Triste anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances

Si les premières lignes de la loi rappellent les droits fondamentaux des personnes handicapés, les cinq ans de la loi du 11 février 2005 présentent un bilan très décevant. Unanimement reconnue comme une grande loi à destination des personnes handicapées, la loi du 11 février 2005 vise à organiser de manière systématique l’accès des personnes handicapées au droit commun. Elle porte à son origine de nombreux changements (prestation de compensation, compléments de l’AAH, maisons départementales du handicap, accessibilité, obligation d’emploi en milieu ordinaire,…).

Alors que cette loi affiche des objectifs ambitieux, cinq ans plus tard les orientations actuelles prennent la forme de régressions des droits des personnes handicapées. Nous avons assisté à de nombreuses tentatives de dérogations au principe d’accessibilité, remise en cause du plan personnalisé de compensation, projet de modifications du calcul de l’allocation aux adultes handicapés ayant des revenus d’activité professionnelle… Le gouvernement n’a cessé ces derniers mois de tenter d’élargir les possibilités de dérogations en matière de mise en accessibilité, tentatives concernant y compris le bâti neuf.

Pour les entreprises, les obligations en matière de handicap reculent. Le report de six mois de la sur-contribution Agefiph permet aux entreprises de repousser encore plus le respect de leurs obligations vis-à-vis de l’intégration professionnelle de personnes handicapées. Il leur suffirait également de conclure un contrat de sous-traitance avec des entreprises adaptées pour ne pas subir de « sur-contribution ».

Les jeunes socialistes demandent au gouvernement de faire face à ses engagements. L’égalité pour tous doit se traduire par des actions concrètes en faveur du respect des droits des personnes handicapées ; et non pas uniquement se concrétiser par une loi, loi aujourd’hui inappliquée et vidée de tout son sens.

La non-application de la loi est encore plus préjudiciable concernant la jeunesse. La situation de jeunes en situation de handicap est d’autant plus révoltante qu’elle concerne en premier lieu l’accès à l’éducation. La scolarisation des élèves et étudiants handicapés constitue un parcours infernal : écoles non accessibles, nombre insuffisant d’auxiliaires de vie sociale, difficultés pour trouver un logement adapté, etc. L’Etat fuit ses responsabilités et de nombreux jeunes se retrouvent à la porte de l’éducation nationale.

Les jeunes socialistes demandent un accès à l’éducation et à l’emploi, au logement et à la culture identique pour tout jeune, qu’il soit en situation de handicap ou non. La précarité et l’exclusion sociale des personnes en raison de leur handicap est une situation inacceptable. Alors que la droite appelle à une marchandisation du secteur social, les jeunes socialistes veulent une réelle politique sociale garantissant l’égalité des droits pour tous.

Préparez le changement: restez informés!

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