L’auto-entrepreneur, nouveau mirage de la société de marché

« J’ai mis en pratique le slogan “travailler plus pour gagner plus” »
Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat aux PME

La LME “acte un projet de société où tout devient marchand”,
Guy Fischer, Sénateur communiste

Le régime de l’auto-entrepreneur a été créé par une loi dite LME « loi de modernisation de l’économie » adoptée en en 2008. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre. Le statut est entré en vigueur au 1er janvier 2009 et a connu depuis un succès statistique fulgurant à en croire les chiffres de l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), il se dénombre fin septembre 2009, en pleine crise sociale, près de 200 000 auto-entrepreneurs. Les auto-entrepreneurs représenteraient la moitié des créateurs d’entreprises. L’initiateur de ce régime n’est autre que l’ultralibéral secrétaire d’Etat aux PME et proche d’Alain Madelin, Hervé Novelli.
L’objectif officiel de ce nouveau statut est de permettre la création et la gestion facilitées d’une activité « indépendante », en tant que fonctionnaire ou salarié du privé, étudiant, retraité, chômeur… Cette activité est avant tout un complément de revenus (« travailler plus pour gagner plus ») tout en devenant, dans certains cas, une activité principale.

Le statut des auto-entrepreneurs, un régime dérogatoire…

Il suffit d’établir une déclaration en remplissant un formulaire d’une page au CFE et en y joignant la photocopie d’une pièce d’identité. Ils ne sont pas soumis à la TVA. En outre, ils doivent s’acquitter des cotisations sociales et fiscales par un prélèvement libératoire calculé sur la base du chiffre d’affaires .Enfin, ils bénéficient d’une exonération de taxe professionnelle pendant deux à trois ans.
Deux régimes fiscaux et sociaux possibles. L’auto-entrepreneur peut choisir le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu (régime micro-social) ou le régime fiscal de la micro-entreprise (application du barème progressif de l’impôt sur le revenu). Concernant le régime micro-social simplifié, il s’agit d’un prélèvement social et fiscal libératoire forfaitaire. Ce prélèvement forfaitaire s’applique seulement sur le chiffre d’affaires réellement encaissé : « s’il est nul, il n’y a ni déclaration, ni prélèvement. Il est de l’ordre de 13 % du chiffre d’affaires pour les ventes de marchandises, 23 % pour une activité commerciale ou artisanale, 23,5 % dans les services » (planete-auto-entrepreneur.com). Beaucoup moins que les autres statuts d’entrepreneurs. A cet égard, le risque d’une moindre couverture sociale de ces « entrepreneurs » est réelle.

« En outre, lorsque l’activité consiste principalement à vendre des marchandises, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou à fournir des prestations d’hébergement, les entrepreneurs doivent alors tenir un registre récapitulant chaque année le détail de leurs achats en précisant le mode de règlement et les références des pièces justificatives (factures, notes, etc.). De plus, étant sous le régime fiscal de la micro-entreprise, les entrepreneurs ont l’obligation de conserver toutes les factures ou pièces justificatives concernant leurs achats et leurs ventes de marchandises ou de prestations de services ». (http://pme.service-public.fr/)
Ils ont l’interdiction de dépasser certaines limites de chiffre d’affaires définies en fonction du type d’activité : 80 000 € de chiffre d’affaires annuel maximum pour les activités de ventes de marchandises et 32 000 € de chiffre d’affaires annuel maximum pour les activités de prestations de service. Par ailleurs, des restrictions existent en fonction de l’activité principale, de l’assiette fiscale du foyer ou de l’activité exercée en tant qu’auto-entrepreneur.

L’auto-entreprise est une entreprise individuelle. Traduction : leur responsabilité est illimitée sur le plan juridique. Ce qui fragilise aussi le patrimoine de ce travailleur s’il n’opte pas pour l’insaisissabilité de ses biens personnels devant notaire. Si l’auto-entrepreneur est tenu de respecter les dispositions légales et réglementaires ainsi que les normes techniques et professionnelles de son activité ou profession, cela semble cependant ne pas être le cas de nombre d’entre eux, à en croire les témoignages recueillis par la presse et les organisations d’artisans.
La (dé)réglementation est évolutive. Les entrepreneurs relevant du régime fiscal de la micro-entreprise doivent tenir une comptabilité allégée. A cet effet, ils peuvent tenir un simple livre des recettes encaissées à titre professionnel. Le statut est entré en application en janvier 2009 et, par conséquent, certaines restrictions sont en train d’être levées. Par ailleurs, il n’y aurait aucun contrôle réel possible de ce régime d’auto-entrepreneur pour les agents de la Sécurité Sociale selon le directeur de l’Acoss et de l’aveu même du Ministre du Budget, Eric Woerth. ACADOMIA étudie d’ailleurs la possibilité d’utiliser ce statut pour faire baisser les droits des professeurs qu’elle emploie et réduire ses cotisations patronales. Depuis le 19 février 2009, les professions libérales non réglementées relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) ont accès au régime de l’auto-entrepreneur. Toutefois, depuis le 25 juin 2009, les auto-entrepreneurs, créateurs d’activités artisanales doivent s’immatriculer au Répertoire des Métiers.

