Construire une 6e République pour installer la démocratie partout

Notre priorité, comme jeunes socialistes, pour réformer nos institutions, c’est d’installer la démocratie partout. Non seulement dans la République mais aussi à l’école, dans les entreprises et dans les services publics. Non seulement dans l’état mais aussi à tous les échelons locaux. Nous voulons faire vivre une République du vivre-ensemble où l’intérêt général prime sur les intérêts individuels dans la définition des politiques sociales, économiques ou environnementales. Nous voulons une République où tous les citoyens peuvent s’engager: reconnaissance de l’engagement associatif, statut de l’élu permettant un retour à l’emploi, organisation de la démocratie participative à l’échelle locale doivent produire une véritable ébullition démocratique!

La constitution de la cinquième République n’est plus. Dénaturée par l’élection du président au suffrage universel, elle a été dévoyée par la pratique de ses dirigeants, alors que l’article 20 indiquait que le gouvernement conduit et détermine la politique de la nation. Depuis 2002, nous vivons donc sous un régime présidentialiste, où les pouvoirs sont concentrés entre les mains d’un seul dirigeant: le chef de l’exécutif, le chef de la majorité donc du pouvoir législatif, le chef des armées françaises, le plus haut magistrat de France, celui qui dispose du pouvoir de dissolution du Parlement : le président de la République. En lot de consolation, le Peuple souverain a le droit tous les 5 ans à choisir cet autocrate. Mais l’évolution du régime a d’ailleurs transformé ce rendez-vous électoral en show politique où les programmes et visées politiques passent après la personnalité et ses frasques éventuelles. L’inversion du calendrier électoral en 2001, qui fit passer l’élection présidentielle de 2002 avant l’élection législative, celle des représentants du Peuple souverain. Or la durée du mandat de ce dernier étant dorénavant calquée sur celle des parlementaires, nous avons atteint en 2002 un point de non-retour: des élections législatives et présidentielles en même temps, autrement dit la fin de toute cohabitation, et surtout de toute sanction possible du pouvoir présidentiel, devenu intouchable.

La décentralisation telle qu’elle est menée par la droite détruit les solidarités, et remet en cause l’égalité républicaine entre les territoires. Alors que Gaston Deferre voulait rendre leurs libertés aux territoires avec les lois de 1982, les lois de 2003 du gouvernement Raffarin ont uniquement permis à l’état de laisser des pans entiers des services publics aux collectivités sans leur donner les moyens de les mettre en oeuvre. Quand la réforme Raffarin avait une logique gestionnaire et libérale, en permettant à l’état de baisser les impôts, celle préparée par le président Sarkozy est, de plus, électoraliste: réforme des modes de scrutin, suppression de la compétence régionale, les collectivités voient leurs moyens d’agir restreints… C’est pourquoi nous revendiquons le retour de la compétence solidarité à l’échelon national: c’est à la République française, selon le préambule de la constitution, d’assurer à ses citoyens des moyens de vivre dignement, alors qu’en ce début du XXIème siècle, la dépendance des personnes âgées, la précarité des jeunes en formation et de nouveaux risques créent des besoins nouveaux de solidarité.

Nous défendons l’idée d’une nouvelle République, une République sociale, permettant une réelle reconquête démocratique. Cette volonté passe par l’instauration d’une 6e République parlementaire et primo-ministérielle, où le parlement, au delà de faire et de voter la loi, aurait un réel pouvoir de contrôle sur l’exécutif représenté par un Premier Ministre détenant son pouvoir du Parlement: création de commissions d’enquêtes, contrôle des budgets ministériels, travail de prospective… Des garde-fous seront mis en place pour éviter toute instabilité du régime, comme par exemple la mise en place d’une procédure obligeant les députés votant une motion de censure contre le Premier Ministre à s’accorder sur le nom de son remplaçant. Nous revendiquons le mandat parlementaire unique, le non-cumul des fonctions exécutives et le non-cumul des mandats dans le temps: deux mandats suffisent pour mettre en application des orientations politiques. Par ailleurs, ces règles institutionnelles le gage de l’exercice démocratique par tous, permettant l’accès aux responsabilités politiques et citoyennes du plus grand nombre et l’émergence d’une assemblée élue, renouvelée et aux couleurs de la France. Nous voulons une République où l’on vote pour des idées, où des citoyens sont des élus engagés et pas des politiciens professionnels, et où les sujets sont imposés sur la table des assemblées par le droit de pétition. Parce que nous croyons que les députés sont élus pour représenter l’intérêt collectif, nous proposons de modifier profondément leur mode d’élection en instituant un système mi-proportionnel, mi-territorial, où le candidat du parti arrivé en tête deviendrait premier ministre. Le Sénat deviendrait chambre des forces vives de la Nation (associations, syndicats, collectivités territoriales) qui donnerait son avis de façon permanente au Parlement.

