Notre révolution fiscale

La fiscalité est un défi majeur de la gauche pour les années à venir et pour 2012. Dans une société dans laquelle les inégalités et les injustices se creusent, nous voulons faire de la fiscalité l’arme absolue de la justice sociale. Car parler fiscalité, c’est avant tout parler de notre choix de société.

Quand la droite s’efforce à démanteler notre système fiscal et à creuser le déficit en faisant de façon ostentatoire des cadeaux à ses amis (l’augmentation des niches fiscales, le bouclier fiscal, réduction de la TVA dans le secteur de la restauration, l’exonération des heures supplémentaires, suppression de l’impôt sur les sociétés), nous proposons de repenser totalement notre fiscalité afin d’assurer une meilleure redistribution des richesses. Au cœur de notre nouveau modèle de développement, nous ne parviendrons à une société plus juste et solidaire, soucieuse de la justice sociale et d’un développement durable que par une véritable révolution fiscale.
Cette révolution passera par une rupture et une transformation totale du système tel qu’il est devenu.

Nous voulons utiliser la fiscalité, bras armé de la puissance publique, pour mieux redistribuer les richesse et rétablir une justice sociale mise en brèche par la droite et répondre en enjeux environnementaux. Nous proposons d’utiliser l’impôt pour répondre aux grands défis écologiques : modulation de le TVA en fonction de l’impact environnemental des produits. L’impôt sur les société sera lui, ajusté en fonction du respect des normes sociales et environnementales des entreprises et à l’affection des bénéfices. Cet impôt devra être fondamentalement progressif.

En outre, les inégalités de patrimoines sont presque dix fois plus élevées que les inégalités de revenus. La fiscalité du patrimoine contribue à la réduction de celles ci et permet de lutter efficacement contre la société de rentiers et d’héritiers que met en place la droite. Une fiscalité juste et de gauche sera une fiscalité qui assume taxer davantage le patrimoine et de défaire les avantages injustifiés entraînés par le bouclier fiscal. L’ISF doit aussi être repensé en y intégrant une taxation importante non seulement du capital mais surtout aux revenus du capital.

En effet, notre système fiscal ne contribue plus assez à la réduction des inégalités et se trouve dans une situation inédite par rapport aux autres pays développés. La taxation fiscale et sociale des revenus a, par la faute des gouvernement de droite successifs, perdu son essence redistributive, alors même que l’impôt sur la consommation, pèse inégalement sur les foyers. Nous nous devons de rétablir une véritable progressivité dans l’imposition des revenus par la création d’un grand impôt citoyen progressif, fusionnant l’IRPP et la CSG. Outre la création d’un seul grand impôt progressif prélevé à la source, on favoriserait une plus grand visibilité de l’ensemble des impositions sur le revenu.

Préparez le changement: restez informés!

6 commentaires

  1. BRARD

    25 juin 2010 à 19:16

    Ce déballage de bons sentiments n’a rien de révolutionnaire !

    Lançons la réflexion contrètement sur le renouveau de la fiscalité !

    Un nouveau système de prélèvement obligatoire en points :

    1er point : les cotisations sociales.

    Il faut réaménager les cotisations sociales pour n’avoir plus qu’un seul taux de prélèvement. Il faut exonérer les revenus du travail de la C.S.G. et de la C.R.D.S. et il faut SUPPRIMER les cotisations sociales patronales afin de diminuer le coût financier relatif aux charges de personnel des organismes publiques.

    2ème point: la fiscalité locale

  2. BRARD

    25 juin 2010 à 20:38

    2ème point : l’impôt sur les sociétés

    Il faut que cet impôt soit complètement proportionnel ! Son assiette doit s’appuyer directement sur le résultat des établissements des entreprises et non pas sur le cumul de la consolidation des résultats des établissements implantés au niveau national. Il faut deux régimes d’imposition. Un pour les bénéfices distribués et un autre pour les bénéfices non distribués.

    3ème point : la fiscalité locale

    Il faut que l’impôt sur les société et l’impôt sur les revenus devienne partiellement un impôt local. Que les recettes fiscales de ces deux impôts parviennent plus aux profits de collectivités locales et non plus aux seuls profits du gouvernement. Chaque collectivité locale doit pouvoir établir le taux de l’impôt sur les sociétés qui s’applique sur les établissements des entreprises qui sont implantés sur leur territoire. Chaque collectivité locale doit pouvoir établir le taux de l’impôt sur le revenu des travailleurs qui sont employés sur leur territoire.