Conséquences dangereuses

Pertes importantes de recettes fiscales pour l’Etat et la sécurité sociale, obligation induite de travailler plus pour gagner plus, concurrence déloyale vis-à-vis des professionnels (l’artisanat est, à ce titre, en première ligne). Ce dispositif crée de fait une catégorie de travailleurs low-cost à l’image de ce qui se passe aux Etats-Unis. Ces travailleurs (retraités, chômeurs, salariés à temps partiel, fonctionnaires,..) « auto entrepreneurs » cumulent les activités pour gagner leur vie. Actuellement, beaucoup d’entre eux seraient des « personnes en grande difficulté sociale » qui voient dans ce statut le dernier débouché pour enfin exercer une activité rémunératrice.

Il s’agit d’un pas de plus vers la déréglementation du travail et la mise en concurrence des travailleurs en privilégiant l’individualisation du travail et en fragilisant les statuts réglementés par des statuts moins disant sur le plan social.

Selon un professeur de droit, spécialiste du marché du travail interrogé par l’hebdomadaire Marianne « Dans les entreprises, les espoirs de rémunération se sont envolés. De même, les retraites ne cessent de baisser. L’auto-entrepreneur c’est un message subliminal : débrouillez vous en essayant de mettre vous-même du beurre dans les épinards ».

Il s’agit donc d’un véhicule puissant au service de la révolution néolibérale de Sarkozy et de l’UMP. Détricoter le droit du travail, légaliser le travail au noir, faire baisser le coût du travail, soumettre toujours plus les travailleurs, mettre en concurrence les travailleurs en valorisant l’agent rationnel des théoriciens néolibéraux, voici donc les objectifs à moitié avoués de cette droite décomplexée. Les conséquences politiques sont extrêmement dangereuses pour la cohésion sociale et in fine pour la capacité de la gauche à trouver des appuis électoraux et identifier un camp social.

L’auto-entrepreneur s’auto-exploite. Comment ne pas voir les bénéfices politiques d’une telle situation à l’heure où la crise économique conjuguée aux graves manquements politiques du gouvernement produisent un chômage de masse ? Cela permet à l’UMP et au gouvernement de se défausser de toute responsabilité sociale à l’égard des centaines de milliers de ces nouveaux « entrepreneurs » et d’enfoncer le clou dans la bataille idéologique au profit du modèle anglo-saxon ou italo-berlusconien. Il s’agit finalement d’organiser la précarité pour tous et l’esclavage moderne pour chacun au lieu de combattre réellement le chômage de masse.

Combattre pour l’alternative

Après la casse des 35 heures, celle du code du travail, l’absence de réponses face aux délocalisations quand elles ne sont pas facilitées par des fonds publics, puis enfin le travail du dimanche, la gauche aurait tout intérêt à dénoncer avec force et répétitions, tout en faisant œuvre de pédagogie politique, ce régime de l’auto-entrepreneur.

En commençant par opposer son propre projet de société où les salariés sont solidaires et protégés, dans laquelle on créer des emplois publics et privés en investissant dans les secteurs d’avenir.

Enfin le CDI est la norme et doit le rester, battons le fer en proposant une véritable sécurité sociale professionnelle pour qu’aucun travailleur ne soit livrer à la violence du marché. L’augmentation des salaires, des minimas sociaux et des retraites seront autant de réponses de gauche dans cette lutte renouvelée entre le travail et le capital.

La bataille politique que nous devons mener contre ce statut permettrait tout à la fois de rassembler le mouvement social autour du refus de la société libérale et de structurer cette contestation autour des mots d’ordre unifiant tels que ceux cités plus haut. A nous de jouer !

Préparez le changement: restez informés!

6 commentaires

  1. mr Jmad

    18 novembre 2009 à 11:26

    Je ne peux m’empêcher de ne pas être totalement d’accord avec votre billet.

    Un point central est pour moi la façon dont on considère un auto-entrepreneur. Pour moi, c’est un chef d’entreprise en puissance, à rapprocher du statut de TNS et non pas un salarié. Cela ne me choque pas donc, que comme pour le statut de TNS, la protection sociale soit moins importante ‘de base’.

    Ensuite, là ou je suis complètement en phase avec vous, c’est sur la notion d’auto-exploitation. C’est un discours que je tiens à tout les gens qui se lancent dans l’auto-entreprise que je connais. A savoir, ne pas proposer des prix au rabais, rester sur le même tarif horaire que les concurrents entreprises, artisants ou freelance.

