La réforme de la justice jugée anticonstitutionnelle

La réforme de la justice jugée anticonstitutionnelle

Jeudi 2 février, quatre articles dont deux dispositions phares de la loi réformant la justice ont été retoquées par le Conseil constitutionnel.

La première disposition concerne la responsabilité des magistrats, c’est d’ailleurs celle qui avait inspiré Nicolas Sarkozy, lorsqu’il avait déclaré le 20 septembre dernier que les juges étaient responsable de la récidive en Seine-Saint Denis, et plus généralement en leur reprochant leur « manque de courage ».

Le premier président de la Cour d’appel de Paris, Renaud Chazal de Mauriac, lui avait répondu à l’époque qu’«opposer les institutions les unes aux autres est une démarche stérile qui peut s’avérer dangereuse et réjouir ceux qui ne respectent pas les lois de la République».

La censure du Conseil constitutionnel confirme ce jugement.

Suite à cette décision, nous attendons de Nicolas Sarkozy qu’il ait le courage de dire si OUI ou NON, il compte appliquer le programme de l’UMP, qui reprend cette disposition au risque à son tour de censurer le Conseil constitutionnel lui-même.

La deuxième disposition, porte sur la possibilité donnée au justiciable d’en appeler au Garde des Sceaux pour qu’il saisisse à son tour le CSM s’il se plaint pour ce qui le concerne de la procédure en cours.

Les sages ont sûrement dû imaginer Balkany interpellant Toubon pour rendre leur avis, en invoquant : « le principe de la séparation des pouvoirs et celui de l’indépendance de l’autorité judiciaire » tout en ajoutant à leur critique « la méconnaissance » de ces principes par le législateur qui n’est autre que l’UMP.

Nous voulons une justice indépendante et non inféodée au pouvoir politique.

Nous voulons une justice dotée de moyens et non accablée de tous les maux par ceux qui se défaussent sur elle.

Nous voulons une justice conforme à nos valeurs et à nos principes, ceux de la République.

Une justice conforme à la Constitution, ce que Nicolas Sarkozy par son programme ne peut garantir.

Préparez le changement: restez informés!

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