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Les collectivités territoriales socialistes s’engagent à accorder aux stagiaires au sein de leurs collectivités les conditions de travail et de rémunérations que les socialistes souhaitent voir s’appliquer à tous les stagiaires dans les entreprises et les administrations.
Titre I
Rémunération et Droits
Article 1 : Le stagiaire sera rémunéré à minimum de 50% du SMIC, augmentant en fonction de la durée de stage et de la qualification.
Article 2 : L’indemnisation sera versée dès la fin du premier mois.
Article 3 : Les stagiaires bénéficieront des mêmes droits et devoirs qu’un CDD au regard des vacances, journées de RTT et résiliation de la convention.
Article 4 : Les stagiaires bénéficient des mêmes droits que les employés notamment concernant la restauration et les indemnisations de transport.
Article 5 : Les stagiaires des lycées professionnels et technologiques, en BTS et IUT ayant déjà un, diplôme doivent être indemnisé.
Article 6 : Tout stage doit être limité à 6 mois maximum, non-reconductible.
Article 7 : Les collectivités territoriales s’engagent à faire respecter ces règles par les associations qu’elles subventionnent, et intégreront ces règles dans les normes sociales des marchés publics.
Titre II
Procédure de recrutement
Article 8 : Il est nécessaire de publier, autant que possible, les offres de stage de la collectivité.
Article 9 : Toute convention de stage doit être précédée de la transmission par le candidat d’un CV et d’un entretien de motivation avec le responsable de stage.
Article 10 : Tout élu qui transmet une demande de stage ne doit pas participer à la procédure de sélection.
Article 11 : Les stagiaires ne peuvent jamais constituer plus de 10% du personnel d’un service.
Titre III
Un impératif de formation
Article 12 : Est refusé tout stage, ne permettant pas d’obtenir une note prise en compte dans l’obtention du diplôme. À l’exception des seuls stages dits de découvertes au collège et lycée.
Article 13 : Un compte-rendu motivé et instructif est établi par le tuteur de stage à la fin de ce dernier.
