L’inscription sur les listes électorales en quelques questions

Où et quand dois-je m’inscrire sur les listes électorales ?

Vous pouvez déposer votre demande d’inscription en mairie à tout moment de l’année.

A partir de quand puis-je voter lorsque je me suis inscrit sur les listes électorales ?

Tout dépend de la date à laquelle vous avez déposé votre demande d’inscription en mairie.
Si vous faites votre demande d’inscription avant le 31 décembre 2010, dernier jour ouvrable du mois de décembre, vous pourrez voter à compter du 1er mars 2011.
Si vous déposez votre demande après le 31 décembre, elle sera prise en compte dans le cadre de la prochaine révision des listes électorales, et vous ne pourrez voter dans votre nouvelle commune d’inscription qu’à compter du 1er mars 2012. Vous conservez donc la possibilité de voter en 2010 dans votre ancienne commune d’inscription.

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir s’inscrire sur une liste électorale ?

Il est nécessaire d’avoir la qualité d’électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques 
et de justifier d’une attache avec la commune où l’on souhaite s’inscrire c’est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle.



Quels documents dois-je apporter ?

  • Le document CERFA n° 12669*01 rempli
  • Votre carte nationale d’identité ou votre passeport en cours de validité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone), et une attestation d’hébergement si nécessaire
  • Une procuration sur papier libre si vous effectuez la démarche pour un tiers

Puis-je m’inscire si je réside dans la ville depuis moins de six mois ?

Oui, la loi précise qu’il faut soit être résident depuis plus de 6 mois, soit être domicilié sur la commune.

Faut-il se réinscrire chaque année sur les listes électorales ?

Non. Le grand principe qui régit les listes électorales en France est celui de la permanence des listes. Vous ne devez vous réinscrire qu’en cas de déménagement, même à l’intérieur d’une même commune, ou si vous avez été radié.

Dois-je me faire radier des listes électorales de la commune que je la quitte ?

Non. La nouvelle commune où vous vous inscrivez prend en charge les démarches de radiation auprès de votre ancienne commune à l’aide de l’avis qui est établi lors du dépôt de la demande d’inscription et que vous signez. C’est cet avis qui vous évite de vous occuper personnellement de la radiation auprès de votre ancienne commune d’inscription.

Dois-je me réinscrire sur les listes électorales si je déménage dans la même commune ?

Oui, car il s’agit tout de même d’un changement d’adresse et donc d’un changement de domicile. Particulièrement dans les communes importantes, votre changement de domicile peut signifier que vous changez de bureau de vote d’affectation et donc de liste électorale. Si vous négligez la démarche de nouvelle inscription, les courriers qui vous seront alors adressés dans le cadre des opérations électorales vous seront envoyés à votre ancienne adresse. Or la Poste ne les fait pas suivre et les retourne à la mairie. En l’absence d’indication de votre part, la mairie considérera que vous n’êtes plus domicilié dans la commune et pourra demander votre radiation des listes.

Préparez le changement: restez informés!

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