Paquet fiscal : le coût des cadeaux fiscaux…


Droits de succession

Les droits de successions représenteront en 2007 un produit total de 7,416 Milliards d’euros. Les droits de donations, dont Nicolas Sarkozy n’indique jamais clairement s’ils seraient visés par ses propositions, représenteront un produit de 1,3 milliard d’euros. Eric Woerth a annoncé une mesure concernant les donations.

On peut faire une estimation « brutale » en supprimant 95% du produit de ces deux impôts (ce n’est pas tout à fait rigoureux car on exonère 95% des successions et non pas un produit : or à priori, celles qui continueront à payer sont celles sur lesquelles pèsent les droits les plus importants…) : dans ce cas, la mesure pourrait être évaluée à plus de 8 milliards d’euros dont 7 milliards pour les droits de successions. A la droite d’opposer ses propres évaluations, sachant que Sarkozy avait d’abord parlé d’éxonération totale sans plus de détail…

Pour sa part, l’Institut de l’Entreprise retenait une estimation de 5 milliards d’euros.

Bouclier fiscal et déduction d’ISF sur les investissements dans les PMS jusqu’à 50000 euros. Coût du dispositif actuel : 500 millions d’euros (dont 350 au profit de 16000 contribuables très aisés) pour le bouclier à 60% sans CSG-RDS.

Coût estimé de la proposition Sarkozy (50% et CSG-RDS): 500 millions d’euros supplémentaires par an mais très difficile à évaluer. De même pour l’ISF. L’Institut de l’entreprise fait bloc des deux mesures et considére qu’elles reviennent à la suppression de fait de l’ISF. Dès lors, le coût de ces mesures est de l’ordre de 4 milliards d’euros.


Heures supplémentaires
Les estimations citées varient entre 3 et 4,6 milliards d’euros, essentiellement pour les allégements de cotisations puisque la mesure sur l’impôt sur le revenu ne sera qu’un manque à gagner sur des sommes qui auraient pu être percues. A moins que l’effet de substitution «frauduleuse» d’heures supplémentaires par abaissement du temps de travail « régulier » ne joue fortement.

Intérêts d’emprunt Le gouvernement parle de 1,5 à 2,5 milliards d’euros. On peut recalculer _ et comprendre la raison des limitations mises par rapport à la promesse initiale d’une mesure ouverte à tous… à partir de la dette hypotécaire globale des ménages pour le logement qui représente autour de 23% du PIB. On applique le taux d’intérêt moyen de 5,6% à cette dette.

Les intérêts totaux représenteraient annuellement 1,3% du PIB, soit 23 milliards d’euros.

En limitant à 20% de ces intérêts (la mesure annoncée n’est vraiment pas claire : 20% de ces intérêts ou alors 20% du revenu… dans ce second cas, le coût serait astronomique…) on parviendrait alors à un coût de 4,6 milliards d’euros.

A diviser par deux si on restreint aux seuls «primo-accédants » dont 2,3 milliards d’euros en année pleine ( donc 1,2 milliards pour l’année 2007, puisque la mesure ne joue qu’après le 6 mai…).

Total : On arrive entre 16 et 19 milliards d’euros au total.

On dépasse les 15 milliards d’euros annoncés dès l’été 2007 par Sarkozy mais on reste dans cet ordre d’idée, soit largement de quoi financer un dispositif d’allocation autonomie. Cette comparaison n’est pas anodine : les jeunes ne payant quasiment pas les impôts concernés par ces nouvelles exonérations, ils sont la génération perdante de cette réforme.

En notant bien que c’est en prenant en compte les premières limitations annoncées par le gouvernement par rapport aux promesses très démagogiques de Sarkozy…

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