Migrer n’est pas un crime

Le 31 mars dernier, le projet de loi immigration, intégration et nationalité est venu compléter la panoplie législative imposée par la droite en matière de contrôle de l’immigration. Il s’agit du sixième texte de loi depuis 2002, ce qui signe avant tout l’échec idéologique de la droite à répondre au défi posé par les migrations à travers un prisme sécuritaire.

Et l’Europe ne doit pas servir de prétexte au durcissement des politiques migratoires. Ce projet de loi, qui transcris trois directives européennes, dont la directive retour, ne contraignait en aucun cas la France à restreindre encore plus les droits des étrangers. La rétention administrative est allongée, consacrée et banalisée. La procédure d’éloignement sera fluidifiée pour l’administration, lui permettant d’éloigner sans contraintes, et complexifiée pour les étrangers, qui auront le plus grand mal à faire valoir leurs droits élémentaires. Il est grand temps de rompre avec cette logique de criminalisation de l’immigration. Fouler le sol d’un pays n’est pas un délit. Travailler sans papier n’est pas un crime. Il faudra imposer l’idée que « immigration » et « procédure pénale » ne soit plus systématiquement associé.

Ce texte est également une offensive contre la justice et ses principes. En réduisant les pouvoirs du Juge des Libertés et de la Détention, c’est au contrôle de légalité de l’enfermement que la droite s’attaque. Ce n’est une surprise pour personne, le pouvoir en place en veut à la justice et aux juges, taxés en l’état de laxisme à l’égard des étrangers. Nous ne saurions accepter qu’une justice administrative se substitue à une justice civile, dont l’indépendance est essentielle. N’oublions pas que le droit des étrangers, dont la droite entretien l’opacité, a trop souvent servis de laboratoire à certaines dispositions iniques que l’on retrouve aujourd’hui dans notre code pénale….

Depuis près de 10 ans, la droite a également décidé de s’attaquer à l’asile, pourtant consacrée par la Convention de Genève. Un droit antique, dont se prévalait déjà les cités grecques. Le « bannissement » est une étape supplémentaire dans le démantèlement de ce droit. De même que la possibilité, offerte aux préfets, de créer des « zones d’attentes flottantes », véritable espace de non droit, en tout point du territoire, régies par l’arbitraire. A l’inverse, nous proposons de rendre inaliénable le droit d’asile, en réformant en profondeur sa procédure afin de la rendre plus effective. Il est donc urgent d’abroger toutes les formes de procédures rapides pour le traitement des demandes d’asile (comme les procédures prioritaires) car elles ne garantissent pas l’accès aux droits. Les demandeurs d’asile se voient expulsés dans leurs pays d’origine avant même d’avoir pu exercer leur droit de recours.

A l’inverse, nous proposons de rendre inaliénable le droit d’asile, en réformant en profondeur sa procédure. L’asile doit faire l’objet d’une décision collégiale et transparente, privilégiant le récit de vie du réfugié, dont la singularité et l’histoire ne sont que trop rarement pris en compte. Tout demande d’asile doit faire l’objet d’une égalité de traitement, quel que soit le pays duquel le demandeur ressort. Il faudra également élargir les critères pour prendre en compte certaines situations particulières : les femmes qui subissent l’excision sont elles aussi des réfugiés politiques.

La mobilité est un droit et les migrations circulaires représentent l’avenir des migrations. Le Gouvernement veut l’instabilité et l’insécurité des migrants. Nous affirmons au contraire que l’immigration est une richesse. Nous devons au contraire sécuriser leur parcours et pérenniser leur séjour pour leurs donner les clés d’une intégration réussie et acceptée.

Nous devons au contraire sécuriser leur parcours et pérenniser leur séjour pour leur donner les clés d’une intégration acceptée et consentie.

Aujourd’hui les flux migratoires sont davantage supportés pays du continent africain, et non par l’Europe – et plus précisémet la France. C’est pourquoi, le Mouvement des Jeunes Socialistes doit promouvoir les politiques de coopération et de développement.

Préparez le changement: restez informés!

6 commentaires

  1. Martin Pochet

    9 juillet 2010 à 22:51

    Migrer de façon clandestine est un crime.

  2. Clément

    23 juillet 2010 à 13:14

    Non, renvoyer des personnes dans leurs pays alors qu’ils sont en danger de mort est un crime.

  3. courtin

    27 mai 2011 à 09:11

    allez voir sur le terrain qu’ils ne respectent pas les lois est un crime
    qu’ils entrent clandestinement est un crime
    il y a un leader lybien qui a dit nous aurons l’europe par le ventre il va etre déchu mais il a eu raison mais ce probleme on ne peut pas en parler on est aussitot dénoncé de raciste ; c’est bien la liberté avant je pouvais me ballader sur le port de calais maintenant ce n’est que grillages caméra barbelés , les parcs sont investi de clandetins tel port a la mode allez voir car le spectacle en vaut le coup , pour connaitre il faut avoir vécu dans leur pays chez eux ils ne font pas la moitié de ce qu’ils font en france force a la loi demandez leur quand ils volent la sanction en france c continue alors continuez cette politique de migrations ; je suis pour ceux qui arrivent en regle et qui s’integrent normalement
    pensons qu’ils ont les meme droits a condition de respecter les notres et nos lois

  4. Slv34

    13 juin 2011 à 15:14

    « Nous affirmons au contraire que l’immigration est une richesse. »

    ?????

    Pas compris …

  5. Slv34

    13 juin 2011 à 15:22

    « A l’inverse, nous proposons de rendre inaliénable le droit d’asile, en réformant en profondeur sa procédure. »

    On ne gagne pas une élection comme ça …

  6. PartisantduFrontNational

    2 août 2011 à 18:57

    L’immigration tire les salaires vers le bas, demandez à un économiste voilà ce qu’il vous dira, bien sûr les jeunes immigrés sont utiles pour les cotisations des retraites, mais il faut prendre en compte les regroupements familiaux, les transferts d’argent internationaux, les conditions précaires dans lesquelles ces immigrés vivent.
    Le travail est en amont, il s’agit de donner les moyens aux pays pauvres de se developper afin qu’il puisse créer des emplois chez eux, La France ne peut acceuillir toute la misère du monde.

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