1 jour 1 mesure – Fusion des instances représentatives du personnel

Licenciement par CERFA : non au licenciement sans motif

 

 

Dans les entreprises, les salarié.e.s ont (un petit peu) le droit à la parole : c’est le rôle des salarié.e.s élu.e.s dans les instances représentatives du personnel (IRP).

Ces instances permettent aux salarié.e.s de s’exprimer sur de nombreux sujets, et en particulier les conditions de travail. Les élu.es du personnel qui y siègent ont le droit d’être formé.e.s. Il existe 3 instances :

  • Les délégué.es du personnel (obligatoire à partir de 11 salarié.e.s) présentent à l’employeur.euse toutes les réclamations individuelles ou collectives en rapport avec les salaires, la protection sociale, et l’application du code du travail et des conventions et accords couvrant l’entreprise.

 

  • Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) (à partir de 50 salarié.e.s) intervient sur la prévention des risques, la santé, la sécurité et les conditions de travail des salarié.es.

 

  • Le Comité d’Entreprise (CE) (à partir de 50 salarié.e.s) permet aux salarié.e.s de s’exprimer sur les décisions de l’entreprise concernant sa gestion, son évolution économique et financière, son organisation du travail et la formation professionnelle. Le CE est consulté sur l’évolution des effectifs, du temps de travail et des conditions de travail. Enfin, le CE gère les activités sociales et culturelles à destination des salarié.es.

 

Demain, dans les entreprises de plus de 11 salarié.es, ces 3 instances fusionneront en une instance unique : le Conseil social et économique (CSE).

 

Les droits et la santé des salarié.e.s sont directement attaqués.

Fusionner les IRP change l’ordre de priorité : le profit d’abord, la santé ensuite! La protection de la santé et les conditions de travail seront subordonnées à la « marche générale de l’entreprise ». Il s’agit d’un chantage aux normes sociales sous couvert de compétitivité.

L’instance unique devra arbitrer l’utilité budgétaire de vérifier la situation de l’entreprise ou de réaliser des activités sociales et culturelles pour les salarié.es. L’employeur.euse aura donc encore plus de facilités pour maquiller la situation de l’entreprise et justifier des plans sociaux.

Fusionner les IRP, c’est une attaque frontale contre la démocratie sociale. La fusion se fait sur le périmètre du CE, l’instance la plus large. Tout le tissu d’élu.es de proximité va disparaître. Les élu.e.s restant seront beaucoup moins nombreux.euses, noyés sous les dossiers, et ne pourront plus être proches du terrain ! Le gouvernement est donc extrêmement cynique lorsqu’il prétend “renforcer le dialogue social”.

En effet, les CE et les délégué.es du personnel n’ont absolument pas la même couverture territoriale : les CE ont une échelle bien plus globale pour agir, alors que les délégué.es du personnel sont présent.es au plus près du terrain, dans les antennes, afin de conseiller, d’accompagner et de faire remonter les réclamations.

Comble du cynisme, les ordonnances prévoient la possibilité de maintenir un CHSCT par accord d’entreprise. Mais ces nouvelles instances n’auront pas la personnalité morale … et ne pourront donc plus mener des actions en justice pour s’opposer à une réorganisation ou faire reconnaître un préjudice.

Opacité de la situation économique et sociale, perte du tissu de proximité d’élu.es du personnel, santé mise au second plan, élu.es qui doivent être super-compétent.es au détriment de leur présence de terrain : les reculs sont nombreux !

Les Jeunes socialistes demandent l’abandon de la fusion des instances représentatives du personnel qui est faite pour donner tous pouvoirs aux employeur.e.s et dégrader fortement la situation sociale des salarié.es au quotidien.