Hadopi 2 : Le pirate c’est Sarkozy, pas l’internaute

Près de quatre mois après le vote de la loi Hadopi, le Gouvernement souhaite de nouveau s’attaquer aux libertés des internautes avec la loi Hadopi 2, actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale. Les députés se prononceront par un vote solennel sur l’ensemble du texte le 15 septembre.

La première version de la loi Hadopi avait pourtant marqué un recul important des libertés individuelles de chaque internaute mais le Gouvernement persiste ! On se souvient lors de l’adoption d’Hadopi 1 que le Gouvernement n’avait pas respecté le vote des députés lorsque l’opposition parlementaire, accompagnée de quelques députés de la majorité, avait obtenu le rejet du texte de loi. On se souvient aussi du cadre de TF1 licencié pour avoir osé critiquer les dispositions de la loi Hadopi. Cette loi associait atteinte aux libertés et régime du tout répressif. C’est de nouveau la feuille de route du Gouvernement avec la loi Hadopi 2.

La loi Hadopi 2 prévoit, pour soi-disant se mette en conformité avec les recommandations du Conseil Constitutionnel, que le juge aura le pouvoir de sanction. Cependant, on sait déjà que la justice est engorgée et fonctionne à flux tendu. Ainsi, confier un contentieux supplémentaire au juge est dangereux, car rien n’est plus nuisible pour une démocratie qu’un juge qui n’a pas les moyens de juger. Bien entendu, le Gouvernement ne prévoit pas de fournir à la justice les moyens dont elle a besoin.

Ainsi l’accès à internet pourra être suspendu par un juge. Le texte prévoit aussi l’interdiction, pour un abonné dont l’accès à internet a été suspendu, de souscrire un contrat chez un autre fournisseur d’accès, sous peine d’une amende de 3 750 euros. De plus, l’abonné sanctionné devra tout de même continuer à payer son abonnement alors que cet argent aurait pu, à la place, servir au financement de la création artistique et culturelle. Une fois de plus le texte favorise les intérêts financiers des grands majors du disque !

Pour garder l’esprit des dispositions d’Hadopi 1, qui ont été censurées par le Conseil Constitutionnel, Hadopi 2 prévoit une répression de masse en proposant la voie la plus expéditive de la justice, avec le recours à la procédure du juge unique et aux ordonnances pénales en matière de délits de contrefaçon. Le juge pourra ainsi statuer sans débat contradictoire. Hadopi 2 bafoue le droit à une procédure judiciaire contradictoire ainsi que la présomption d’innocence. Avec Hadopi 2, l’autorité administrative pourra donner un dossier ficelé au juge pour qu’il prononce une sanction sans entendre l’accusé. Ceci constitue une entorse au principe de séparation des pouvoirs, car c’est l’autorité administrative qui mène l’enquête alors que c’est normalement le rôle de l’autorité judiciaire.

Le Sénat est allé, en première lecture de cette loi Hadopi 2, jusqu’à voter un amendement qui introduisait la possibilité de surveiller les e-mails pour vérifier si un téléchargement illégal a été effectué. Cet amendement a finalement été exclu grâce à une levée de boucliers de l’opposition. Cependant, cela permet de constater jusqu’où l’UMP est prête à aller dans l’atteinte aux libertés.

Le Mouvement des Jeunes Socialistes demande aux députés de voter unanimement contre ce projet de loi Hadopi 2. Nous ne voulons pas d’une nouvelle loi disproportionnée et liberticide qui touche aux libertés numériques des internautes. Le Mouvement des Jeunes Socialistes réclame qu’aucune restriction ne puisse être imposée aux droits et libertés fondamentaux des internautes.

Parce que nous pensons que la loi Hadopi 2 est d’un autre temps et que l’UMP a un temps de retard, nous souhaitons une constitutionnalisation des libertés numériques afin de contraindre le Gouvernement à ne plus présenter de projet de loi méconnaissant ces droits.

De plus, nous réaffirmons que ce débat aurait dû permettre de mettre en place un système de licence globale. Celle ci permettrait de rémunérer directement les artistes et de démocratiser l’accès à toutes les formes de culture. La droite préfère s’occuper uniquement de l’avenir des grands majors du disque sans se préoccuper des artistes et de la création.

Le seul pirate en France c’est Nicolas Sarkozy. Il prouve, avec Hadopi 2, qu’il se moque du Conseil Constitutionnel et des internautes en sacrifiant principes, libertés et droits fondamentaux. Sarkozy veut criminaliser les usagers d’internet. Hadopi 2 est uniquement destinée à réintroduire, d’une autre manière, les principes censurés d’Hadopi 1. Le Mouvement des Jeunes Socialistes demande donc l’abandon de ce texte car un autre modèle est possible !

Préparez le changement: restez informés!

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