    Enfin, je pense que ce statut, est une excellente chose, quand on le prend comme ce qu’il doit être à mon avis, un statut transitoire, pour permettre à un futur chef d’entreprise de tester son idée avant de se lancer ‘pour de vrai’. C’est un excellent facteur de facilitation de création d’entreprise. Mais, effectivement, ça peut devenir un facteur de précarisation du marché du travail. C’est là que doit se mettre en place une vrai pédagogie sur ce statut.

    Il est sur que c’est plus difficile de réfléchir à comment garder les avantages en limitant les inconvénients de ce statut plutôt que de simplement espérer le supprimer. Je pense pourtant que la première solution est plus intéressante, pour tout le monde.

  2. Simon Gandon

    21 novembre 2009 à 11:02

    Bonjour,

    L’explication du régime d’auto-entrepreneur est plutôt bonne, précise et claire.
    Les conséquences dangereuses pouvant viser les affiliés à ce régime sont mise en avant.
    Enfin, il est question d’un combat pour l’alternative…
    En quoi est-ce une alternative que d’opposer CDI et solidarité entre salariés à la création individuelle d’entreprise ?
    Il est évident que le slogan “travailler plus pour gagner plus” doit être combattu par l’affirmation sur l’augmentation des minimas sociaux et salaires. Pour autant qu’en est-il sur la création d’entreprise ?
    J’ai du mal à comprendre la fin que prend l’exposé sur le sujet.

    Amitiés socialistes,
    Simon.

  3. vieuxauchomage

    22 novembre 2009 à 06:45

    En “libéralisant” le statut du travailleur non salarié ou TNS , “l’auto-entrepreneuriat” permet certes à un “client” et surtout à un “ancien patron” de faire travailler “UNTEL” sans les contraintes inhérentes au droit du travail (devenu caducque).

    Cependant en cas de maladie (imprévue) ou d’incidents de l’auto-entrepreneur qui ne pourrait plus assurer le travail sur lequel il s’est engagé, qu’advient-il pour lui et pour son client ?

    Cependant, ce nouveau statut du travailleur, comme tous les autres d’ailleurs, ça n’apporte en aucun besoin supplémentaire de travail à confier.

    Cependant, si d’aventure un travail venait d’être à confier le donneur d’ordre ne préférera-t-il pas le confier à l’auto-entrepreneur le moins cher et le plus agile ? Alors basta du http://www.vieuxauchômage.com comme moi viré des emplois depuis que quinqua….et ainsi sacrifié de la retraite faute d’avoir pu cotiser les trimestres requis récemment aumentés à 160. A+…

  4. Mejri

    4 août 2010 à 06:28

    OUI et NON§ Que proposez vous de mieux le PS, vous étiez au gouvernement le chomage était là, les mouvement sociaux également personellement après 4 ans de travail précaires depuis la fin de mon engagement dans l’armée, j’ai perçu le RMI ‘Revenu Minimum d’INSERTION’ aucunes entreprises ne veut de moi victime de discrimination peut être d’incompatibilité d’humeur peut être également! Victime d’une concurrence forte sur le marché de l’emploi surement!
    Alors Mr Sarkosy dont je ne défend pas toutes ses idées lance le RSA, pour moi c’est mieux que rien et je trouve ce système génial pour les retraités qui touche une misère de retraite, ou les jeunes étudiantes qui ont pleins d’idées pour se lancer et qui étaient bloqués avant avec les barrières liées à la création d’entreprise, que voulez vous qu’elles fassent? qu’elles se prostituent? que voulez vous que les jeunes fassent? dealer?!!!!
    L’autoentreprise permet à tous le monde de se sentir mieux assister, lorsque je touche le RSA après avoir travaillé tout un moi sur mon activité même si je ne réalise pas de vente, et bien le RSA je l’ai mérité j’ai travaillé j’ai fourni un effort et me sens moins assister, comme avec l’ancien RMI, et cela me permet de créer une activité inexistente qui créera de la TVA, des taxes…….
    Alors qu’avant avec le RMI on était abandonné dans notre activité au bout de 6 mois avec une entreprise à peine démarré peu de revenu voir certains mois quasi nul.

