Face aux injustices, réinventons l’action publique !

Contribution d’AJS et d’ErasmeLes contributions sont les expressions des sensibilités existantes au sein de l’organisation. Elles n’engagent pas le mouvement.


En 2012 les bilans apparaîtront et d’une certaine manière ce sera bien la fin d’un certain monde. Les valeurs humanistes ayant servi de modèle social à notre République sont chaque année un peu plus enterrées et l’organisation des services publics, dont le but initial est d’assurer à chaque citoyen de pouvoir se développer pleinement, est sans cesse remise en question. Dans un monde où les frontières évoluent, tant mentales que physiques, et où la société est soumise au diktat des marchés, il est nécessaire d’assurer la cohérence et la performance des structures publiques.

L’Etat ne doit et ne peut être seul garant de l’action publique : la complémentarité avec les collectivités territoriales est nécessaire tant elle permet une proximité qui répond aux attentes des habitants. Cette complémentarité des échelons ne sera totale et pertinente que lorsque la dimension européenne sera pleinement intégrée, dans une période où les enjeux sont autant nationaux qu’internationaux.

I. L’Etat, moteur de l’action publique

Il apparaît nécessaire de redéfinir les champs d’action de la puissance étatique. L’Etat doit se centrer avant tout sur des missions touchant à la cohésion de la nation car les territoires ne sont pas égaux. Les collectivités territoriales ne connaissent pas les mêmes conditions naturelles, de développement structurel ou économique et ne bénéficient pas des mêmes recettes fiscales. Le rôle de l’Etat comme accompagnateur et régulateur de la société apparait nécessaire. Il lui revient d’assurer l’équilibre entre les territoires, et l’accès aux services publics nationaux partout et pour tous.

A ce titre, certains services publics doivent rester dans son giron. C’est le cas des services publics de cohésion territoriale, sociale ainsi que ceux correspondant à des situations de monopoles dits « naturels » dont la nation a tout intérêt à ce qu’ils soient gérés par l’Etat. La réorganisation de l’Etat menée par l’actuel gouvernement, confondant efficacité et réduction des dépenses, est néfaste. Si la maîtrise des dépenses et le perfectionnement des institutions sont impératifs, le non renouvellement d’un fonctionnaire sur deux, érigé en règle, est une ineptie. La fermeture des services publics de proximité, notamment dans les zones rurales, et la réorganisation aux forceps des administrations déconcentrées tant au niveau régional que départemental accentuent le désengagement de l’Etat. Les politiques menées dans la justice, la sécurité publique, la santé ou encore l’éducation sont malheureusement des illustrations de ces tendances.

Dans la droite ligne de l’action des socialistes lorsqu’ils étaient au pouvoir, nous devons enrichir notre réflexion sur la fonction publique dans toutes ses déclinaisons. Les agents publics doivent échapper à l’arbitraire du pouvoir et à la précarisation. Le nombre de contractuels, de plus en plus important, remet en cause le statut et constitue une source de précarité et d’injustice. Nous devons impérativement penser à l’élaboration d’une forme plus souple de titularisation d’agents publics sur certaines missions.

Enfin, nous avons besoin d’un Etat irréprochable, d’un Etat éthique pour qu’il retrouve la confiance de la population, ébranlée par les récents conflits d’intérêts, que ce soit lors de l’affaire Woerth-Bettencourt ou plus récemment l’influence de l’industrie pharmaceutique sur le maintien ou non des médicaments. Les socialistes devront instaurer les règles nécessaires à la séparation des organes de décision et des milieux financiers.

L’Etat doit également retrouver sa place en matière d’économie et d’investissement dans la recherche fondamentale, l’innovation, l’éducation ou encore les grands projets qui relèvent de l’intérêt général et ne peuvent faire l’objet de sacrifices lors des arbitrages budgétaires. La première des nécessités est de maintenir ou de ramener dans le giron de l’action publique toutes les situations de monopoles ou de réseaux (réseaux ferrés, autoroutes, ERDF, GRDF, téléphonie mobile…) ou encore d’encourager la reprise en régie par les collectivités des services en lien avec les besoins vitaux, comme dans le domaine de l’eau. Les prestataires de services, utilisateurs des réseaux, peuvent être plusieurs, en concurrence, et pour certains privés, mais le réseau doit être public pour assurer son entretien et garantir un accès à tous les citoyens. L’Etat doit également intervenir en soutien à l’économie notamment par la mise en place de politiques industrielles fortes qui peuvent passer par la prise de participations dans les entreprises stratégiques et les nationalisations temporaires.

