Charte de bonne conduite

Les collectivités territoriales socialistes s’engagent à accorder aux stagiaires au sein de leurs collectivités les conditions de travail et de rémunérations que les socialistes souhaitent voir s’appliquer à tous les stagiaires dans les entreprises et les administrations.

Titre I
Rémunération et Droits

Article 1 : Le stagiaire sera rémunéré à minimum de 50% du SMIC, augmentant en fonction de la durée de stage et de la qualification.

Article 2 : L’indemnisation sera versée dès la fin du premier mois.

Article 3 : Les stagiaires bénéficieront des mêmes droits et devoirs qu’un CDD au regard des vacances, journées de RTT et résiliation de la convention.

Article 4 : Les stagiaires bénéficient des mêmes droits que les employés notamment concernant la restauration et les indemnisations de transport.

Article 5 : Les stagiaires des lycées professionnels et technologiques, en BTS et IUT ayant déjà un, diplôme doivent être indemnisé.

Article 6 : Tout stage doit être limité à 6 mois maximum, non-reconductible.

Article 7 : Les collectivités territoriales s’engagent à faire respecter ces règles par les associations qu’elles subventionnent, et intégreront ces règles dans les normes sociales des marchés publics.

Titre II
Procédure de recrutement

Article 8 : Il est nécessaire de publier, autant que possible, les offres de stage de la collectivité.

Article 9 : Toute convention de stage doit être précédée de la transmission par le candidat d’un CV et d’un entretien de motivation avec le responsable de stage.

Article 10 : Tout élu qui transmet une demande de stage ne doit pas participer à la procédure de sélection.

Article 11 : Les stagiaires ne peuvent jamais constituer plus de 10% du personnel d’un service.

Titre III
Un impératif de formation

Article 12 : Est refusé tout stage, ne permettant pas d’obtenir une note prise en compte dans l’obtention du diplôme. À l’exception des seuls stages dits de découvertes au collège et lycée.

Article 13 : Un compte-rendu motivé et instructif est établi par le tuteur de stage à la fin de ce dernier.

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