Nous voulons une République sociale: il ne peut y avoir de transformation sociale sans prise de pouvoir par le peuple, chaque instance doit être un lieu de débats nourrissant l’exercice de la démocratie. Aussi, rien ne justifierait que l’entreprise déroge à cette règle. Chaque décision qui oriente ou influe sur l’avenir de l’outil de travail de quelques uns et sur les conditions de travail et de 6e de tous les autres doit être débattue collectivement et démocratiquement. Parce que l’entreprise est aussi un lieu de décisions et un lieu de 6e, elle doit être à l’image de notre Assemblée élue par le peuple : orientée sur l’intérêt général et collectif. La 6e République passe enfin par une autre décentralisation: nous voulons approfondir la démocratie locale, nous voulons de nouveaux moyens pour promouvoir la solidarité entre les territoires et pour organiser leur aménagement durable. L’autonomie des collectivités territoriales, ce n’est pas leur mise en concurrence! L’Etat doit apporter son aide aux collectivités dans des territoires frappés par la crise économique, ou l’exclusion sociale. Les compétences qui sont aujourd’hui aux mains de la commune, à part les services de proximité, doit voir être pris en charge par des intercommunalités, dirigées par des équipes élues au suffrage universel direct. Les structures intercommunales doivent favoriser la solidarité entre elles et en leur sein: mixité sociale, mixité territoriale doivent se généraliser et devenir contraignantes. Toutes les communes doivent s’intégrer dans une structure intercommunale. Toutes ces collectivités doivent pouvoir disposer d’une fiscalité propre et juste, notamment à travers la réforme d’une taxe d’habitation profondément injuste pour prendre en compte de nouveaux critères: superficie, ancienneté, efficacité énergétique… Cette réforme fait partie à part entière de notre projet de 6e République. C’est l’ébullition démocratique et la solidarité républicaine qui seront au pouvoir, partout, pour le rendre aux citoyens.

Préparez le changement: restez informés!

3 commentaires

  1. charlestrojani

    4 février 2011 à 11:51

    Bonjour,

    Notre association loi 1901 kernel est une association de :

    – Psychobiologistes ;
    – Nanomondistes ;
    – Libristes (au sens linuxien du terme ; Open Source).

    C’est très important d’un point de vue « web symbiotique » pour les couples (rue ; web) d’OS web 4.0, des flottilles symbiotique, du maillage civil libre.

    Nous ne sommes pas propriétaires de captifs, ni de captives.

    Nous sommes pour le respect de l’identité, la culture, la liberté, de tout un chacun.

    Nous préconisons le respect pour faciliter la maturité pour faciliter l’émancipation de tout un chacun.

    Nous sommes pour la liberté, de chaque couple :

    (association loi 1901 ; Centre de Stimulation Cérébrale Profonde)

    Nous respectons l’équilibre comme le développement du couple (esprit ; corps), au sens psychobiologique du terme, de tout être vivant.

    Nous respectons l’équilibre comme le développement du couple (biopuces ; citoyen) au sens « web symbiotique » du terme, de tout être numérisé vivant.

    Nous respectons l’équilibre comme le développement du couple (individu ; collectif) au sens « web symbiotique » du terme, de tout OS web 4.0.

    Nous respectons l’équilibre comme le développement du couple (OS web 4.0 ; voisinage) au sens « web symbiotique » du terme, de toute flottille web 4.0.

    Le très important rôle des citoyens, vierges de biopuces pour faciliter la construction puis le pilotage de micro société démocratique dans le web symbiotique, nous conduit à :

    – traiter la fracture numérique du web symbiotique ;
    – lutter contre toute ésotérique dictature ;

    dans le but d’assurer le bien être comme le développement durable de tout vierge de biopuces résidant en même temps que tout porteur de biopuces dans le maillage civil libre des territoires numériques de notre république.

    Votre projet de 6e République inclus-t-elle la révolution numérique (web symbiotique) en cours dans les web ?

    C’est l’ébullition démocratique comme la solidarité́ républicaine, entre les vierges et les porteurs de biopuces, qui devront être au pouvoir dans la 6e république, partout dans les territoires numériques, pour permettre le remboursement à tous citoyens (vierge ou porteur de biopuces) de l’emprunt (% prises d’otages) social.

