Justice en danger

Le MJS s’indigne de la réaction de la chancellerie et de certains députés suite aux doutes émis par un substitut du Procureur de Nancy, quant à l’application, à un dossier particulier, d’une peine plancher. Ce dernier, en effet, avait indiqué dans des réquisitions qu’au vu de la personnalité du prévenu et de la nature du délit, l’application de la récente loi sur les peines planchers ne lui paraissait pas des plus opportunes.

Cette simple réflexion prend aujourd’hui une ampleur considérable, ledit substitut ayant été convoqué à la chancellerie et Nadine Morano, députée de Meurthe et Moselle n’ayant pas hésité à vilipender ce magistrat, l’accusant de nier le système démocratique qui veut que quand une loi est votée, elle doit être appliquée.

Il semble avant tout important de rappeler à Madame Morano que la loi du 10 août 2007 relative aux peines planchers prévoit expressément la possibilité pour un juge de ne pas appliquer une peine plancher s’il estime que le prévenu présente des gages de réinsertion. La simple remarque du substitut du procureur n’a donc fait que reprendre cette possibilité et n’est en rien contraire à la législation.

Mais d’avantage que la question de la connaissance même de la loi par nos parlementaires, se pose plus cruellement la question de l’indépendance de notre système judiciaire, dès lors que des magistrats font une nouvelle fois l’objet de critiques et de convocations du seul fait qu’ils émettent une opinion contraire à celle du gouvernement en place.

Notre Justice est le pilier de notre démocratie et la garantie d’un Etat de Droit. Nous ne pouvons tolérer cette attaque inadmissible et nous exigeons qu’il soit mis enfin un terme à cette remise en cause quasi systématique de l’indépendance de la Justice.

Préparez le changement: restez informés!

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