Sécurité publique ?

Le 16 octobre 2009, nous fêtions les un an de notre victoire face au fichier Edvige et Edvirsp.

Le 19 octobre 2009, Brice Hortefeux profitant des événements de Poitiers, fait naître les deux petits frères d’Edvige dans le dos du Parlement, par simple décret passé dimanche au Journal Officiel. Un nouveau déni de démocratie, l’écrasement du parlement renouvelé.

Le premier intitulé « Prévention des atteintes à la sécurité publique » (PASP) est “ciblé sur les bandes, les hooligans et les groupuscules“, et s’intéressera aux “personnes dont l’activité individuelle ou collective indique qu’elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique“, mineurs de 13 ans compris, est mentionné également « l’origine géographique » contournant l’interdiction de fichier l’origine ethnique. La finalité de la saisie de données est vaste et la légitimation de la saisie de telles données est particulièrement ouverte, seront enregistrées les informations ayant trait :
- à l’état civil, à la nationalité et à la profession,
- adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques,
- signes physiques particuliers et objectifs,
- photographies, titres d’identité,
- immatriculation des véhicules,
- informations patrimoniales,
- activités publiques,
- comportement et déplacements,
- agissements susceptibles de recevoir une qualification pénale,
- personnes entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec l’intéressé.

Les mineurs de 13 ans n’échapperont pas à ce système, seule est modifiée le délai de conservation qui est limité à 3 ans. Cela alors que la Convention Internationale sur les droits de l’enfant, ratifiée par la France, protège toute assimilation des mineurs aux personnes majeures. Une nouvelle fois il ne s’agit pas de délinquants, mais d’une simple suspicion sur des jeunes qui tendraient à devenir « délinquants » mettant au défi la présomption d’innocence.

Le second, “Enquêtes administratives liées à la sécurité publique” (EALSP), vise cette fois à faciliter la réalisation d’enquêtes administratives dans le cadre des emplois publics participant à l’exercice des missions de souveraineté de l’État, des emplois publics ou privés relevant du domaine de la sécurité ou de la défense, le domaine des jeux, paris et courses, etc.

Toute information relation relative à l’état civil, nationalité et à la profession, adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ; aux photographies de la personne, aux titres d’identité peuvent êtres intégrés au fichier. Le texte permet encore d’enregistrer « les éléments permettant de déterminer si le comportement de la personne concernée n’est pas incompatible avec l’exercice des fonctions ou des missions envisagées, compte tenu de leur nature » ainsi que les activités politiques, religieuses, philosophiques ou syndicales. Les données sont enregistrées pour une durée maximale de cinq ans et pourront viser les mineurs de 16 ans.

Le champ des possibles pour tout contrôler est ouvert, nos libertés sont mises à mal. Les informations seront stockées pendant 10 ans, pouvant être reconduit si un « événement de nature à faire apparaître un risque d’atteinte à la sécurité publique ayant donné lieu à un enregistrement ». En conclusion de quoi, la simple participation à une manifestation pourrait apparaître comme suspecte et justifiera donc de reconduire votre fiche.

Ces décrets qui défont le pouvoir du Parlement prouvent une nouvelle fois l’autoritarisme du gouvernement. La conception de la sécurité de Brice Hortefeux est dangereuse et disproportionnée : tout permet le fichage, tout permet d’atterrir dans les armoires de la police. Ce sont les clones des tant décriées Edvige/Edvirsp. Il y a certe des modifications à la marge suite à la mobilisation de 2008 (non-fichage de la vie sexuelle ou de l’état de santé) mais ils violent les mêmes libertés et bafouent des droits conquis de haute lutte.

Le MJS soutient l’initiative de la LDH qui est de voter une « loi protégeant les libertés fondamentales contre le fichage abusif » et nous invitons les citoyens à se mobiliser une nouvelle fois face aux démantèlements de nos libertés fondamentales et individuelles.

Préparez le changement: restez informés!

Commentaires

Soyez le premier à réagir !

Réagissez !

Vous devez être connecté pour rédiger un commentaire.