    En effet, les capitalistes des années 1950 ont créés un environnement mondial (société de l’information) dans lequel deux groupes sociaux (vierges ou porteurs de biopuces), précédemment séparés dans les années 1970 (genèse des micro-sociétés schizophréniques), pourraient entrer en contact vers octobre 2029 (AugCog).

    Le krach de 2029 pourrait être consécutif à une bulle spéculative sur le capital culturel (fracture numérique), dont la genèse remonte aux années 1950.

    La bulle pourrait être amplifiée (radicalisée) par le nouveau système Open Source web 4.0, qui depuis 2010 est visible dans le web 2.0.

    Les investisseurs privés capitalistes pourraient ainsi être incités à acheter plus de couples (biopuces ; citoyen) grâce au tripode (bioéthique ; biodroit ; biopouvoir) capitaliste sur le marché implicite du pouvoir occulte des technosciences, pour augmenter leur potentiel d’action.

    Le taux d’emprunt (% prises d’otages) social pourrait dépendre du taux d’intérêt à court terme (obscurantisme scientifique ; … ; déni de la démocratie).

    La pérennité de ce « système capitaliste web 4.0 » pourrait dépendre :

    – de la différence d’appréciation, entre les libristes du web 4.0 et les capitalistes du web 4.0, d’une part, de l’usage des couples (biopuces ; citoyen) et d’autre part, du taux d’emprunt (% prises d’otages) social ;
    – de la différence tant du potentiel d’action que des privilèges entre les libristes du web 4.0 et les capitalistes du web 4.0 et ce taux d’emprunt social (% otages).

    Par les kernels d’OS web 4.0 civils libres, grâce au tripode (bioéthique ; biodroit ; biopouvoir) avec les Centres de formation web symbiotique, s’émanciper d’une ésotérique dictature c’est possible!

    Propriétaire de couple (biopuces ; citoyen) ou libriste du web 4.0, exprimez-vous !

    Faites entendre vos voies, vos besoins, vos envies.

  2. Valentin

    4 février 2011 à 21:32

    Dans cette excellente résolution, je n’ai qu’un bémol à faire, quitte à me faire traiter « d’hégémoniseur ». En effet, je crois que pour la stabilité de la République et de l’Assemblée Nationale, nous devons garder le système majoritaire aux élections législatives. Quand je vois ce qui se passe dans de trop nombreux pays (par exemple l’Italie de Romano Prodi), je me dis qu’effectivement il faut garder cette élection majoritaire à deux tours, permettant de voir qui, à la majorité (la plus souvent relative), les citoyens veulent avoir comme représentant sur les bancs de l’Assemblée.

    De plus, pour chosir le Premier Ministre, si la majorité est tiraillée par exemple entre Europe Ecologie, le PS, le Front de Gauche etc., cela ne mènera qu’à une confusion générale. Enfin, rien que le fait de me souvenir qu’en 1986, 36 députés du Front National avaient été élus, cela est, à mon sens innaceptable quand on sait qu’au second tour, ils perdraient (sauf de rarissimes cas, comme à Toulon en 1997).

    J’ajoute enfin qu’on doit revenir à quelque chose qui ressemblait fortement à ce qui se passait avant 2000 (référendum sur le quinquennat) tout en gardant un Président fort, soutenu par une majorité et un PM au Parlement, sanctionné et isolé lors d’élections législatives intermédiaires, si nécessaire.
    Le Président, à, en France, toujours eu une fonction très particulière de Napoléon III en passant par l’instauration de la Cinquième République. Gardons cette spécificité, montrons qu’avec ce système, ça peut marcher !

  3. Chrsitophe GEHIN

    30 mars 2011 à 20:30

    BRAVO !

    Pour cette proposition concernant le non-cumul …..

    Aujourd’hui encore, une députée socialiste du 37 (ma région) devient présidente du conseil général 37 donc cumul….

    Qui est responsable des scores du F.N. lors des élections récentes ?
    Qui développe ce populisme du style « à droite ou à gauche ? tous les mêmes » ?
    Qui exclut les jeunes des mandats politiques ? et du mond du travail en général ?
    Qui fait des propositions de non cumul et ne les applique pas dans son parti ?

    Qui est socialiste ….et pas toujours fier de l’être …. mais s’exprime haut et fort ? C’est moi.

    Merci de diffuser mon coup de gueule.

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