1 jour 1 mesure – Les nouveaux accords de compétitivité

Les nouveaux accords de compétitivité : une remise en cause du contrat de travail !

 

 

Dans les entreprises, il est possible de passer un accord entre les salarié.e.s et l’employeur.euse pour modifier les conditions de travail. Les ordonnances créent de nouveaux accords de compétitivité sur le temps de travail et la rémunération.

 

Plusieurs accords existent déjà, qui permettent aux entreprises d’augmenter le temps de travail, de baisser les salaires ou de contraindre les salariés à la mobilité au nom de la compétitivité. Mais ces accords obéissent à des règles différentes, et permettent de donner des droits aux salariés.

 

Les ordonnances visent à encourager ces accords de compétitivité, au détriment des salarié.e.s. Tous ces accords différents sont remplacés par un accord majoritaire « simplifié ». Auparavant, un.e patron.ne devait justifier un tel accord par des difficultés économiques avérées. Désormais, pour y recourir, il n’y aura qu’à arguer de « nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise » ou de mettre en avant la préservation de l’emploi, sans plus de justification.

 

Et si un.e salarié.e refuse ces modifications, comme changer drastiquement ses horaires ou être muté.e à plusieurs dizaines de kilomètres de son ancien lieu de travail, il ou elle sera tout simplement licencié.e !

Cette mesure remet en cause le contrat de travail, qui est pourtant la première protection d’un.e salarié.e. Elle ouvre la voie à des modifications substantielles de tous les éléments essentiels des contrats de travail : la rémunération, le temps et le lieu de travail. Demain, on signera des contrats de travail qui pourront être remis en cause le lendemain !

Elle constitue donc un moyen de faciliter encore plus les licenciements : un.e salarié.e qui refuse des modifications inacceptables de son contrat de travail (changements de poste, des horaires de travail, baisse de la rémunération, mobilité y compris à l’international) pourra être licencié.e.

C’est aussi plus de précarité pour les salarié.e.s : ils signent un contrat de travail, mais celui-ci peut être modifié à tout moment, par simple accord d’entreprise !

Prenons l’exemple de Lucie qui travaille dans une usine de fabrication de lasagnes.

José, l’employeur de Lucie lui impose, par accord d’entreprise, d’aller travailler à plus de 60km de son domicile.
Lucie n’a pas de voiture pour y aller (et il n’y a pas de transports en commun), elle doit donc refuser cette modification.

 

José peut donc licencier Lucie, sans lui offrir de proposition de reclassement ni de solution alternative. Lucie ne peut plus acheter à manger. Mais bon, il faut dire que c’est une fainéante qui ne veut pas travailler, elle l’a mérité !