    L’intérêt de l’autoentreprise c’est la création de la valeur ajoutée, le PS c’est bien mais je rappelle qu’il est à l’origine des fuites en avant de toutes les entreprises qui ont délocalisé ou qui ne souhaitent pas s’installer sur le territoire français, car la pensée c’est La France le travail est de qualité supérieur mais ils ont les 35 heures! Il y’a des cotisations énormes! Arrêtez d’alarmer le petit pauvre le petit socialise, j’ai voté socialiste mais je ne partage pas toutes vos idées et je n’entre pas dans les extrêmes quel qu’il soit, je ne partage pas les idées de MR Sarkosy et de son équipe.
    On alarme tous le monde sur le train de vie des politiciens, et vous le PS ce n’était pas mieux, le jour ou la politique imitera les gouvernement de certains pays nordiques là je pense que la France roulera mieux vers son futur, mais cela ne sera ni avec vous ni avec toutes les idées que vous pronez, ni avec le FN, ni avec les mouvement politiques qui existent actuellement.

    Il y’a du positif et du négatif dans ce que vous proposez de même avec l’ump, retirer la nationalité à un délinquant récidiviste d’origine étrangère oui faire signer aux nouveaux immigrés une charte de déontologie oui, pourquoi ne pas retirer la nationalité à un français d’origine étrangère délinquant, comdamné, et ne pas la donner à une jeune femme réfugié politique avec ses gamins vous trouvez cela juste, cette femme et son gamin mériterai peut être plus ses papiers que ce délinquant? Non?

    Pourquoi critiquez l’autoentrprise parceque vous n’avez pas eu l’intelligence de lancer ce système?
    Pourquoi critiquez le RSA? vous mélangez la crise économique et la politique actuelle du pays, je ne prends pas la défense de l’ump car je suis contre ce parti politique mais je pense que le PS a encore fort à faire et si vous gagnez les éléctions c’est juste parceque les gens et la population souhaitera tourner la page crise et il pense qu’en éliminant l’ump il la tourneront mais le pire de la crise n’est pas encore arriver attender dans quelques années vous verrez!
    La crise est là, la discrimination est là, parcequ’il n’ya déja pas assez de travail pour Marcel et Charlotte, alors pour moktar ou Ramzi, c’est les restes qu’ils se coltinnent!

    Franchement j’attend de voir ce que le PS vas faire , d’un coup de baguette magique oups on verra mais en attendant l’autoentreprise sa m’occuppe, je continue de recherche un emploi, en vain alors en attendant j’essaie de faire du CA, je me rends utile et m’active à trouver des idées innoventes et proposer des biens utiles à la société.

    Qu’allez vous proposez? un nouveau SANGATTE Pour la planète? ce n’est pas la solution? des tickets restaurants poru les français, à la place de tirer les gens vers le bas comme vous le faites, tirez les vers le haut et vous verrez que les gens changeront la conception des choses.

    Je vote PS et je voterai PS, car j’ai grandi sous Notre grand père à tous les français Mr le regretté François Mittérand et c’est par respect pour sa pensée que je continurai à voté PS!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

  5. Mejri

    4 août 2010 à 06:39

    Changez la mentalité de certains qui cherchent le profit car sur les épaules de l’entreprises pèses des millions d’euros d’impôts de cotisations voila pourquoi des entreprises proposent à leurs salariés un statut d’autoentrepreneur, les charges sont énormes et peut être qu’en attendant que le PS invente un meilleur système le système permettra de créer plus de postes et d’occuper plus de monde.
    Personnellement on me propose à l’heure d’aujourd’hui de toucher 2500 euros ce que paie un patron avec les cotisations si le patron me propose de les toucher dors à présent moi et rien que moi et à moi de payer mes cotisations avec le statut de l’autoentrepreneur, je n’hésiterai pas une seconde!!

    Vous savez le système est tellement compliqué avec ses taxes….. le monde n’a jamais eu besoin de cela, l’empire romain s’est construites avec un système plus simple que cela laissez à César ce qui est à César, l’homme à traverser des civilisations s’est nourri s’est logé à développé la culture, son histoire sans tous ses systèmes compliqué de l’homme moderne alors arrrêtez de vous plaindre arrêter,allez de l’avant , à vous lire je pense que le PS ne sera jamai réelu et cela ne m’étonne pas qu’il y’est autant d’abstension au sein du parti!

  6. simon gandon

    16 août 2010 à 11:09

    Bonjour,

    intéressant ta réaction Mejri…
    Peut être enfin quelques “socialistes” atypique qui ne s’enferme pas dans les propositions dont on sait par avance qu’elle ne fonctionneront pas.

    Par contre pour la critique du train de vie, du trafic d’influence, délit d’initié…si si dénonçons ! continuons de taper sur la table. Peut être que nos ainés socialistes (avec qui parfois partageons peu de chose dans notre quotidien, si ce n’est rien…) ont du même acabit…Mais ce n’est pas nous, nous n’y pouvons rien, n’avions pas forcément l’âge de voté pour ces socialistes indignes. néanmoins, il est grand temps de taper du poing et dénoncer ses pratiques qui ne font avancer en rien la pratique politique et qui surtout font accroître le détachement des français pour la politique (où vont-il voter après…?)

    Simon.

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