Et si on mettait Nicolas Sarkozy en garde à vue pour atteinte aux Droits de l’Homme et aux libertés publiques ?

Les Jeunes Socialistes souhaitent que la France reste l’un des pays moteur en matière de Droits de l’Homme. Depuis quelques années il semble pourtant que notre pays ne prenne pas ce chemin. Politique étrangère de Nicolas Sarkozy en collaboration avec des dictateurs régulièrement épinglés par les ONG, développement de fichiers de surveillance, lois liberticides et sécuritaires, traitement dégradant et humiliant des sans-papiers, mise sous tutelle de certains médias, sont autant de symboles d’une politique qui va à l’encontre de ce que l’on pourrait espérer de la « nation des Droits de l’Homme ».

Dernièrement le Gouvernement a essayé de justifier de nombreuses dérives en matière de garde à vue. C’est pourtant du fait de sa politique que l’on connaît aujourd’hui toutes ces dérives.

A cette occasion, les Jeunes Socialistes condamnent la récente garde à vue d’une adolescente de 14 ans pour une simple bagarre qui n’est même pas avérée. Cependant, au-delà de cette actualité, c’est bien tout un système pénal qu’il faut rénover. Depuis 2002 la droite n’a cessé de mettre en place des politiques répressives en matière de garde à vue. La loi Perben 1 de 2002 a étendu le champ d’application de la privation de liberté pour les mineurs de 10 à 13 ans. La loi Perben 2 de 2004 a instauré un régime dérogatoire en laissant la possibilité de mettre en place des gardes à vues de 96 heures.

Depuis que Nicolas Sarkozy est Président de la République, les gardes à vue abusives ou dégradantes sont de plus en plus nombreuses, l’interpellation des mineurs est devenue courante, les conditions de détention sont indignes, sans que personne ne s’en préoccupe, et le menottage est maintenant systématique… Ces excès ne reflètent pas une plus grande efficacité contre la délinquance mais uniquement le fait que les forces de police supportent les contraintes de la flambée statistique exigée par le Gouvernement.

Cette politique de répression à l’égard des personnes qui ne sont pas encore jugées n’est pas satisfaisante pour notre société car elle est devenue inefficace. Pour preuve, le nombre de gardes à vues ne cessent d’augmenter depuis quelques années. 2009 aura été un cru exceptionnel. Les gardes à vues sont en effet passées de moins de 350 000 en 2001 à 800 000 en 2009. Pour autant, à aucun moment la délinquance n’a réellement diminué en France alors que le nombre de gardes à vues abusives augmentent considérablement.

La Cour européenne des Droits de l’Homme considère que les conditions françaises de la garde à vue ne respectent pas les droits de la défense. Il est donc temps d’agir !

Ainsi nous voulons qu’un avocat puisse être présent dès le début de la garde à vue et à chaque interrogatoire avec la possibilité de consulter le dossier de son client. De plus, nous voulons que le maintien en détention systématique soit abandonné au profit d’une politique plus préventive et moins liberticide. De façon générale, nous proposons que le placement en garde à vue soit restreint de façon à éviter les gardes à vues abusives. La dignité des personnes doit être préservée en imposant une amélioration des conditions de traitement et d’hébergement lors des gardes à vues.

Nous demandons aussi le renforcement des droits du gardé à vue, notamment des mineurs. Les jeunes ne sont pas des délinquants du fait de leur âge et le Gouvernement doit cesser toutes les attaques et amalgames vis-à-vis de la jeunesse. Enfin, le régime de garde à vue doit être placé entièrement sous le contrôle d’un juge et pas uniquement pour la prolongation comme c’est le cas actuellement.

Les Jeunes Socialistes soutiennent la proposition de loi du Parti Socialiste qui a été débattue hier à l’Assemblée et demande au Gouvernement et aux députés de la majorité de prendre leurs responsabilités en votant en faveur de cette proposition de loi.

Préparez le changement: restez informés!

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