Cependant, l’Etat ne peut pas et ne doit pas agir seul. En ce qui concerne les politiques et décisions nationales, il est important que l’Etat soit en contact permanent avec la société civile. En ce sens, nous proposons la fusion du Sénat avec le CESE. L’entrée de la société civile au sein d’une assemblée pleinement reconnue et avec un réel pouvoir d’impulsion et de contrôle permettra une prise en compte plus efficace des réalités des citoyens. En ce qui concerne les questions de société, ce dialogue peut être prolongé par un contact direct avec les français au travers du référendum d’initiative populaire. Pour cela, il est nécessaire de déverrouiller la procédure mise en place par la droite qui rend inaccessible une mesure de transparence et de rapprochement de la politique du citoyen.

Le dialogue social permanent doit être poursuivi lors du traitement des enjeux sectoriels avec les syndicats de la branche concernée. La négociation en amont des décisions permet de mieux prendre en compte les réalités des secteurs et de désamorcer ainsi les tensions sociales potentielles. Les centrales syndicales ont ainsi toute leur place dans la mise en œuvre des réformes structurelles nationales.

Par son action, l’Etat doit également être garant du lien social. Ce travail passe bien entendu par une lutte constante et sans relâche contre tous les facteurs de divisions de la société que ce soit les inégalités intolérables ou les discriminations de toutes sortes qui tendent à dresser une partie de la population contre l’autre. L’Etat doit travailler à maintenir au sein de chaque citoyen le sentiment d’appartenance à la communauté des citoyens français. Ce travail doit passer par une vraie politique d’éducation civique, au sein des écoles primaires et des collèges. Il passe également par la mise en place d’un service civique obligatoire.

II. Donner un nouveau souffle aux territoires: pour un véritable acte III de la décentralisation.

Alors que ce gouvernement continue d’avantager les élites, les collectivités, en majorité de gauche, sont des remparts face à la précarisation de la société. Elles compensent tant bien que mal les inégalités sociales croissantes en développant des services de proximité et des dispositifs d’aides. Les délégations de compétences, issues des actes de décentralisation des années 80 à nos jours, font de l’action sociale un enjeu fondamental pour les collectivités, notamment pour les conseils généraux qui y consacrent une grande part de leur budget.

Malheureusement la décentralisation est aussi, depuis son origine et plus encore dans un contexte de crise économique, l’occasion pour l’Etat de faire des économies. Celui-ci gèle voire réduit les dotations financières des collectivités alors même qu’il leur transfère de plus en plus de compétences, et il fustige leur dette tout en ne leur versant pas les centaines de millions d’euros qui leur sont dus. Parallèlement les possibilités de recette deviennent moindres: la suppression de la taxe professionnelle en mars dernier est un acte supplémentaire de mise à sac des collectivités.

L’assèchement financier que porte la Droite conduit mécaniquement à remettre en cause une certaine liberté d’initiative. Cette volonté s’est traduite en termes concrets par le projet de suppression de la clause générale de compétence. Celle-ci consiste à penser que chaque collectivité est compétente de plein droit, quel que soit le domaine, pour régler les affaires relatives à son champ territorial. Les territoires, sources d’expérimentations locales, peuvent ainsi innover en matière économique, environnementale ou sociale. Il en va de la reconnaissance du fait territorial.