    Afin de dynamiser l’activité économique et sociale, il faut supprimer la taxe professionnelle, la taxe foncière et il faut réaménager la taxe d’habitation. Il ne faut plus que la fiscalité locale soit assise sur la valeur patrimoniale des locaux occupés ou non par les contribuables. Puisque c’est qrâce à leur revenus qu’ils payent leurs impôts, il faut que leur impôts soient assis sur leur revenus. Je suggère que la fiscalité locale soit assise :
    – sur les bénéfices distribués des établissements productif,
    – sur les bénéfices non distribués des établissements productif,
    – sur les revenues des personnes travaillant sur le territoire,
    – sur les revenues des personnes habitant sur le territoire.

    4ème point : l’impôt sur les plus-values.

    Le taux doit être déterminé en deux étapes.
    Première étapes : Il faut que le taux d’imposition sur les plus-values de cession d’actif soit établie en fonction de temps de la réalisation de la plus-value. Le taux décroitrait en fonction de l’augmentation du temps de la réalisation de la plus-value.
    Deuxième étapes : Une fois que le taux primaire de l’impôt est établit, il faut le corriger en fonction de l’importance de la plus-value. En effet, il faut lui appliquer un coéfficient multiplicateur qui s’accroitrait en fonction de l’importance de la plus-value brute.

    Il faut créer deux régimes de prélèvement sur le revenus : l’impôt sur le revenus du travail et l’impôt sur le revenus du patrimoine.

    5ème point : l’impôt sur le revenu du travail.

    Il faut que le régime d’imposition du travail soit ABSOLUMENT PROPORTIONNEL afin de rendre possible son prélèvement à la source et pour corriger les injustices sociales que nous avons nous-même provoquées. Il faut qu’un travailleur qui augmenterait ses revenus de 15% ne voit pas augmenter ses impôts sur le revenus de plus de 15%. C’est une question de bon sens et de justice sociale !
    Il faut que les cotisations sociales ne soient plus déductibles du revenu imposable brut mais que ces cotisations soient déductibles du montant de l’impôt sur le revenu à payer.

    6ème point : la T.V.A.
    Il faut supprimer la T.V.A.. C’est une taxe qui ponctionne indiférament la production économique produite par le pays sans tenir compte de nature de sa valeur alors que les différents éléments qui constituent cette valeur sont eux-même très lourdement imposés. Le manque à gagner de la suppression de la T.V.A. se répercuteront sur les impôts et les taxes divers qui ponctionnent les composentes de la valeur ajouté (Impôt sur les sociétés, Impôt sur les sociétés, Cotisations sociales, etc…).
    Il est vrai que la T.V.A. est un taxe qui est prélevée à la source pour les entreprises mais ce n’est que son seul avantage !

    7ème point : l’impôt sur le revenu du patrimoine

    Il faut que le régime de l’imposition des revenus du patrimoine soit plus élevé que le régime d’imposition des revenus du travai. Il doit être très progressif. Il doit être suffisament fort pour combler le manque à gagner provoqué par la réforme des autres éléments de la fiscalité exposé plus haut et pour pouvoir supporter la suppression de l’I.S.F.

    CONCLUSION :

    Il faut refondre notre système fiscal dans son ensemble et le plus tôt sera le mieux. N’attendont pas l’automne pour réagir ! Il serait bon que les militant soit directement impliqués.

    Je sais que mes propositions sont provoqueront le débat et que les discutions risques d’être très chahutées mais ces états généraux de la fiscalité seront le révélateur de la capacité de notre mouvement à pouvoir déclencher la réforme du parti socialiste qui tout le monde attend.

  3. onestdesbleus

    28 juin 2010 à 02:19

    Vivement Douillet et ses bonnes adresses!

    Ahh quand M.Douillet se mêle des bleus ça fait mal ça fait très mal.On sait déjà-grâce à la presse libre-qu’il « n’aime pas les tapettes » c’est dire s’il a un bon esprit humaniste,de nature à ressouder le groupe,l’équipe.Ses valeurs humanistes il sait les communiquer!A mon humble avis il devrait pouvoir donner un bon coup de main au sélectionneur national comme aux joueurs en leur communiquant ….ses bonnes adresses.En effet il s’est fait une spécialité-en fréquentant les bancs de l’assemblée nationale?-dans le domaine du paradis…..fiscal!Vivement qu’il reprenne en main le monde du football:les joueurs de foot pourront ainsi ajouter cette corde à leur arc:la fraude fiscale!Il est normal que les politicards mettent leurs compétences au service des citoyens en général et du monde sportif en particulier.Un bien bel esprit ma foi que celui de ces élites dirigeantes qui est de nature à insuffler aux sportifs français et aux sportives françaises le sens de la probité,de l’honneur et de la vraie solidarité.Il y a de beaux succès sportifs et de grands moments de bonheur collectif à la clé !

