place un garde-fou. Cette constitutionnalisation doit prévoir :
- la protection des correspondances privées sur le lieu professionnel mais également pour les mails personnels,
- le droit d’être informé, d’accéder, de modifier, de rectifier et de supprimer ses données personnelles. Ce droit existe déjà dans le cadre de la loi de 1978 (instaurant la CNIL) mais il doit être renforcé par le biais de cette constitutionnalisation,
- le droit à l’oubli numérique, notamment pour les fichiers de police et les fichiers commerciaux.

De plus, par cette constitutionnalisation nous appellerons l’Europe à introduire ces mêmes droits dans la Charte des Droits Fondamentaux, et donc, de les garantir pour l’ensemble des Européens. Enfin, nous inviterons tous les pays à s’engager dans cette même démarche en créant des conventions mondiales.

Préparez le changement: restez informés!

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