Encadrer les loyers et diminuer le coût du logement

• Mardi 15 février 2011
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Empêcher toute augmentation de loyer lors d’un changement de locataire pour empêcher la flambée des prix et faire baisser sur 5 ans le coût du logement.

Le coût du logement est aujourd’hui la première des inégalités pour les ménages français.
Selon un rapport de l’INSEE sur la consommation des ménages depuis 50 ans, le poste de dépense « logement » dans le budget des ménages a connu une hausse continue, de 11% en 1960 à plus de 25% aujourd’hui. Le logement est donc le premier poste de dépense des ménages, et l’élément principal des dépenses dites contraintes, c’est-à-dire auxquelles ils ne peuvent renoncer : de ce fait, chaque hausse des loyers ampute directement le pouvoir d’achat.

Cette baisse du pouvoir d’achat à chaque hausse des loyers et de leur part dans le budget des ménages creuse les inégalités : pour les 20% des ménages les plus modestes, le poids budgétaire du logement est deux fois plus élevé que pour les 20% des ménages les plus riches. Pour les plus aisés, devenus propriétaires voire multipropriétaires, la part du logement dans leur budget n’a cessé de diminuer, tandis que l’immense majorité des ménages dépense une part de plus en plus importante du budget dans le logement tout en voyant le rêve de l’accession à la propriété s’éloigner.

La problématique du coût du logement est centrale pour la majorité des ménages français, mais également pour les jeunes, qui sont les premiers à la subir car plus un logement est petit, plus le prix au mètre carré est important.

Pour mettre fin à la hausse du coût du logement qui touche un nombre croissant de ménages, nous proposons de mettre en place un dispositif d’encadrement des loyers. En effet, la hausse du coût du logement est avant tout la conséquence d’une hausse spéculative des loyers, qui ont augmenté deux fois plus vite que l’inflation au cours des trente dernières années, et sont déconnectés de l’amélioration de la qualité des logements. Il s’agit d’une véritable bulle spéculative à laquelle nous devons mettre fin, pour permettre une diminution du coût du logement.

L’encadrement des loyers passera par une mesure législative qui en établira les modalités et donnera les moyens à la puissance publique de les faire respecter :
- Il s’agit d’une part d’interdire toute augmentation injustifiée du loyer, qui ne pourra être effectuée à l’occasion d’un changement de locataire qu’en raison d’une rénovation significative et dûment constatée.
- Il s’agit d’autre part de doter l’administration d’outils d’évaluation de la valeur moyenne du mètre carré par zone d’habitation, pour permettre à la puissance publique d’exiger du propriétaire le reversement du trop perçu au locataire en cas d’écart excessif du loyer par rapport à la valeur moyenne de la zone.
- Enfin, l’administration devra, suite à une révision générale des valeurs locatives des biens immobiliers, prendre en compte les revenus des loyers pour l’acquittement de l’impôt foncier par les propriétaires.

Cet encadrement des loyers doit favoriser, sur 5 ans, une tendance à la baisse du coût du logement pour les locataires, et mettre ainsi fin à l’amputation directe et continue du pouvoir d’achat dont les ménages locataires sont aujourd’hui victimes.