« Rapport FNAC » : ou Faire N’importe quoi Avec la Culture

Le Mouvement des Jeunes Socialistes dénonce une régulation d’internet au détriment des
consommateurs et des créateurs.

Le rapport FNAC-Olivennes qui vient conclure une “mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement des offres légales d’oeuvres musicales audiovisuelles et cinématographiques” vient aujourd’hui d’être rendu public. Le dispositif législatif qui en découlerait viendrait s’appliquer en parallèle de la loi DADVSI adoptée en 2006.

L’objectif affiché est bien de lutter contre les utilisateurs du web, usagers de logiciels ou de sites de téléchargement gratuit. Pour se faire, le rapport propose au Ministère de la Culture de se doter de nouveaux outils de répression en partenariat avec les fournisseurs d’accès à Internet et sous le contrôle d’une nouvelle autorité « indépendante » disposant de pouvoir de sanction.

Le Mouvement des Jeunes Socialistes rappelle que c’est la loi qui doit s’appliquer, sous l’autorité de la justice et non d’une autorité « indépendante » qui, comme ce fut le cas dans l’élaboration de ce rapport, n’intègre ni les associations de consommateurs, ni les associations spécialisées dans ce domaine.

Les conclusions de ce rapport marquent incontestablement l’influence des industries culturelles de production et de distribution. Nous jugeons que cette influence lèse les deux principaux acteurs de l’économie culturelle : Le créatif et le consommateur.

En proposant de faire des FAI les auxiliaires d’une justice numérique arbitraire, ce rapport organise la privatisation de la régulation d’internet. Le Mouvement des Jeunes Socialistes appelle à un débat à l’Assemblée Nationale sur la citoyenneté permettant de définir les droits, devoirs, et libertés des internautes.

Préparez le changement: restez informés!

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