1 jour 1 mesure : Fin de l’encadrement des périodes d’essai : attention, salarié.e jetable !

 

En temps normal, un.e salarié.e ne peut pas être licencié.e sans raison. Mais dans les premier mois suivant la signature d’un contrat, c’est différent. La période d’essai, c’est une durée durant laquelle l’employeur.euse ou l’employé.e peut mettre un terme à un contrat sans avoir besoin de le justifier.

Jusqu’à aujourd’hui, la loi encadre clairement la durée de cette période (sauf dans certaines exceptions). Ainsi, un.e salarié.e et son employeur.euse peuvent tomber d’accord pour raccourcir la période d’essai. Mais il n’était par exemple pas possible de convenir d’une période d’essai plus longue que les plafonds légaux. L’encadrement de la période d’essai par la loi permet de protéger les salarié.e.s.

Désormais, la durée de la période d’essai sera une compétence des branches. A nouveau [Inversion hiérarchie des normes], les droits des salarié.e.s seront donc différents selon le secteur d’activité dans lequel on travaille.

Selon les branches, la durée de la période d’essai pourrait donc être différente, mais aussi la durée du préavis pour rompre le contrat. Le non respect de ce préavis pouvait faire droit à des indemnités. Le sera-t-il encore ? Rien n’est moins sûr.

Cette mesure va permettre aux patron.ne.s d’allonger les périodes d’essai. La loi permettait déjà la réduction de la durée la période d’essai. Mais désormais, les branches vont offrir une nouvelle marge de manoeuvre aux patron.ne.s pour négocier un allongement de cette période.

Si cette mesure entre en vigueur, les plafonds de la période devraient augmenter dans chaque branche et presque mécaniquement les périodes d’essais stipulées dans chaque nouveau contrat de travail

Un.e ouvrier.e. ou un.e employé.e signant un CDI ne devrait plus bénéficier du délai court de deux mois de période d’essai. Cette situation devrait augmenter le temps d’attente des employé.es avant d’entrer durablement dans une relation contractuelle. C’est plus d’incertitude, plus d’insécurité et donc plus de précarité.

Les jeunes en seront les premières victimes. Désormais, nous pourront signer des CDI, mais tout en restant sur un siège éjectable pendant des mois !

Pour Florian, ça change tout :

Prenons Florian, chômeur de longue durée qui vient de trouver une offre d’emploi de salarié dans une usine alsacienne spécialisée dans le couscous.

Nicolas, le chef de cette entreprise, propose à Florian un contrat à durée indéterminée pour une période d’essai de 4 mois renouvelable une fois – soit 8 mois maximum – comme le permet la nouvelle convention. Prit à la gorge par ses dettes, il signe en septembre sans hésitation !

En avril de l’année suivante, Nicolas décide de licencier Florian sans justification. Comprenez ce pauvre patron, il lui faut bien huit mois pour constater l’incompétence d’un salarié.

… A moins que ce ne soit simplement pour enchaîner avec l’embauche d’un autre salarié jetable ?



Les Jeunes Socialistes demandent l’abandon de la négociation de la période d’essai à la branche.

Plutôt que de favoriser la précarité, il est nécessaire de refaire du CDI la norme. Ce n’est pas en fragilisant les droits des salarié.e.s que nous faciliterons l’insertion sur le marché du travail, au contraire !