  4. BRARD

    28 juin 2010 à 13:37

    Mais quel est le rapport entre ce dernier avis et notre révolution fiscale ?
    Aucun ! onestdesbleus va poster tes commentaires ailleurs !!!

  5. onestdesbleus

    4 juillet 2010 à 20:49

    Vrai débat républicain et fausses solutions fiscales

    BRARD ne voit pas de rapport entre les paradis fiscaux et la fiscalité. »Votre » révolution fiscale (quand bien même gouverner et r-animer la vie économique se résumeraient à la fiscalité)-qui au demeurant repose sur des dispositions parfaitement injustes socialement et éthiquement-ne peut pas faire l’économie de ces marchés financiers (et donc des paradis fiscaux qui lui sont inféodés) dans le dispositif d’ensemble (soyons tolérants) que vous envisagez.

    Pour aider BRARD à la saisie de ce qu’il faut comprendre,on peut faire appel-non pas à M.Douillet in personna la vraie gauche n’en n’a guère besoin pour ARGUMENTER et non pas agresser verbalement ou exclure du débat tout ce qui est pertinent-au principe des vases communicants:si d’un côté l’administration fiscale prélève ce qu’elle a à prélever et de l’autre cet argent collecté est siphonné pour le soustraire à la richesse nationale et le laisser filer dans des paradis fiscaux(et il s’agit de sommes considérables=des dizaines de milliards d’euros par an!)les mesures les plus « intelligentes » risquent d’être réduites à néant,ou du moins perdre singulièrement de leur efficacité.C’est du bon sens.Laisser penser que l’évasion fiscale n’est pas une cause majeure des déficits publics et n’explique pas en partie la faillite dans laquelle la France est plongée,est ridicule et dangereux.

    Quant à l’essentiel du débat(pas un déballage de mesures incohérentes sans aucune philosophie d’ensemble)à savoir votre système fiscal et bien sachez que c’est aussi le mien.Je paye régulièrement mes impôts sur le revenu comme mes impôts locaux depuis maintenant pas mal d’années et suffisamment d’années,en tous les cas,pour être habilité à parler de mon système fiscal comme du votre-je l’espère du moins.Il faut des règles applicables à tous et toutes :c’est le fondement de tout Etat de droit(pas un gros mot).La façon dont vous procédez-l’exclusion,la disqualification de la pertinence-en dit long,quoiqu’il en soit-sur votre conception de la démocratie car il s’agit bien de rendre au peuple(pas un gros mot non plus !)ce que des gens comme vous-BRARD et DOUILLET-lui ont usurpé : le droit de s’exprimer librement sur des sujets essentiels qui engagent l’avenir d’un grand pays et non pas VOTRE avenir exclusivement.

    Donc,pour faire avancer le questionnement et la réflexion,j’invite BRARD à reconsidérer sa révolution fiscale néolibérale(résidant dans son 3è point notamment et assortie d’états généraux de la fiscalité après les autres états généraux pilotés par l’Elysée et dont l’efficacité s’est avérée à peu près NULLE)et la mettre en conformité avec les exigences d’efficacité économique et de justice sociale dont la fiscalité doit être porteuse.Les « nouveautés »de votre 3è point,qui ne font en réalité que s’inspirer de la « révolution sarkozyste »,masquent assez mal le restant qui est vide d’intérêt et d’efficacité économique. « Révolutionner »comme le fait si bien M.Sarkozy se parant également du costume de la « réforme »pour mieux imposer un point de vue réactionnaire(c’est-à-dire qui prévalait avant la révolution française)ne peut guère faire illusion longtemps.En prenant la peine de lire le texte de BRARD-fort mal écrit qui plus est-on réalise assez vite,en réalité,que c’est l’idée même de l’impôt qui tend à disparaître alors qu’il convient de réhabiliter cette nécessaire CONTRIBUTION.Il faut aider BRARD à la prise de conscience de cette nécessité car il semble vouloir contribuer : à quoi et à qui sert la taxe professionnelle ? est-ce que BRARD a une autre idée,plus efficace encore,pour étouffer la démocratie locale,c’est-à-dire l’autonomie des collectivités locales ?à quoi sert l’impôt ?quelles sont les ressources financières de l’Etat ?BRARD doit commencer par se poser les bonnes questions s’il veut contribuer intelligemment.