Nous pouvons craindre que la prochaine réforme des collectivités territoriales, proposée par le gouvernement, participe à une entreprise de recentralisation, logique qui tente de libérer la France d’une structure locale complexe, tout en dépossédant progressivement les territoires de leurs propres moyens d’action, les rendant parfaitement dépendants de l’Etat.
Il est important au contraire que les territoires réussissent à garder leurs marges de manœuvre, voir à les faire progresser. La liberté laissée aux territoires permettrait une proximité plus grande avec la population mais aussi avec les acteurs locaux, qu’ils soient politiques, syndicaux, associatifs…etc. Cela permettrait également une réelle prise en compte des spécificités territoriales, la possibilité pour les collectivités d’assurer pleinement des services en lien avec des besoins vitaux.

Nous prônons une gouvernance stratégique et visionnaire des collectivités françaises, qui consiste à envisager les défis futurs sur chaque territoire. Pour cela il faut garder à l’esprit la nécessaire coopération entre les échelons (Région, CG, EPCI, Communes), ainsi que la mutualisation de leurs compétences. Cette mutualisation doit avoir un intérêt communautaire, et non simplement économique, et doit s’étendre après le niveau national, au niveau européen pour lequel les régions sont les premiers centres d’action. L’action des collectivités territoriales doit de même s’articuler avec celle des services de l’Etat présents au sein des territoires, qui ne doivent pas être considérés comme des concurrents mais comme des partenaires à part entière.

III. L’échelon européen: un nouvel horizon pour demain

Jeunes Socialistes, nous militons tous pour une Europe attentive aux aspirations des citoyens, pour une Europe plus politique et plus sociale. Cette ambition ne pourra se réaliser qu’en obtenant une convergence progressive des systèmes économiques et sociaux étatiques. Ce point d’harmonie, difficile à établir, ne pourra toutefois être possible qu’en évitant une libéralisation à outrance des services publics. Ainsi, nous sommes défavorables à une dérégulation totale en Europe, caractérisée par le dumping et la concurrence déloyale car l’évolution de l’Union Européenne doit intégrer des services publics fiables et une protection sociale forte qui progresse sur l’ensemble du continent.

L’Europe politique que nous appelons de nos vœux, la construction fédérale que nous souhaitons, ne pourront donc passer que par la défense de services publics d’intérêt général européens. Ainsi, il va de soi que les secteurs de l’éducation, de la culture, de la santé ou bien même encore de l’énergie, secteur stratégique s’il en est, ne peuvent être soumis à la dérégulation.

Aujourd’hui, de grands enjeux d’intérêt public peuvent dépasser le seul cadre des territoires ou même des Etats. C’est le cas pour de grands projets d’action publique, et souvent afférents à l’aménagement du territoire, tel que les politiques de déplacement ou grands enjeux de mobilité à travers le continent. Plus en avant encore, nous pourrions imaginer le lancement de politiques stratégiques en matière industrielle, dans lesquelles l’Europe prendrait toute sa place dans ces investissements en devenant coordinatrice de tels projets qui transcendent les frontières physiques et mentales telles qu’elles pourraient naturellement être imaginées.

Enfin, les collaborations peuvent également être explorées par le biais de l’Europe des régions. Les régionalismes et fédéralismes croissants dans nombre de pays européens permettent de faire avancer la construction européenne sans systématiquement passer par le pouvoir national. C’est pourquoi, en fonction des enjeux et de leurs intérêts propres, les régions de différents pays sont amenées à travailler entre elles, même si leur cadre institutionnel et leur définition peuvent beaucoup varier (Arc Atlantique, Arc Latin, etc….). L’extension des offres de services publics peut ainsi s’exercer dans un nouveau périmètre, dans l’intérêt de leurs habitants.

***

L’Etat n’est plus le seul acteur des politiques publiques. Depuis plusieurs années, ses prérogatives sont interrogées par le développement de l’Union européenne et la place essentielle qu’occupent désormais les collectivités locales grâce à l’action décentralisatrice engagée par les socialistes en 1983. Les dimensions globales de l’action publique et de ses enjeux sont de plus en plus décisives : son analyse doit désormais articuler tous les niveaux, du global au local, en passant par le national et le régional. Il nous revient à nous, jeunes socialistes, de réinventer nos politiques publiques, afin de les rendre plus efficaces, plus justes, et plus proches des citoyens.

Préparez le changement: restez informés!

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