Pour une vraie révolution fiscale

Depuis 2002, avec une accélération notable depuis 2007, la droite a réalisé des réductions ciblées (revenu, succession…) de la fiscalité qui privilégient les plus aisés et sa clientèle électorale. Ainsi Mme Bettencourt a-t-elle un taux moyen d’imposition de 8 % contre 20 % pour un ménage Français « moyen », et les PME sont-elles taxées à 30 % contre 8 % pour les entreprises du CAC40.

Néanmoins, pendant cette période, le niveau global des prélèvements obligatoires a augmenté en France. Cela montre que la droite a véritablement détruit la notion même de contrat social en consacrant la mise à mort du caractère progressif et solidaire de l’impôt et en faisant porter l’effort sur les plus fragiles de nos concitoyens, qui ont subi une double peine, ces baisses d’impôts venant fragiliser et amputer les politiques de solidarité.

Plus généralement, la droite effectue un véritable travail de sape des politiques de répartition et de redistribution au profit des mécanismes de capitalisation et d’assurance privée, comme l’illustre l’exemple de la cinquième branche destinée à financer les politiques d’accompagnement de la dépendance.

Or un système social fondé sur l’assurance privée, à l’instar de celui des USA est économiquement plus coûteux, socialement plus injuste et incroyablement inefficace.

Force est de constater que les fondements de la politique Sarkozyste se situent à l’exact opposé des fondements des politiques issues du programme du Conseil National de la Résistance, faisant ainsi fi des mécanismes de solidarité nationale qui ont pourtant fait la force de la France pendant la crise économique de 2008.

Nous ne voulons plus d’une politique fiscale qui fait reculer la justice sociale. Cette politique est dans les faits du clientélisme fiscal qui pénalise l’emploi et qui menace le financement de la solidarité nationale.

Au contraire, nous voulons engager une réforme fiscale globale qui repose sur les quatre grands principes suivants :

  • Rendre notre système fiscal plus juste et plus équitable,
  • Mettre l’outil fiscal au service de la croissance et de l’emploi,
  • Insérer une fiscalité écologique dans cette démarche globale,
  • Responsabilité face à l’ampleur du déficit et de l’endettement afin d’assurer et de conforter le financement de nos politiques de solidarité nationale.

Pour ce faire, nous prônons deux orientations complémentaires entre elles :

  • La simplification de notre système fiscal, afin de le rendre plus lisible et plus transparent. Rendant par là-même impossibles les stratégies d’évitement mises en places par des officines de conseil financier au service des plus riches, et qui leur ont permis jusqu’ici d’infléchir le caractère progressif de l’impôt et de dévier ainsi la fiscalité de son objectif initial de redistribution, comme l’a récemment montré l’affaire Bettencourt-Woerth.
  • Privilégier une large assiette de l’imposition, pour pouvoir jouer de manière plus fine sur les taux d’imposition.

Afin d’atteindre ces objectifs, nous prônons la mise en œuvre de différentes mesures concrètes :

  • Le regroupement des impositions existantes (IRPP, CSG, entre autres) dans un nouvel impôt global, prélevé à la source et basé sur l’intégralité des revenus perçus(quelle que soit leur origine.) Ce système permettra d’imposer l’ensemble des revenus, notamment en supprimant la possibilité de recourir à des niches fiscales, créatrices d’inégalité.
  • Le remodelage du barème des taux d’imposition afin de le rendre réellement progressif, avec plus de tranches. Au final, l’imposition des revenus les plus faibles sera donc abaissée, ainsi que celle des revenus du travail, alors que le taux d’imposition moyen des ménages les plus aisés et celui des revenus du patrimoine sera augmenté.
  • La refonte de la fiscalité du patrimoine par un impôt patrimonial unique à taux modéré s’appliquant à tous les biens (mobiliers et immobiliers) détenus par un ménage.
  • La remise en place des droits de succession sur le patrimoine transmis afin de combattre le phénomène de transmission générationnelle des inégalités.
  • La simplification de la structure des cotisations sociales afin de rendre les cotisations salariales compréhensibles à tout un chacun et de permettre aux entreprises de les calculer facilement, l’Etat devant ensuite assurer la répartition des cotisations prélevées auprès des organismes destinataires
  • L’instauration d’une progressivité dans le barème de l’IS ainsi que la refonte de la notion de bénéfice fiscal afin d’épargner les PME dans lesquelles les bénéfices sont réinvestis plutôt que de favoriser les grandes entreprises distribuant leurs dividendes.
  • L’institution d’une contribution climat énergie universelle assise sur les modes de production, de transport et consommation énergétique des entreprises dont le produit sera reversé aux plus vertueuses d’entre elles, ce afin de favoriser les comportements éco-responsables.
  • La répartition équitable du produit de l’impôt entre l’État, les collectivités locales et la Sécurité sociale, qui passera également par un versement effectif des cotisations et du coût des transferts de compétence dus par l’État aux entités concernées, en imposant un transfert de recettes de l’Etat vers les collectivités territoriales pour étendre leur autonomie fiscale.

Préparez le changement: restez informés!

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