    Pour finir et en filant la métaphore sportive il faut rappeler à BRARD les règles du jeu : il ne s’agit pas de marquer des buts contre son camp mais de les marquer dans les cages de l’adversaire.Les mesures couperets(du genre=la suppression de la TVA déjà engagée par l’actuel gouvernement ou une imposition de la plus value des sociétés au prorata du temps de sa réalisation ????)qui ne peuvent qu’accroître la dette publique,creuser les déficits publics,accélérer la mise en faillite de l’Etat ne sont pas des propositions utiles et intéressantes.A ce titre au moins le cas de la Grèce doit être étudié voire même médité sans complaisance.Il y a les vrais enjeux(évasion fiscale,taux d’imposition du travail à reconsidérer peut-être et non pas à révolutionner,taxe professionnelle à restaurer,niches fiscales à supprimer,imposition des patrimoines pour encourager et valoriser le travail,mise à contribution des bénéficiaires des paradis fiscaux…etc),envisagés,soulevés par l’article chapeau(en guise de philosophie générale) des MJS et les fausses réponses dans le style de BRARD.Il ne faut pas abandonner mais au contraire prolonger,approfondir le travail initié par M.Montebourg sur les paradis fiscaux.Mais en attendant je vous souhaite de bonnes vacances reposantes à tous(dans les îles ou ailleurs) !

  6. BRARD

    6 juillet 2010 à 22:36

    Dans le commentaire précédent, tout le monde aura compris qu’ONESTDESBLEUS veut retenir le patrimoine des contribuables français dans la prison de Bercy. Tout placement de fond dans un pays qui a une politique fiscale plus clémente que celle de notre pays est considéré comme une « EVASION »(mais que fait le fisc, mon dieu, j’ai peur !!!).

    En ce qui concerne ma théorie fiscale, son but est de proposer une alternative forte, lympide et consise. Puisque ce n’est qu’une solution fiscale, elle n’a pas pour objet de répondre à tous nos problèmes économiques.

    Vous objectez que mon système oublie les marchés financiers. C’est faux : dans le point 4, j’explique ma réforme de l’impôt sur les plus-values, au point 7, je développe ma réforme de la fiscalité des revenus du patrimoine.

    En ce qui concerne, ma réforme de la fiscalité locale, Sarkozy a raison de supprimer la taxe professionnelle mais il n’a pas apporter un remplacement. De ce fait, il met en péril le financement des collectivités locales. Tout le personnel est contre la taxe professionnelle. Mittérand, lui-même, l’avait qualifié d' »impôt imbécile ».

    Au point 3, j’ai proposé toute une série de petit remplacement afin que les collectivités locales gardent leur autonomie fiscale et que la fiscalité s’appuie sur les revenues des contribuables et non plus sur la valorisation de leur habitat.

    Je m’excuse pour la qualité de mon écriture. Mais où avez-vous lu que je voulais supprimer l’impôt. Il est vrai qu’il faut supprimer certains impôts en France (T.V.A., I.S.F.) et qu’il faut en réaménager d’autres (Cotisation sociale, C.S.G., C.R.D.S., Impôt sur les Sociétés, Impôt sur les plus-values) et qu’il faut en créer d’autres (Impôt sur le Revenue du Travail des Personnes Physique, Impôt sur le Revenue du Patrimoine des Personnes Physiques).

    Concernant la suppression de la T.V.A., vous critiquez la baisse de la T.V.A. en pointant la baisse de recette de la T.V.A mais vous omettez de mentionner les augmentations des recettes de l’Impôt sur les sociétés dans les entreprises du secteur restauration, de la hausse des cotisations sociales et de la hausse des impôts sur le revenue des personnes travaillant dans la restauration dues à l’augmentation des salaires dans la restauration, aux nouvelles embauches et à l’augmentation des bénéfices réalisé par les entreprises ne respectant pas les contreparties négociées entre les organisations professionnelles de la restauration et le ministère du budget.

    Je vous excuse pour cet oublie parce que ces éléments ne sont pas encore à la disposition du public.

    Vous voulez imposer les bénéfices réaliser dans les paradis fiscaux. C’est impossible ! L’état français ne peut taxer que les activités réalisées sur le territoire nationale et sur les revenues mondiaux des personnes ayant élus résidence en France ! Quand à la danse des sabres de Monsieur Montebourg, alias le Don Guichotte bourgignon, est une illusion de plus pour épater la galerie !!

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